Vertaling van "renseignements demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne suis pas avocat, mais j'ai pris le temps de lire la décision et j'ai compris l'importance que la Cour suprême accorde à l'anonymat et à la protection des renseignements sur les abonnés, ainsi qu'à la compréhension du fait que les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que ces renseignements demeurent confidentiels.
I am not a lawyer, but I did take the time to read through that decision and get a grasp for the Supreme Court's view of the importance of the anonymity of subscriber information, the importance of protecting subscriber information, and the importance of understanding that Canadians have a reasonable expectation that that subscriber information is going to remain private.

3. La banque étrangère autorisée peut communiquer les renseignements visés à l’article 1 aux entités de son groupe de même qu’à ses administrateurs, dirigeants, employés, vérificateurs, souscripteurs à forfait et conseillers juridiques, et à ceux des entités de son groupe, si elle veille à ce que les renseignements demeurent confidentiels.
3. An authorized foreign bank may disclose information referred to in section 1 to its affiliates or to its directors, officers, employees, auditors, securities underwriters or legal advisors, or to those of its affiliates, if the authorized foreign bank ensures that the information remains confidential.

(5) Sous réserve du paragraphe (6), la personne qui modifie une inscription dans un dossier technique dans le but de corriger une inscription doit procéder en rayant l’inscription inexacte de façon à ce que les renseignements demeurent lisibles et en insérant l’inscription exacte ainsi que les renseignements suivants :
(5) Subject to subsection (6), where a person alters an entry on a technical record for the purpose of correcting the entry, the person shall do so by striking out the incorrect entry in such a manner that the underlying information remains legible, and inserting the correct entry together with

Il importe aussi de ne pas oublier que les patients confient leurs renseignements personnels en toute confiance afin de recevoir des soins et qu'ils s'attendent à ce que ces renseignements demeurent rigoureusement confidentiels.
It is also important to remember that patients confide their information in trust for the purpose of receiving care and in the expectation that it will be held in the strictest confidence.

L'article 16, qui le suit, également à la page 9, indique que le gouvernement peut communiquer des renseignements commerciaux confidentiels à des autorités ou des personnes à l'étranger sans informer qui que ce soit, pourvu qu'il conclue, avec le destinataire des renseignements, une entente écrite prévoyant que des mesures seront prises pour que les renseignements demeurent confidentiels et pour qu'ils soient utilisés strictement pour protéger la santé et la sécurité des êtres humains.
Clause 15 on page 9 is followed closely by clause 16 on page 9. Clause 16 says that the government may disclose confidential business information to foreign governments or to foreign persons without notice, without informing anyone; however, the government can only do so if it obtains from that foreign government or person a written agreement that the private business information will be kept confidential and will only be used for the purposes of protecting human health and safety.

26. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures «Justice et affaires intérieures» du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres, pour autant qu'une telle coopération puisse se fonder sur une base juridique adéquate, et qu'elle s'inscrive dans des procédures de décision régulières, mais qu'il y a lieu de respecter en la matière des normes de responsabilité identiques à celles qui s'appliquent dans les États membres; fait observer, par conséquence, que le renseignement humain, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats;
26. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States provided there is a proper legal base for such cooperation, and that it is embedded in regular decision making procedures, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and in the timely prevention of attacks;

27. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures "Justice et affaires intérieures" du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres mais qu'il y a lieu de respecter en la matière des normes de responsabilité identiques à celles qui s'appliquent dans les États membres; fait observer, par conséquence, que le renseignement humain, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats;
27. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and in the timely prevention of attacks;

7. souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres; fait observer, par conséquence, que l'intelligence humaine, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats; se félicite du travail accompli par le SitCen, qui fournit des analyses stratégiques, et incite à aller plus avant sur la voie du partage de renseignements au niveau européen entre les États membres et des pays tiers clés; encourage une coopération plus étroite d'Europol et d'Eurojust avec les autorités de pays tiers chargées de veiller au respect de la loi afin de disposer d'un moyen d'alerte avancée;
7. Stresses that good intelligence is crucial to combat terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence sharing between Member States; points out accordingly that human intelligence, on top of all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and for the timely prevention of attacks; welcomes the work of SitCen in providing strategic analysis and encourages further intelligence sharing at the EU level between Member States and key third countries; encourages closer cooperation by Europol and Eurojust with non-EU law enforcement agencies, in order to ensure early warning;

Le renseignement demeure l’un des aspects les plus importants de cette stratégie.
Intelligence remains one of the most important areas of this strategy.

C. considérant que la coopération dans le domaine du renseignement demeure de la compétence des États membres et relève de leurs relations bilatérales et multilatérales,
C. whereas cooperation in the field of intelligence remains a competence of the Member States and falls within the scope of their bilateral and multilateral relations,