Vertaling van "renseignements financiers soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de renseignements financiers des Affaires étrangères [ FINEX | Système de renseignements financiers des Affaires extérieures ]
Financial Information System for Foreign Affairs [ FINEX | Financial Information System for External Affairs ]

renseignements financiers à l'échelle de l'administration fédérale [ renseignements financiers intégrés dans l'administration fédérale ]
government-wide financial information

service de renseignement financier [ unité de renseignement financier ]
financial intelligence unit

Cellule de renseignements financiers | Financial Intelligence Unit [ CRF | FIU ]
Financial Intelligence Unit [ FIU ]

cellule nationale de renseignement financier
national financial intelligence unit

réseau des cellules de renseignement financier | CRF.NET [Abbr.]
Financial Intelligence Units Network | FIU.net [Abbr.]

cellule de renseignement financier | CRF [Abbr.]
Financial Intelligence Unit | FIU [Abbr.]

cellule de renseignement financier
financial intelligence unit | FIU

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Moore : Ne pensez-vous pas qu'il serait néfaste pour certaines de ces organisations que leurs renseignements financiers soient connus de leurs concurrents, grâce à Internet?
Senator Moore: You do not think it would be harmful for some of these organizations to have their financial information made known to their competitors through the Internet?

Le sénateur Demers : Si le projet de loi cherche à améliorer la transparence envers les membres des Premières nations, pourquoi est-il nécessaire d'exiger que les renseignements financiers soient mis à la disposition du grand public et pas seulement aux membres des Premières nations?
Senator Demers: If the bill is about enhancing transparency to First Nation members, why is it necessary to require financial information to be made available to the public at large and not just to First Nation members?

Il est crucial que ces dispositions relatives à la divulgation des renseignements financiers soient obligatoires.
Mandatory financial disclosure provisions are essential.

8. Les États membres veillent à ce que leurs cellules de renseignement financier, créées en application de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil , soient autorisées à coopérer avec Europol par l'intermédiaire de leur unité nationale en ce qui concerne les analyses, dans les limites de leur mandat et de leur compétence.
8. Member States shall ensure that their financial intelligence units established pursuant to Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council are allowed to cooperate with Europol via their national unit regarding analyses, within the limits of their mandate and competence.

C'est pourquoi il est essentiel que ces renseignements financiers soient facilement accessibles, non seulement aux résidants des Premières nations, mais aussi à l'ensemble des Canadiens.
That is why it is essential that such information be easily accessible, not only to first nations residents, but also to the broader Canadian public.

In fine, votre rapporteur pour avis fait valoir combien il importe que les cellules nationales de renseignement financier soient chargées de missions d'une importance équivalente et dotées de ressources suffisantes, dès lors qu'elles auront un rôle important à jouer dans le cadre créé par cette directive et auront besoin des moyens appropriés pour accomplir leurs missions.
Finally, your draftsman considers it to be of high importance that the national financial intelligence units be given missions of equivalent importance and adequate resources, as they will have an important role to play in the framework set up in this directive and need appropriate means to fulfil their tasks.

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur la base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l'établissement ou la personne concernée ne doit ni établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to meet the obligations to determine customer identity in accordance with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the client until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions, the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate the business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer à l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l’établissement ou la personne concernée ne doit pas établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to comply with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the customer until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate any existing business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.

Accélérer l'échange d'informations entre les cellules de renseignement financier existantes et habiliter les autorités judiciaires et les cellules de renseignement financier à recevoir des informations, quelles que soient les dispositions en matière de confidentialité
More rapid exchange of information between the existing financial intelligence units (FIU), enabling judicial authorities and FIU to receive information, regardless of secrecy provisions.

Nous avons également un agent de liaison qui traite avec l'Agence du revenu du Canada, et il est possible que certains des renseignements financiers soient transmis à l'ARC.
We also have a liaison officer who deals with the Canada Revenue Agency, and some of the financial information might be passed on to the CRA.