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Agent du renseignement
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DINA
Direction de l'intelligence nationale
Direction des services nationaux de renseignements
Direction nationale des renseignements
Découvrir
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
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MRE
Mesure de renseignement électronique
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignements déterminés
Renseignements à l'intention des employés déterminés
Renseigner
SIGINT
Se renseigner
Veille automatique

Traduction de «renseignements déterminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre

in the prescribed form containing the prescribed...


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


Renseignements à l'intention des employés déterminés

Information for Determinate Employees


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


découvrir | inventer | renseigner | se renseigner

find out


Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]

National Intelligence Directorate


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35.1 (1) Sous réserve des règlements d’application du paragraphe (4), l’origine de toutes les marchandises importées est justifiée en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre de même qu’avec les renseignements, déclarations et justificatifs prévus par les règlements d’application du paragraphe (4).

35.1 (1) Subject to any regulations made under subsection (4), proof of origin, in the prescribed form containing the prescribed information and containing or accompanied by the information, statements or proof required by any regulations made under subsection (4), shall be furnished in respect of all goods that are imported.


Lorsqu'une décision d'enquête européenne est émise en vue d'obtenir des «renseignements» concernant un compte déterminé, il convient d'entendre par «renseignements», au moins le nom et l'adresse du titulaire du compte, les informations concernant toute procuration détenue sur le compte et tout autre renseignement ou document fourni par le titulaire du compte lors de son ouverture et toujours détenu par la banque.

When an EIO is issued to obtain ‘details’ of a specified account, ‘details’ should be understood to include at least the name and address of the account holder, details of any powers of attorney held over the account, and any other details or documents provided by the account holder when the account was opened and that are still held by the bank.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to ve ...[+++]


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Akzo Nobel Chemicals, la première à prendre contact avec la Commission début 2000 pour lui fournir des renseignements déterminants sur l'entente, a donc échappé à l'amende, en application de la communication sur la clémence de 1996 publiée par la Commission¹.

Akzo Nobel Chemicals was the first to approach the Commission in early 2000 with decisive information on the cartel and, therefore, escaped a fine, according to the Commission's 1996 Leniency Notice .


Nous pouvions faire deux choses avec ce renseignement: déterminer si le sujet avait donné du sang récemment et, le cas échéant, s'il restait de son sang, immédiatement retirer les composantes en circulation; et vérifier si le sujet avait récemment reçu du sang, pour déterminer s'il était possible que le virus ait pu être contracté par transfusion.

We could do two things with that information: determine if that person had been a recent blood donor, and if so, if there was any inventory sitting on our shelves, we could immediately withdraw it; and determine if that person had recently received blood, so we would know whether potentially the West Nile virus had been received through a transfusion.


Ces deux principes laissaient une marge d'interprétation et par conséquent, laissaient subsister une certaine incertitude sur les notions de renseignements "déterminants", de "meneur" ou de "rôle déterminant".

Both left room for interpretation and, therefore, uncertainty as to what decisive information was and what it meant to be an instigator or play a determining role.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce po ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow i ...[+++]


1. À la demande de l'État membre requérant, l'État membre requis fournit les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la demande, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

1. On request by the requesting State, the requested State shall provide the particulars of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a specified period through one or more accounts specified in the request, including the particulars of any sending or recipient account.


La Loi oblige les lobbyistes à fournir dans une déclaration des renseignements déterminés et à aviser le directeur de tout changement relatif aux renseignements contenus dans la déclaration, notamment la fin de leurs activités de lobbying.

The Act requires that lobbyists submit prescribed information in returns and notify the Registrar of any changes to information previously submitted, including termination of lobbying activity.


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