Vertaling van "renseignements obtenus pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

Renseignements obtenus par l'analyse de signatures [ MASINT ]
Measurement and Signature Intelligence [ MASINT ]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

renseignements obtenus sous le sceau du secret
information obtained in confidence

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11
Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

renseignements obtenus de source humaine [ HUMINT ]
Human Intelligence [ HUMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’abonné ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 25. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 26, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 27.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes outlined above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (section 19).25 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,26 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.27

Nous ne pouvons pas prétendre nous opposer à la torture sauf lorsque les renseignements obtenus pourraient s'avérer utiles.
We cannot say that we oppose torture except when the information might be helpful.

Grâce aux renseignements obtenus du fournisseur d'adresse courriel, ils pourraient être en mesure d'identifier pour de bon votre fournisseur d'accès Internet et, de là, de découvrir votre nom, votre adresse et tout cela. [.] [Vous] ignorerez toujours que [votre] nom se trouve désormais dans une telle base de données parce que le fournisseur de service ne serait pas légalement autorisé à [vous] révéler que l'information a été communiquée. Par conséquent, des portes pourraient se fermer devant [vous] parce que vous aurez frayé et discuté avec des personnes qui, comme vous ont pris part à des activités licites d'expression et d'association.
With information from the email provider they may be able to definitely identify the ISP that you use and, from there, your name, address, and so forth[You] will never know that [you were] added into such a database because the service provider could not legally disclose that the information had been released and, as a result, [your] life prospects may change for legally associating and speaking with those who were similarly engaged in legal speech and association.

M. Carney a dit que les changements pourraient avoir une incidence sur la qualité de la recherche dans des domaines importants et pourraient obliger la banque à mener ses propres études pour compléter les renseignements obtenus.
Mr. Carney said that the changes could have an impact on the quality of the research in important areas and force the bank to supplement the information with its own research.

de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus en vertu de la législation nationale ou dans le cadre de la pratique administrative nationale normalement suivie;
(b) to supply information which is not obtainable under its domestic law or in its normal administrative practice;

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’intéressé ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 29. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 30, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 31.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (clause 19).29 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,30 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.31