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Directives de Londres

Traduction de «renseignements font apparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des non-résidents qui font des affaires au Canada

Doing Business in Canada - GST/HST Information for Non-Residents


Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]


Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2. Certains renseignements font apparaître que des terroristes ont eu recours à des services de transfert de fonds assurés par des établissements ayant pignon sur rue et disposant de succursales dans différents États membres pour effectuer une série de virements d'un faible montant dont les destinataires étaient des personnes associées à des groupes extrémistes.

3.2. Intelligence indicates that terrorists have used well known money transmission businesses with branches in different Member States to make a series of small transfers destined to persons associated with extremist groups.


3.2. Certains renseignements font apparaître que des terroristes ont eu recours à des services de transfert de fonds assurés par des établissements ayant pignon sur rue et disposant de succursales dans différents États membres pour effectuer une série de virements d'un faible montant dont les destinataires étaient des personnes associées à des groupes extrémistes.

3.2. Intelligence indicates that terrorists have used well known money transmission businesses with branches in different Member States to make a series of small transfers destined to persons associated with extremist groups.




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Date index: 2024-11-16
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