Traduction de «renseignements disponibles cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements disponibles
available information

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

capable de travailler et disponible à cette fin
capable of and available for work

base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]
DIANEGUIDE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans le cadre de cette option, l'unité centrale européenne du SSFT ne serait pas autorisée à analyser les résultats des recherches et à les comparer avec d'autres informations ou d'autres éléments de renseignement disponibles lorsque ces recherches sont effectuées à la demande des autorités des États membres; en pareils cas, son rôle se limiterait à préparer et à diffuser les résultats des recherches sous un format adéquat.
However, under this option, the EU TFTS unit would not be allowed to analyse the search results and compare them with other available information or intelligence when such searches are made at the request of the authorities of the Member States – in such cases its role would be limited to preparing and distributing search results in a presentable manner.

(2) Dans le cadre de l’examen préalable qu’elle effectue, l’autorité responsable peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d’avis qu’il n’existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision en vertu du paragraphe 20(1), elle fait procéder aux études et à la collecte de renseignements nécessaires à cette fin.
(2) Any available information may be used in conducting the screening of a project, but where a responsible authority is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to take a course of action pursuant to subsection 20(1), it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

12. En procédant à l’examen préalable ou à l’étude approfondie d’un projet, l’autorité décisionnelle peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d’avis qu’il n’existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision, elle fait procéder aux études et à la collecte des renseignements nécessaires à cette fin.
12. Any available information may be used in conducting the screening or comprehensive study of a project but, if a decision-making authority is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to make a decision, it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

(5) Dans le cadre de l'évaluation environnementale qu'elle effectue, la Société peut utiliser tous les renseignements disponibles; toutefois, si elle est d'avis qu'il n'existe pas suffisamment de renseignements pour lui permettre de prendre une décision, elle fait procéder aux études et à la collecte de renseignements nécessaires à cette fin.
(5) The Corporation may use all available information in conducting the environmental assessment, but where the corporation is of the opinion that the information available is not adequate to enable it to take a course of action, it shall ensure that any studies and information that it considers necessary for that purpose are undertaken or collected.

Dans le cas où un État membre omet de se conformer à une injonction de fournir des informations, cette décision est prise sur la base des renseignements disponibles.
If a Member State fails to comply with an information injunction, that decision shall be taken on the basis of the information available.

les renseignements concernant la personne protégée: nom, date et lieu de naissance, lorsqu’ils sont disponibles, et adresse à utiliser pour les notifications, précédée d’un avertissement bien visible signalant que cette adresse peut être communiquée à la personne à l’origine du risque encouru.
details concerning the protected person: name, date and place of birth, where available, and an address to be used for notification purposes, preceded by a conspicuous warning that that address may be disclosed to the person causing the risk.

Ce risque est trop important. Du point de vue de la conservation, compte tenu des données scientifiques que nous avions et du travail qui a été fait pour adopter l'approche de précaution dans cette pêche en tenant compte des limites biologiques à ne pas dépasser pour éviter que le stock ne puisse pas se régénérer ou mette trop de temps à se reconstituer, d'après les renseignements disponibles cette année, il est devenu évident que nous devions prendre des mesures pour réduire le TAC afin de permettre à cette population de crabes de se reconstituer plus rapidement.
What we decided to do, from a conservation point of view, based on the science that we had and based on the work that was done to introduce a precautionary approach in this fishery, that is to say where they were looking at biological limits that should not be exceeded, if you're not going to have a high risk of not recovering or recovering over a longer period of time based on that information, which was available this year, it became evident that we had to take action to reduce the TAC and allow this population to have a quicker recovery than it otherwise would.

Le processus de catégorisation visait à établir un ordre de priorité parmi les substances existantes n'ayant pas encore été évaluées, mais cette initiative a été freinée en raison du manque de renseignements disponibles et par le fait que l'industrie n'est pas contrainte à fournir les renseignements manquants.
The categorization exercise has attempted to prioritize the remaining backlog of existing substances, but this initiative has been similarly hampered by the scarcity of available information and the lack of onus on industry to provide the missing data.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.