Traduction de «renseignements ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]
disclosure of information [ information disclosure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un calage altimétrique QNH est indiqué dans la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition, dans les clairances d'approche ou dans les clairances d'entrée dans le circuit de circulation, ainsi que dans les clairances de roulage données aux aéronefs au départ, sauf lorsque l'on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef.
A QNH altimeter setting shall be included in the descent clearance when first cleared at an altitude below the transition level, in approach clearances or clearances to enter the traffic circuit, and in taxi clearances for departing aircraft except when it is known that the aircraft has already received the information in a directed transmission.

«renseignements AIRMET», des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions.
‘AIRMET information’ means information issued by a meteorological watch office concerning the occurrence or expected occurrence of specified en-route weather phenomena which may affect the safety of low-level aircraft operations and which was not already included in the forecast issued for low-level flights in the flight information region concerned or sub-area thereof.

(2) Il n’est pas obligatoire de joindre à la demande les renseignements visés à l’alinéa (1)a) si les mêmes renseignements ont déjà été présentés au ministre avant l’entrée en vigueur des articles 120.1 et 120.2, du présent article et des articles 120.4 à 120.6, ou lui ont déjà été fournis par la suite pour une autre demande de permis.
(2) Where the accompanying information that is required to be provided to the Minister pursuant to paragraph (1)(a) in respect of the proposed release of a veterinary biologic is the same as information that has already been provided to the Minister before the coming into force of sections 120.1 and 120.2, this section and sections 120.4 to 120.6, or that is provided on or after the coming into force of sections 120.1 and 120.2, this section and sections 120.4 to 120.6 in relation to an application for another permit, the information is not required to be provided again.

(2) Le commissaire peut communiquer des renseignements de la nature de ceux qui sont visés au paragraphe (1) si ces renseignements ont déjà été communiqués sur demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, si la personne concernée par les renseignements y consent ou si une personne de l’organisation concernée au premier chef par les renseignements qui est autorisée à donner un tel consentement y consent.
(2) The Commissioner may disclose any information referred to in subsection (1) if it has already been disclosed following a request under the Access to Information Act or with the consent of the relevant individual or an authorized person in the organization that has a primary interest in the information.

La mise à jour annuelle d'un ensemble complet de renseignements qualitatifs déjà fournis se limitera aux changements intervenus dans le système de protection sociale et sera transmise avec les données quantitatives.
Annual updating of a complete set of qualitative information already provided will be limited to changes in the social protection system and will be transmitted together with quantitative data.

L’encadrement juridique pour ce genre d’échange de renseignements existe déjà sous la forme, d’une part, de conventions fiscales bilatérales et, d’autre part, d’une directive du Conseil relative à la coopération administrative entre les autorités fiscales des États membres.
The legal framework for such information exchange exists already in the form of bilateral tax treaties and a Council directive on administrative co-operation between the Member States' tax authorities.

La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.
Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union already lays down rules whereby the Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence expeditiously and effectively for the purpose of carrying out criminal investigations or criminal intelligence operations.

Un tel accord n'est pas nécessaire lorsque l'État membre requis a déjà donné son accord pour l'utilisation des informations ou renseignements comme preuves lors de la transmission des informations ou des renseignements.
Such consent is not required where the requested Member State has already given its consent for the use of information or intelligence as evidence at the time of transmittal of the information or intelligence.

À la page 2 de la note d'information, et ces renseignements ont déjà été fournis, mais là où il est dit que 42 sénateurs ont un compte Internet, mais 29 ont une carte SecurID, est-ce que ça veut dire que nous assurons un service Internet à 42 sénateurs, mais que ceux-ci ne l'utilisent pas pour des activités en lien avec le Sénat?
On page 2 of the briefing note, and this is information that has been provided before, but where we say 42 senators have an Internet account but 29 senators have a secure ID, does that mean that we're providing Internet service for 42 senators but they're not all being used for Senate-related purposes?

Le paragraphe 49(2) autorise le commissaire à communiquer des renseignements de la nature de ceux qui sont visés au paragraphe 49(1) si ces renseignements ont déjà été communiqués sur demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), si la personne concernée par les renseignements y consent ou si une personne de l’organisation concernée au premier chef par les renseignements qui est autorisée à donner un tel consentement y consent.
Clause 49(2) permits the Commissioner to disclose any information of the kind referred to in clause 49(1) if it has already been disclosed following a request under the Access to Information Act or with the consent of the relevant individual or an authorized person in the organization that has a primary interest in the information.