Traduction de «renseignements obtenus grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

renseignements obtenus de source humaine [ HUMINT ]
Human Intelligence [ HUMINT ]

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11
Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

Renseignements obtenus par l'analyse de signatures [ MASINT ]
Measurement and Signature Intelligence [ MASINT ]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

renseignements obtenus sous le sceau du secret
information obtained in confidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans le domaine du partage de renseignements et d'informations , des résultats importants ont été obtenus grâce aux divers projets relatifs au traité de Prüm, tels que «Intégration de Prüm dans la législation de l’Union européenne», et «Développement d'applications logicielles permettant et améliorant l'échange de données et la comparaison des données sur les profils ADN et des données sur l'identification des véhicules» et «Extension de l'interface de communication nationale NG SIS II».
Also, important results in the field of intelligence and information sharing were achieved through the various Treaty of Prüm-related projects, such as “Prüm implementation into EU legislation”, and “Development of software applications to enable and improve the automated exchange and comparison of DNA profile data and vehicle ID data”, and “Extension of the National Communication Interface NG SIS II”.

L'UE restera attachée à la coopération et aux débats au niveau international concernant les principes fondamentaux de la politique en matière de lutte contre la drogue. Elle partagera activement les résultats obtenus grâce à l'approche qu'elle a adoptée dans ce domaine et qui recherche un juste équilibre entre réduction de la demande et réduction de l'offre, est fondée sur des données scientifiques et sur le renseignement, et est respectueuse des droits de l'homme.
The EU will remain committed to international cooperation and debate on the fundamentals of drug policy, and actively share the achievements of the EU approach in drug policy that is balanced between drug demand reduction and drug supply reduction, based on scientific evidence and intelligence as well as respecting human rights.

Les modifications proposées dans le projet de loi permettront le partage de renseignements obtenus grâce à ces lois avec des pays ou des juridictions fiscales avec qui le Canada a conclu un accord d'échange de renseignements fiscaux.
The proposed amendments in the bill will allow the sharing of information obtained under these statutes with countries or tax jurisdictions with which Canada has entered into a tax information exchange agreement, TIEA.

Par contre, le gouvernement reconnaît que les renseignements obtenus grâce à ces questions facultatives auraient été très utiles pour tous les ordres de gouvernement ainsi que pour de nombreux autres organismes.
The government recognized the utility for all governments and many other organizations of the information that would have been derived from the remaining questions.

Dans la Presse Canadienne, on titrait « Le SCRS utiliserait des renseignements obtenus grâce à la torture ».
A Canadian Press headline reads, " CSIS would use torture-tainted info”.

L'agence canadienne d'espionnage [le SCRS] affirme qu'elle exploiterait des renseignements obtenus grâce à de la torture si cela lui permettait de prévenir une éventuelle attaque terroriste, une prise de position qui, selon ceux qui s'y opposent, ne fera qu'encourager les interrogatoires musclés.
Canada's spy agency—CSIS—says it would use information obtained through torture to derail a possible terrorist plot—a position critics argue will only encourage abusive interrogations.

En outre, dans le domaine du partage de renseignements et d'informations , des résultats importants ont été obtenus grâce aux divers projets relatifs au traité de Prüm, tels que «Intégration de Prüm dans la législation de l’Union européenne», et «Développement d'applications logicielles permettant et améliorant l'échange de données et la comparaison des données sur les profils ADN et des données sur l'identification des véhicules» et «Extension de l'interface de communication nationale NG SIS II» .
Also, important results in the field of intelligence and information sharing were achieved through the various Treaty of Prüm-related projects, such as “Prüm implementation into EU legislation”, and “Development of software applications to enable and improve the automated exchange and comparison of DNA profile data and vehicle ID data”, and “Extension of the National Communication Interface NG SIS II”.

L’utilisation d’informations et de renseignements obtenus grâce à cet instrument est soumise au respect des législations nationales en matière de protection de données, tandis que les États membres ne sont pas autorisés à appliquer un traitement différencié aux données selon qu’elles soient d’origine nationale ou qu'elles proviennent d’autres États membres.
The use of information and intelligence obtained via this instrument is subject to domestic data protection laws, where Member States are not permitted to apply differential treatment to domestically sourced data and those sourced from other Member States.

C'est vrai que la Loi sur le recensement de 1918 interdit tout accès aux renseignements obtenus grâce au recensement, quel que soit le délai après 1918, mais je mets en doute l'interprétation que fait le gouvernement des dispositions de non-divulgation de 1906 et 1911, selon laquelle elles seraient d'application aussi générale que celles de la loi de 1918.
While it is true that the 1918 census act disallows any access to census information on any terms whatsoever after 1918, I question the government's interpretation on whether the 1906 and 1911 non-disclosure provisions were as wide as those of the 1918 act.