Vertaling van "renseignements concernant toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour plus amples renseignements [ pour de plus amples renseignements | pour tout renseignement | renseignements ]
for further information [ for more information ]

renseignement de toutes sources
all-source intelligence

coordonnateur des renseignements concernant la lutte contre la drogue [ coordonnatrice des renseignements concernant la lutte contre la drogue ]
drug intelligence co-ordinator

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

renseignements concernant l'exploitation
operational information

fournir des renseignements concernant des réparations à des clients
arrange customer information related to repairs | providing customer information related to a repair | administer customer information related to repairs | provide customer information related to repairs

être à jour concernant toute information
information edge

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

renseignements concernant toute activité volcanique pré-éruptive, toute éruption volcanique et la présence de nuages de cendres volcaniques.
information concerning pre-eruption volcanic activity, volcanic eruptions and volcanic ash clouds.

b) enjoindre à toute catégorie de personnes de produire des déclarations de renseignements concernant toute catégorie de renseignements requis relativement aux cotisations que prévoit la présente loi, notamment des renseignements sur les cotisations d’employés de semblables personnes désignées par la province où travaillaient ces employés;
(b) requiring any class of persons to file information returns respecting any class of information required in connection with contributions under this Act, including information respecting contributions of employees of any such persons identified by the province in which the employees were employed;

(2) Le rapport peut faire état, si le commissaire estime que l’intérêt public le justifie, des renseignements concernant tout paiement reçu ou toute dépense engagée par la personne qui est tenue de fournir une déclaration en application du paragraphe 5(1) ou qui, aux termes des alinéas 7(3)f) ou f.1), est nommée dans une déclaration fournie en application du paragraphe 7(1), et se rapportant, le cas échéant, à l’une des mesures visées aux sous-alinéas 5(1)a)(i) à (vi) ou 7(1)a)(i) à (v), selon le cas, ou concernant tout paiement fourni par le client de la personne ainsi visée au paragraphe 5(1) et lié à l’une des mesures visées aux sous-alinéas 5(1)a)(i) à (vi), à la communication visée à l’alinéa 5(1)a) ou à l’entrevue visée à l’alinéa 5(1)b).
(2) The report may contain details of any payment received, disbursement made or expense incurred by an individual who is required to file a return under subsection 5(1) or by an employee who, in accordance with paragraph 7(3)(f) or (f.1), is named in a return filed under subsection 7(1), in respect of any matter referred to in any of subparagraphs 5(1)(a)(i) to (vi) or 7(1)(a)(i) to (v), as the case may be, or of any payment made by the client of an individual who is required to file a return under subsection 5(1) in respect of any matter referred to in any of subparagraphs 5(1)(a)(i) to (vi), any communication referred to in paragraph 5(1)(a) or any meeting referred to in paragraph 5(1)(b), if the Commissioner considers publication of the details to be in the public interest.

7. Dans le cas où sont acquis, directement ou indirectement, le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne et le contrôle d’une ou de plusieurs autres unités au Canada, les renseignements exigés aux articles 5 et 6 au sujet de l’entreprise canadienne doivent comprendre les renseignements concernant toutes les unités ainsi acquises dont les activités commerciales constituent l’entreprise canadienne.
7. Where control of an entity carrying on a Canadian business and control of one or more other entities in Canada is acquired, directly or indirectly, the information required under sections 5 and 6 relating to the Canadian business shall include information respecting all entities so acquired whose business activities comprise the Canadian business.

Le fabricant, dans les quinze jours après avoir reçu communication de renseignements concernant toute réaction indésirable grave à une drogue, ou après en avoir pris connaissance, selon la première des deux éventualités à survenir, présente un rapport faisant état de ces renseignements au ministre dans les cas suivants :
The manufacturer shall submit to the Minister a report of all information relating to the following serious adverse drug reactions within 15 days after receiving or becoming aware of the information, whichever occurs first:

1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.
1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.

—les renseignements concernant toute condition et/ou dérogation ajoutée à une autorisation,
—details of any conditions and or exemptions added to an authorisation,

Renseignements concernant toute condition et dérogation ajoutée à l'autorisation (le cas échéant).
Details of any conditions and exemptions added to the authorisation (if applicable).

1. À la demande de l'État membre requérant, l'État membre requis fournit les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la demande, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.
1. On request by the requesting State, the requested State shall provide the particulars of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a specified period through one or more accounts specified in the request, including the particulars of any sending or recipient account.

L’article 27 crée l’article 56.1, qui oblige les « autorités fédérales » et autres personnes ou organismes désignés (sociétés d’État, commissions et administrations portuaires, conseils de bande concernés, l’Agence canadienne de développement international, etc) à fournir à l’Agence, sur demande, les renseignements concernant toute évaluation dont ils veillent à la réalisation que l’Agence estime utiles à l’appui d’un programme d’assurance de la qualité qu’elle est tenue d’établir et de diriger en vertu du nouvel alinéa 63(1)d).
Clause 27 creates new section 56.1, which requires “federal authorities” and other specified persons or bodies (Crown corporations, harbour and port authorities, relevant band councils, the Canadian International Development Agency, etc) to provide to the Agency, upon its request, any information in relation to the assessments whose conduct they ensure under the Act, that the Agency considers necessary in support of the quality assurance program it is required to establish and lead under new section 63(1)(d).