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Enquête exploratoire
Information de nature délicate
Information délicate
Information sensible
Investigation tous azimuts
Pêche aux renseignements
Recherche indéterminée de preuves
Renseignements de nature délicate
Renseignements délicats
Renseignements sensibles
Récépissé de renseignements et de biens délicats

Traduction de «renseignements potentiellement délicats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information sensible [ renseignements sensibles | renseignements de nature délicate | information de nature délicate | renseignements délicats ]

sensitive information


Équilibre délicat : un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique [ Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité ]

Delicate Balance: A Security Intelligence Service in a Democratic Society [ Report of the Special Committee of the Senate on the Canadian Security Intelligence Service ]


information sensible | information délicate | information de nature délicate | renseignements sensibles | renseignements délicats

sensitive information | sensitive asset


Récépissé de renseignements et de biens délicats

Sensitive Information and Assets Receipt Notification


recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements

fishing expedition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier consiste à modifier le Code criminel afin de permettre les investigations et l'imposition d'engagements assortis de conditions ou les arrestations préventives; le deuxième, à modifier la Loi sur la preuve au Canada pour autoriser les juges à ordonner la divulgation publique de renseignements potentiellement délicats concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel écoulée; le troisième, à créer des infractions dans le Code criminel afin de sanctionner les individus qui ont quitté ou tenté de quitter le territoire dans le but de commettre un acte terroriste; et le quatrième, à apporter des changements à la Loi s ...[+++]

The first is to amend the Criminal Code to authorize investigative hearings and authorize the imposition of the recognizance with conditions or preventative arrest. Second is to amend the Canada Evidence Act to allow judges to order the public disclosure of potentially sensitive information on a trial or an accused, once the appeal period has ended.


Le juge pourrait ordonner la divulgation publique de renseignements potentiellement délicats concernant un procès ou un accusé une fois la période d'appel écoulée.

A judge could order the public disclosure of potentially sensitive information concerning a trial or an accused person once the appeal period is over.


À la suite des attaques du 11 septembre, l'industrie s'est rapidement mise à l'oeuvre pour soustraire au domaine public les renseignement qui pourraient compromettre la sécurité des systèmes et, en 2002, nous avons entrepris d'adhérer à une norme répandue dans toute l'Amérique du Nord pour protéger les renseignements potentiellement délicats.

In the wake of the 9/11 attacks, the industry moved rapidly to remove information from the public domain that could compromise the safety and security of systems, and in 2002 we began adhering to a North America-wide standard for protecting potentially sensitive information.




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renseignements potentiellement délicats ->

Date index: 2021-08-05
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