Vertaling van "renseignements obtenus précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

renseignements obtenus sous le sceau du secret
information obtained in confidence

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11
Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

Renseignements obtenus par l'analyse de signatures [ MASINT ]
Measurement and Signature Intelligence [ MASINT ]

renseignements obtenus de source humaine [ HUMINT ]
Human Intelligence [ HUMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque leur droit national le permet et conformément aux dispositions de celui-ci, les États membres communiquent les informations ou les renseignements obtenus précédemment par des mesures coercitives.
6. Member States shall, where permitted by and in accordance with their national law, provide information or intelligence previously obtained by means of coercive measures.