Vertaling van "renseignements figurant au dossier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements figurant au dossier
information on file

communication préalable de renseignements figurant dans le manifeste de passagers ou la liste des membres du personnel
provision of advance passenger manifest or crew list information

Formule de renseignements sur le dossier
Case Information Form

Recommandation sur les renseignements à faire figurer dans les manuels de manoeuvre
Recommendation on Information to be Included in the Maneoeuvring Booklets

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) L’entreprise canadienne peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de l’entreprise ou dans ceux de son agent des transferts ou de son agent comptable des registres, que la souscription, l’émission, le transfert ou l’acquisition n’aura pas pour effet :
8 (1) A Canadian carrier may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the Canadian carrier and the Canadian carrier determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the Canadian carrier, its transfer agent or its registrar is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in

L'autorisation est également suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements figurant dans le dossier en vertu de l'article 8 et des articles 10, 10 bis, 10 ter, 10 quater et 11 sont erronés ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 23, ou lorsque les inspections visées à l'article 111 mettent en évidence le non-respect des bonnes pratiques de fabrication ou des bonnes pratiques de distribution, ou lorsque les contrôles visés à l'article 112 n'ont pas été effectués.
An authorisation shall also be suspended, revoked, withdrawn or varied where the particulars supporting the application as provided for in Article 8 or Articles 10, 10a, 10b, 10c and 11 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 23, or when the inspections referred to in Article 111 demonstrate lack of compliance with good manufacturing practices or good distribution practices, or where the controls referred to in Article 112 have not been carried out.

Cela ne répond pas à ma question. Ma question était de savoir si les États-Unis, en possession du dossier passager, auront accès à tous les renseignements figurant dans ce dossier passager?
My question was, would the United states, in possession of the passenger name record, have access to all the information in the passenger name record?

L'employé peut s'adresser au Commissaire à la protection de la vie privée pour dire qu'il pense que des renseignements figurent dans son dossier qui ne devraient pas y être, et le commissaire peut faire enquête sur la plainte et exiger. Comment l'employé saura-t-il qu'il y a des renseignements dans son dossier?
The employee is in a position to go to the Privacy Commissioner and make a complaint that they believe there is information on the file that should not be there, and the Privacy Commissioner could investigate that complaint and demand— How would the employee know there was any information on file?

s'assurent, par référence à la documentation, que la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions CE délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirme que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;
by reference to the documentation make sure that the vehicle specification(s) and data contained in Part I of the vehicle information document are included in the data in the information packages and/or the approval certificates of the relevant separate Directive approvals; and when an item number in Part I of the information document is not included in the information package of any of the separate Directives, confirm that the relevant part or characteristic conforms to the particulars in the information folder;

que les renseignements figurant dans le dossier, en vertu des dispositions des articles 12 à 13 quinquies n'ont pas été modifiés conformément à l'article 27, paragraphes 1 et 5;
the particulars supporting the application, as provided for in Articles 12 to 13d, have not been amended in accordance with Article 27(1) and (5);

que les renseignements figurant dans le dossier en vertu des dispositions des articles 12 à 13 quinquies et de l'article 27 sont erronés;
"(f) the information given in the application documents pursuant to Articles 12 to 13d and 27 is incorrect;

L'autorisation est également suspendue ou retirée lorsqu'il est reconnu que les renseignements figurant dans le dossier en vertu de l'article 8 et des articles 10 à 11 sont erronés ou n'ont pas été modifiés conformément à l'article 23, ou lorsque les contrôles visés à l'article 112 n'ont pas été effectués.
An authorisation shall also be suspended or revoked where the particulars supporting the application as provided for in Article 8 or Articles 10 to 11 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 23, or where the controls referred to in Article 112 have not been carried out.

Selon l'AMC, il n'y a pas vraiment moyen de faire une distinction entre l'activité commerciale et l'activité de soins de santé d'une façon qui permette de s'assurer que les renseignements figurant dans le dossier médical soient assujettis à des règles différentes de celles auxquelles sont assujetties les autres renseignements.
In the CMA's view, there is no clear way of distinguishing commercial activity from health care activity in a way that ensures that the health care record is subject to different rules than those pertaining to other records.

Les clients des Tim Hortons devraient rager à l'idée que le gouvernement va aux États-Unis et accepte que les renseignements figurant dans les dossiers passagers établis par les agents de voyage, ce qui inclut l'information sur la carte de crédit du passager, l'endroit où il logera, la personne avec qui il voyage et tous les renseignements sur ses réservations, soient remis à un autre pays qui les conservera et pourra même les communiquer à un pays tiers.
It should rile people at Tim Hortons that the government goes to the U.S. and agrees that the information on the passenger name record set up with the travel agent, which includes people's credit card information, where they are staying, who they are travelling with and all the booking information, can be given to another country to keep, and it could be traded with any other country.