Traduction de «renseignements envoyées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

demande émise | demande envoyée
outgoing request

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises sont tenues de fournir des renseignements corrects dans les notifications et autres communications, notamment, qu'elles présentent conformément à l'article 4 du règlement de l'UE sur les concentrations et en réponse aux demandes de renseignements qui leur sont envoyées conformément à l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement.
Companies have an obligation to provide correct information inter alia in a notification and other submissions made pursuant to Article 4 of the EU Merger Regulation and in response to requests made pursuant to Article 11(2) of the EU Merger Regulation.

La Bibliothèque du Parlement fournit rapidement des renseignements exacts et opportuns aux parlementaires et au public par téléphone, téléscripteur, télécopieur, courriel ainsi qu'en reponse aux demandes de renseignements envoyées par Internet ou reçues en personne au Centre d'information du Parlement canadien.
It provides accurate and timely information to parliamentarians and to the public by telephone, TTY line, fax, email, Web information request forms, and in person at the Parliament of Canada Information Centre.

Question n 154 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les lettres que Santé Canada a envoyées à plus de 40 000 participants de l’actuel Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM), en inscrivant le nom et l’adresse personnelle des destinataires sur l’enveloppe portant le nom du PAMFM: a) quels sont les protocoles normalisés relatifs à la communication de modifications à un programme médical de la part du ministère de la Santé, et quelles mesures législatives ou réglementaires régissent ces protocoles; b) quelle direction et service est responsable de l’envoi de la correspondance au sujet du PAMFM; c) combien de gestionnaires et d’employés à plein temps ont participé à l’envoi par la poste des modifications apportées au PAMFM; d) quels protocoles faut-il suivre lorsqu’il se produit une violation de la protection des renseignements personnels; e) quelles mesures ont été prises à la suite de la violation de la protection des renseignements personnels commise par le PAMFM en novembre 2013; f) les modifications apportées au PAMFM ont-elles fait l’objet d’une évaluation de l’incidence sur la protection des renseignements personnels; g) cette évaluation a-t-elle été examinée en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée?
Question No. 154 Ms. Libby Davies: With regard to the letters that Health Canada mailed to over 40 000 participants in the current medical marihuana access program (MMAP), which disclosed their personal address information on an envelope marked as being from the MMAP: (a) what are the standard protocols governing the communication of changes to medical programs from Health Canada, and what laws or regulations govern these protocols; (b) which branch and department is responsible for mailing out correspondence about the MMAP; (c) how many full-time employees and managers were involved in communicating the MMAP changes in this mail-out; (d) what protocols are followed once a breach of privacy has occurred; (e) what were all of the steps taken when this MMAP privacy breach occurred in November 2013; (f) were the changes that were made to the MMAP subject to a privacy impact assessment; and (g) was that assessment reviewed with the Office of the Privacy Commissioner?

L'application centrale regroupe les réponses reçues en une seule, qui est envoyée à l'application client (cette fonctionnalité s'appelle «demande de renseignements à plusieurs pays»).
The incoming responses are consolidated by the core application in one response message to the client application (this functionality is called a "Multiple Country Inquiry).

Comme la Commission n'a jusqu'à présent reçu aucune communication du gouvernement italien concernant les mesures prises pour se conformer à la décision de la Cour sur ce point spécifique, la demande de renseignements revêtira la forme d'une lettre de mise en demeure envoyée conformément à l'article 228 du traité CE (procédure d'infraction relative à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Justice).
Since the Commission has not as yet received any communication from the Italian Government regarding measures taken to comply with the Court ruling on this specific point, the request for information will take the form of a letter of formal notice sent in accordance with Article 228 of the EC Treaty (infringement procedures related to compliance with rulings by the Court of Justice).

1. Chaque État membre prend, dans les conditions prévues au présent article, les mesures nécessaires pour déterminer, en réponse à une demande envoyée par un autre État membre, si une personne physique ou morale faisant l'objet d'une enquête pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes, de quelque nature que ce soit, dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, il fournit tous les renseignements concernant les comptes répertoriés.
1. Each Member State shall, under the conditions set out in this Article, take the measures necessary to determine, in answer to a request sent by another Member State, whether a natural or legal person that is the subject of a criminal investigation holds or controls one or more accounts, of whatever nature, in any bank located in its territory and, if so, provide all the details of the identified accounts.

* SUSTRANS: la Commission soutient et encourage Europol dans sa volonté de renforcer son dispositif antiblanchiment, grâce au traitement informatisé des déclarations de transactions suspectes envoyées à son système d'analyse (SUSTRANS), et à une transmission plus systématique des renseignements d'ordre financier par les États membres.
* SUSTRANS: the Commission supports and encourages Europol to reinforce its anti-money laundering efforts by implementing the computerised evaluation of Suspicious Transaction Reports forwarded to the Analysis System of Europol (SUSTRANS), to be based on more systematic transmission of financial intelligence by Member States.

Le protocole impose aux États membres l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour déterminer, en réponse à une demande envoyée par un autre État membre, si une personne physique ou morale faisant l'objet d'une enquête pénale détient ou contrôle un ou plusieurs comptes dans une quelconque banque située sur son territoire et, si tel est le cas, de fournir tous les renseignements concernant les comptes répertoriés.
The Protocol lays down on Member States the obligation to take the measures necessary to determine, when answering to a request sent by another Member State, whether a natural or legal person that is the subject of a criminal investigation holds or controls on one or more accounts in any bank in its territory and, if so, provide all the details of the identified accounts.

Près de 200 demandes de renseignements ont été envoyées simultanément, dans toute l'Union européenne, aux autorités nationales de la concurrence et aux autorités nationales de réglementation des télécommunications, ainsi qu'aux opérateurs de réseaux mobiles et aux fournisseurs de services mobiles.
Almost 200 such requests were sent out simultaneously EU-wide to national competition authorities and telecommunications regulators, as well as to mobile network operators and service providers.

Suite à la directive 91/308/CEE, tous les États membres ont mis en place des cellules nationales de renseignement financier (CRF) chargées de recueillir et d'analyser les informations envoyées par les établissements de crédit et les institutions financières.
Council Decision 2000/642/JHA of 17 October 2000 concerning arrangements for cooperation between financial intelligence units of the Member States in respect of exchanging information [Official Journal L 271 of 24.10.2000] Following the adoption of Directive 91/308/EEC, all the Member States set up national financial intelligence units (FIUs) to collect and analyse information received from credit and financial institutions.