Traduction de «renseignements entourant cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette mer qui nous entoure
The Sea Around Us

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

Étude des questions de droit entourant la sécurité des renseignements électroniques
A Survey of Legal Issues Relating to the Security of Electronic Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son bureau a-t-il remis à la GRC et au BCP tous les documents ou renseignements entourant cette affaire? Monsieur le Président, si le député d'en face dispose de renseignements sur cette affaire qu'il aimerait déposer à la Chambre après la période des questions orales, nous accepterions volontiers qu'il le fasse.
Mr. Speaker, if the member opposite has any information on this issue that he would like to place before the House after question period, we certainly would be prepared to agree to that.

Cette évaluation scientifique fournira des renseignements essentiels sur l'état des connaissances entourant, d'une part, la possibilité d`incidences environnementales liées à l'exploration et à l'extraction du gaz de schiste du Canada et au développement de cette ressource, et d'autre part, les mesures d'atténuation connexes.
This science assessment will yield critical information on the state of knowledge of potential environmental impacts from the exploration, extraction, and development of Canada's shale gas resources, and information on the state of knowledge of associated mitigation options.

Les modifications que le gouvernement a proposées au moyen du projet de loi C-23A, des modifications approuvées par le Parlement, autorisent la commission à tenir compte, avant de rendre sa décision à l'égard de personnes déclarées coupables d'un acte criminel, de facteurs tels que la nature et la gravité de l’infraction ainsi que la durée de sa perpétration, les circonstances entourant la perpétration de cette infraction et, bien sûr, les renseignements concernant les antécédents criminels de ces demandeurs.
The changes our government proposed, and were approved by Parliament as Bill C-23A, allowed the board to examine factors such as the nature, gravity and the duration of an offence in reaching its decisions for an offender convicted of an indictable offence as well as the circumstances surrounding the commission of that offence, of course, information relating to an applicant's criminal history.

Étant donné cette curieuse coïncidence et la date de ces décès étranges et inattendus, cette Assemblée espère qu’Europol et les services de renseignements étudieront de près les circonstances qui les entourent.
Given the curious coincidence and timing of these unusual and unexpected deaths, this House might hope that Europol and the intelligence services will look closely at the surrounding circumstances.

Si les circonstances entourant cette affaire venaient à changer, le ministre sera heureux de demander à des agents de Ressources naturelles Canada de renseigner le sénateur à ce sujet.
Should the circumstances change at some future date, the Minister would be pleased to have Natural Resources Canada officials brief the Senator on the subject.

Projet de loi C-205 : Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements), L.C. 2003, ch. 18. Pour plus de renseignements sur la procédure et l’historique entourant le désaveu, notamment sur l’époque à laquelle cette procédure n’était autorisée qu’en vertu du Règlement de la Chambre des communes plutôt que par la Loi, voir « Abrogation d’un texte réglementaire », dans Audrey O’Brien et Marc Bosc (dir.), La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2 éd., Chambre des communes, 2009.
Bill C-205: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for regulations), S.C. 2003, c. 18. For more on the procedure and history of disallowance, including when the procedure was available only under the Standing Orders of the House of Commons rather than in the Act, see “Revocation of a Statutory Instrument,” in Audrey O’Brien and Marc Bosc, eds., House of Commons Procedure and Practice, 2 ed., House of Commons, 2009.