Vertaling van "renseignements passagers communique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB
Legal Advice from the EPO in brief

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

Liste initiale de vérification des renseignements à communiquer
Primary Information Sharing Checklist

Loi modifiant la Loi sur l'intérêt et la Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financière (remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients
An Act to amend the Interest Act and An Act to amend certain laws relating to financial institutions (mortgage prepayment and consumer disclosure)

donnée API | information anticipée sur les passagers | information préalable sur les passagers | information préalable sur les voyageurs | renseignement préalable sur les passagers | IPV [Abbr.]
advance passenger information | API [Abbr.]

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

organisme chargé de communiquer les renseignements
reporting agency

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires
assist passengers with railway timetable information | respond to passenger enquiries on railway timetables | assist passengers with information on timetables | assist passengers with timetable information

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent et transmettent aussi le résultat du traitement des données PNR, s'il a déjà été entrepris conformément à l'article 4, paragraphe 2, points (a) et b).
Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as practicable and shall provide also the result of the processing of PNR data, if it has already been prepared pursuant to Article 4(2)(a) and (b).

Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent et transmettent aussi le résultat du traitement des données PNR, s'il a déjà été entrepris conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b).
Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as practicable and shall provide also the result of the processing of PNR data, if it has already been prepared pursuant to Article 4(2)(b).

Les États membres veillent à ce que lorsque la violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte à la protection des données à caractère personnel ou à la vie privée de la personne concernée, l'unité des renseignements passagers communique la violation à la personne concernée et aux autorités nationales de contrôle de la protection des données sans retard injustifié.
Member States shall ensure that where a personal data breach is likely to affect the protection of the personal data or the privacy of the data subject adversely, the Passenger Information Unit shall communicate that breach to the data subject and to the national data protection supervisor without undue delay.

Les unités de renseignements passagers communiquent les données demandées aussi rapidement qu'elles le peuvent au moyen des protocoles communs et des formats de données reconnus.
Passenger Information Units shall provide the requested data as soon as possible using the common protocols and supported data formats.

2. L'unité de renseignements passagers d'un État membre a le droit de demander, au besoin, à l'unité de renseignements passagers de tout autre État membre de lui communiquer des données PNR qui sont conservées dans sa base de données conformément à l'article 9, paragraphe 1, ainsi que, si nécessaire, le résultat du traitement de données PNR.
2. The Passenger Information Unit of a Member State shall have the right to request, if necessary, the Passenger Information Unit of any other Member State to provide it with PNR data that are kept in the latter’s database in accordance with Article 9(1), and, if necessary, also the result of the processing of PNR data.

Il pourrait aussi y avoir des conséquences très désagréables si des renseignements personnels sur les passagers se rendant à certains endroits [jugés controversés par les États-Unis], notamment à Cuba, étaient communiqués au département de la Sécurité intérieure. Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les passagers qui se seraient rendus à Cuba et qui pourraient ensuite se voir refuser l'entrée aux États-Unis.
Disclosure of personal information to the Department of Homeland Security on passengers travelling to certain [controversial in the opinion of the United States] destinations, particularly Cuba, could lead to very unpleasant consequences[T]his information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry to the U.S.

[35] Pour de plus amples renseignements, voir Transports Canada, Le nouveau gouvernement du Canada annonce les détails du Programme de protection des passagers, communiqué, Ottawa, 27 octobre 2006
[35] For further information, see Transport Canada , Canada’s New Government Announces Details of Passenger Protect Program, News release, Ottawa , 27 October 2006.

L’administration aéroportuaire qui exploite un aéroport principal dont l’achalandage atteint le seuil des deux millions de passagers communique à quiconque en fait la demande les renseignements susceptibles d’aider celui-ci à comprendre la proposition d’établissement ou de révision de la méthode ou d’établissement ou d’augmentation d’une redevance et à présenter ses observations sur celle-ci (art. 148).
An airport authority operating a principal airport that meets a passenger threshold of 2 million must provide to anyone, on request, any information that it is reasonable to believe would assist the person in understanding a proposal to establish or revise the authority’s methodology for determining fees, or to establish or increase a fee, and in making representations on the proposal (clause 148).

Par exemple, en vertu du régime proposé : les renseignements sur les passagers doivent être détruits dans un délai de sept jours, sauf s'ils sont raisonnablement nécessaires pour la sûreté des transports ou pour la conduite d'une enquête sur les menaces qui pèsent sur la sûreté du Canada; les exigences écrites pour la conservation et la communication de tous les renseignements doivent être conservées; le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS doivent effectuer des examens annuels des renseignements que les agents désignés ont en main, et la conservation prolongée des renseignements doit être justifiée; et seul un agent désigné du SCRS serait autorisé à communiquer des renseignements à un autre employé du SCRS aux fins d'une enquête antiterroriste en vertu de la Loi sur le SCRS, et ce, uniquement après avoir obtenu l'autorisation d'un agent désigné supérieur du SCRS.
For example, under this proposed regime: passenger information must be destroyed within seven days unless it is reasonably required for transportation security or for investigating security threats to Canada; written requirements of all retention and disclosures must be kept; the RCMP commissioner and the director of CSIS must conduct annual reviews of information retained by designated officers and further retention must be justified; and only a CSIS designated officer would be able to disclose to another CSIS employee for a counterterrorism investigation under the CSIS Act, and only after approval by a senior designated CSIS officer.

Les clients des Tim Hortons devraient rager à l'idée que le gouvernement va aux États-Unis et accepte que les renseignements figurant dans les dossiers passagers établis par les agents de voyage, ce qui inclut l'information sur la carte de crédit du passager, l'endroit où il logera, la personne avec qui il voyage et tous les renseignements sur ses réservations, soient remis à un autre pays qui les conservera et pourra même les communiquer à un pays tiers.
It should rile people at Tim Hortons that the government goes to the U.S. and agrees that the information on the passenger name record set up with the travel agent, which includes people's credit card information, where they are staying, who they are travelling with and all the booking information, can be given to another country to keep, and it could be traded with any other country.