Vertaling van "renseignements factuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

déduction factuelle
inference of fact

vérification des faits | vérification par les faits | vérification factuelle
fact-checking | fact checking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les procédures détaillées applicables à l'évaluation des rapports sur les dangers majeurs imposent à l'exploitant ou au propriétaire d'une installation non destinée à la production de fournir toutes les informations factuelles et les autres renseignements requis en vertu de la présente directive.
2. The detailed procedures for assessment of reports on major hazards shall require all factual information and other particulars as required under this Directive, to be provided by the operator or the owner of the non-production installation.

il convient de faire une distinction nette entre les données factuelles, les données provenant du renseignement et les données relatives à différentes catégories de sujets;
factual and intelligence data, and data on different categories of data subjects, should be clearly distinguished;

(d) il convient de faire une distinction nette entre les données factuelles, les données provenant du renseignement et les données relatives à différentes catégories de sujets;
(d) factual and intelligence data, and data on different categories of data subjects, should be clearly distinguished;

22. souligne, en outre, que les règles de l'Union en matière de protection des données prévoient des restrictions à l'établissement de profils sur la base de données à caractère personnel (article 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la CEDH); s'associe donc à l'avis de l'Agence européenne des droits fondamentaux, selon lequel l'établissement de profils à partir des données des dossiers passagers ne devrait être qu'à finalité de renseignement, en fonction de cas individuels et de paramètres factuels;
22. Stresses, furthermore, that EU data protection rules place restrictions on the use of profiling on the basis of personal data (Article 8 of the Charter of Fundamental Rights and the ECHR); concurs, therefore, with the FRA's opinion that profiling based on PNR data should only be intelligence-led, based on individual cases and factual parameters;

22. souligne, en outre, que les règles européennes en matière de protection des données prévoient des restrictions à l'établissement de profils sur la base de données à caractère personnel (article 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la CEDH); s'associe donc à l'avis de l'Agence européenne des droits fondamentaux, selon lequel l'établissement de profils à partir des données des dossiers passagers ne devrait être qu'à finalité de renseignement, en fonction de cas individuels et de paramètres factuels;
22. Stresses, furthermore, that European data protection rules place restrictions on the application of profiling on the basis of personal data (Article 8 of the European Charter of Fundamental Rights and the European Convention of Human Rights); concurs, therefore, with the opinion of the Fundamental Rights Agency that profiling based on PNR data should only be intelligence-led, based on individual cases and factual parameters;

1. Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 3, un service répressif compétent ne peut refuser de communiquer des informations ou des renseignements que s'il y a des motifs factuels de supposer que la communication d'informations ou de renseignements:
1. Without prejudice to Article 3(3), a competent law enforcement authority may refuse to provide information or intelligence only if there are factual reasons to assume that the provision of the information or intelligence would:

Ces raisons factuelles sont exposées dans la demande, laquelle précise à quelles fins ces informations et renseignements sont sollicités et indique le lien entre ces fins et la personne qui fait l'objet de ces informations et de ces renseignements.
The request shall set out those factual reasons and explain the purpose for which the information and intelligence is sought and the connection between the purpose and the person who is the subject of the information and intelligence.

1. Des informations et des renseignements peuvent être demandés aux fins de dépistage et de prévention d'une infraction ou dans le cadre d'une enquête en la matière si des raisons factuelles donnent lieu de croire qu'un autre État membre détient des informations et des renseignements utiles.
1. Information and intelligence may be requested for the purpose of detection, prevention or investigation of an offence where there are factual reasons to believe that relevant information and intelligence is available in another Member State.

En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.
With reference to the above-mentioned preliminary observations, the report has a fact-finding character concentrating on the cardinal provisions of the Framework Decision and providing the information needed to assess the progress to date.

En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.
With reference to the above mentioned preliminary observations, the report has a fact finding character concentrating on the cardinal provisions of the framework Decision and providing the information to assess the progress which at this moment has been made.