Vertaling van "renseignements concernés pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

données concernant le mariage [ renseignements concernant le mariage | renseignements relatifs au mariage ]
marriage data [ marriage information ]

coordonnateur des renseignements concernant la lutte contre la drogue [ coordonnatrice des renseignements concernant la lutte contre la drogue ]
drug intelligence co-ordinator

fournir des renseignements concernant des réparations à des clients
arrange customer information related to repairs | providing customer information related to a repair | administer customer information related to repairs | provide customer information related to repairs

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

centralisation des renseignements concernant la fraude douanière
pooling of information concerning customs fraud

renseignements concernant l'exploitation
operational information

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération
Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service

Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]
Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- de faire des propositions de projets de démonstration et de diffusion, y compris en étudiant comment les sources d'information de l'UE (comme les Info Points, les centres Euro Info et les Euroguichets) pourraient être utilisées afin de fournir des renseignements aux opérateurs concernés.
- make proposals for demonstration and dissemination projects, including examining how EU Information sources (such as Info Points, Euro Info centres and Euroguichets) could be used to provide information to relevant operators.

(11) Il importe que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour lever les obstacles qui pourraient entraver un échange automatique et obligatoire d’informations efficace et le plus large possible en ce qui concerne les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert, afin de renforcer la coopération et la transparence, compte tenu de la norme mondiale d'échange automatique de renseignements de l'OCDE comme norme minimale et du fait que les États membres se sont engagés à empêcher l'évasion fiscale en mettant en œuvre les modèles de publication d'informations financières par pays du G20-OCDE et en envisageant d'aller au-delà.
(11) Member States should take all measures necessary to remove any obstacle that might hinder the effective and widest possible mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order to enhance cooperation and transparency, taking the global OECD standard for standard automatic exchange of information into consideration as a minimum standard and also the fact that Member States have committed to measures to prevent tax avoidance by implementing and considering going beyond G20-OECD models for country by country reporting.

«anonymisation» , la suppression, dans les comptes rendus d'événements, de toutes les données personnelles concernant le notifiant et les personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements et de tout renseignement, y compris le nom de l'organisation ou des organisations associées à l'événement, qui pourraient révéler l'identité du notifiant ou d'un tiers ou pourraient permettre de déduire cette information du compte rendu d'événement;
'anonymisation ' means the removal from occurrence reports of all personal details relating to the reporter and to the persons mentioned in occurrence reports and any details, including the name of the organisation(s) involved in the occurrence, which may reveal the identity of the reporter or of a third party or lead to that information being inferred from the occurrence report;

1. Sans préjudice de l'article 10, les services répressifs compétents communiquent aux services répressifs compétents des autres États membres concernés, sans que la demande leur en ait été faite, des informations et des renseignements dont il y a lieu de croire, pour des raisons factuelles, qu'ils pourraient contribuer au dépistage, à la prévention ou à l'enquête sur des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI.
1. Without prejudice to Article 10, the competent law enforcement authorities shall, without any prior request being necessary, provide to the competent law enforcement authorities of other Member States concerned information and intelligence in cases where there are factual reasons to believe that the information and intelligence could assist in the detection, prevention or investigation of offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA.

L'article 2 contient des dispositions relatives à l'entraide en vue d'obtenir des renseignements concernant des opérations réalisées pendant une période déterminée sur un compte bancaire spécifié; les dispositions de l'article 3 portent, quant à elles, sur l'entraide en matière de suivi d'opérations qui pourraient, à l'avenir, être réalisées sur un compte bancaire spécifié.
Article 2 includes provisions relating to cooperation with a view to securing information about transactions carried out over a specified period and involving a specified bank account. The provisions of Article 3 relate to cooperation in the monitoring of transactions which might, in the future, be carried out and involving a specified bank account.

Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.
The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.

3. Les États membres veillent à ce que les renseignements concernant les infractions visées par la présente action commune et les personnes coupables de telles infractions, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés avec d'autres États membres, sans préjudice des dispositions nationales protégeant le secret de l'instruction.
3. Each Member State shall ensure that information concerning offences envisaged by this Joint Action sa well as persons convicted of such offences and information which could be useful for investigations and prosecutions of such offences is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States, subject to national law governing secrecy of proceedings.

Les informations concernant l'élaboration des décisions de la Banque centrale européenne pourraient revêtir une grande importance pour les services de renseignement. Que les marchés pourraient manifester un net intérêt en la matière, voilà qui se comprendrait naturellement.
Information concerning preparations for decisions by the European Central Bank (ECB) could be of great value to intelligence services – and, it goes without saying, of course to the markets.

En ce qui concerne les demandes de renseignements adressées par des autorités nationales ou des points de contact nationaux, celles-ci pourraient être traitées à deux niveaux différents.
As concerns information requests by national authorities or contact points, those could basically be dealt with on two levels.

Chaque État membre veille à ce que les renseignements concernant les enfants mineurs disparus et les personnes reconnues coupables des infractions visées par la présente action commune, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés efficacement avec d'autres États membres.
Each Member State must ensure that information concerning missing minors and persons convicted of the offences specified in the Joint Action, together with any information which could be useful for the investigation and prosecution of such offences, is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States.