Traduction de «renseignements est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci, notamment sous forme de rapports et autres documents ou de leurs copies certifiées conformes ou extraits, tous renseignements appropriés dont elle dispose ou qu'elle se procure conformément à l'article 4, paragraphe 2, au sujet d'opérations effectivement constatées qui paraissent à l'autorité requérante être contraires à la législation vétérinaire».
At the request of the applicant authority, the requested authority shall supply to it any relevant information in its possession or which it obtains in accordance with Article 4(2), in particular in the form of reports and other documents or certified copies of or extracts from such reports or documents, concerning operations actually detected which appear to the applicant authority to be contrary to legislation on veterinary matters’.

Elles peuvent uniquement être utilisées à titre supplétif, en l’absence de renseignements plus détaillés, puisqu’aucune autre information ne permet de savoir si le professionnel concerné a effectivement accepté un poste dans un autre État membre, est parti dans un pays tiers ou est rentré dans son pays d’origine.
However, since there is no further information on whether the professional did in fact take up a post in another Member State, whether the professional moved on to a third country or returned to the home country, these data can be used only as a proxy in the absence of more detailed information.

40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce n'a fourni aucune information, que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont transmis aucun renseignement sur les exportations d'armements effectivement réalisées et que la France a communiqué un chiffre total d'exportations d'armements non ventilé; souligne que ce sont ces mêmes pays, à l'exception de la Grèce, qui sont les plus gros exportateurs et qui portent une responsabilité majeure dans les conséquences mondiales des exportations d'armements de l'Union; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, with the exception of Greece, are the same countries that are the biggest exporters and shoulder major responsibility for the global impact of EU arms exports; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

En outre, afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE, qui vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison, il convient d'ajouter au tableau de l'annexe II des renseignements sur les types et quantités de déchets d'exploitation des navires effectivement déposés dans les installations de réception du dernier port où des déchets ont été livrés.
In addition, in order to improve the regime established under Directive 2000/59/EC, which aims at reducing discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea, information on the types and quantities of ship-generated waste actually delivered to port reception facilities in the last port of delivery should be included in the table of Annex II.

10. rappelle aux États membres et aux organismes de l'Union, y compris Europol et Eurojust, les obligations qui leur incombent au titre de la charte des droits fondamentaux et du droit international sur les droits de l'homme, ainsi que les objectifs de la politique extérieure de l'Union, qui leur interdisent de partager des informations qui risquent de donner lieu à des violations des droits de l'homme dans les pays tiers ainsi que d'utiliser des renseignements obtenus par la torture dans ces pays; insiste pour que, lorsque des États membres ou des organismes de l'Union européenne partagent des informations relatives à un suspect avec un pays tiers, ils suivent effectivement le sort réservé à la personne concernée afin d'éviter le risque de détention au secret ou de torture;
10. Reminds the Member States and EU agencies, including Europol and Eurojust, of their obligations under the Charter of Fundamental Rights and international human rights law and of the EU’s external policy objectives, which forbid them to share intelligence data which might lead to human rights violations in a third country or to use information obtained as a result of torture outside the EU; insists that when EU Member States or agencies do share information on a suspect with a third country, they effectively follow up on the fate of the individual concerned in order to avoid the risk of incommunicado detention or torture;

179. relève que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour permettre à la Commission d'identifier effectivement les pratiques divergentes dans la mise en œuvre des projets et pour veiller à ce que tous les bénéficiaires soient traités de façon cohérente et uniforme par les différentes DG de la Commission et par les autres entités d'exécution, afin de soulager leur charge administrative; relève qu'il importe de veiller à ce que le service de renseignements sur la recherche et le comité de clarification pour la recherche déjà existants assument les tâches du bureau central unique initialement envisagé;
179. Notes that further efforts are needed to enable the Commission to effectively identify diverging practices in project implementation and to ensure that all beneficiaries are treated in a consistent and uniform manner by the different Commission DGs and other implementing entities in order to ease their administrative burden; notes the need to ensure that the already existing Research Enquiry Service and Research Clearing Committee fulfil the tasks of the initially envisaged Single Clearing House;

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour adopter des modifications du code de procédure pénale et pour développer effectivement l’utilisation de l’évaluation des menaces, l’échange de renseignements et les enquêtes ciblées et proactives.
Further efforts are necessary to conclude amendments to the Criminal Procedure Code and to effectively expand the use of threat assessment, intelligence exchange and targeted, proactive investigations.

Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.
However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.

Cela intéressera M. Bowe de savoir que les États membres rassembleront des informations jusqu'au mois de juillet de cette année ; dans quelques mois, les renseignements devraient donc être disponibles et la Commission pourra alors proposer une ligne de conduite efficace - mais seulement s'il est admis que le marché intérieur présente effectivement une distorsion. Ensuite, il est évident que nous ne voulons cibler que les envois commerciaux de marchandises qui présentent réellement un problème.
Mr Bowe will be interested to know that Member States will be gathering details until July of this year, so in a few months' time the intelligence ought to have been gathered and then the Commission can propose a useful course of action – but only if it is decided that there is a distortion of the internal market; and secondly, of course, we want to target only those commercial consignments which really present a problem.

La Commission fournit, au début de la procédure budgétaire, les renseignements appropriés permettant une comparaison entre les crédits effectivement nécessaires ou utilisés et les prévisions initiales figurant dans les fiches financières qui accompagnent toute proposition soumise à l'autorité législative.
At the start of the budget procedure, the Commission shall provide the necessary information enabling a comparison to be made between the appropriations actually required or actually utilised and the initial forecasts made in the financial statements accompanying the original proposals sent to the legislative authority.