Vertaling van "renseignements ci-après soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagnostic d'après un seul renseignement
tentative diagnosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Le titulaire d’un permis d’importation veille à ce que les renseignements ci-après soient inscrits lisiblement sur l’emballage de chaque explosif qu’il importe ou sur l’étiquette apposée à celui-ci :
(5) A holder of an import permit must ensure that the following information is legibly printed on the packaging, or on a label affixed to the packaging, of each explosive to be imported:

51 (1) Le titulaire d’un permis de transport en transit veille à ce que les renseignements ci-après soient inscrits lisiblement sur l’emballage de chaque Note de bas de page explosif qu’il transporte en transit ou sur l’étiquette qui y est apposée :
51 (1) A holder of an in transit permit must ensure that the following information is legibly printed on the packaging, or on a label affixed to the packaging, of each Footnote explosive to be transported in transit:

49 (1) Le titulaire d’un permis d’exportation veille à ce que les renseignements ci-après soient inscrits lisiblement sur l’emballage de chaque Note de bas de page explosif qu’il exporte ou sur l’étiquette qui y est apposée :
49 (1) A holder of an export permit must ensure that the following information is legibly printed on the packaging, or on a label affixed to the packaging, of each Footnote explosive to be exported:

(2) Il veille à ce que les renseignements ci-après soient inscrits sur chaque explosif qu’il importe :
(2) A holder of an import permit must ensure that the following information is displayed on each explosive to be imported:

33. L’établissement enregistré qui fait l’importation et la distribution ou uniquement la distribution de cellules ou tissus veille à ce que les renseignements ci-après soient ajoutés à ceux exigés aux articles 30 et 31 :
33. A registered establishment that imports and distributes, or that only distributes, a cell or tissue must ensure that the following information is added to that required by sections 30 and 31:

1. Les États membres veillent à ce que les données PNR transmises par les transporteurs aériens à l’unité de renseignements passagers y soient conservées dans une base de données pendant une période de 30 jours à compter de leur transfert à l’unité de renseignements passagers du premier État membre sur le territoire duquel se situe le point d'arrivée ou de départ du vol international.
1. Member States shall ensure that the PNR data provided by the air carriers to the Passenger Information Unit are retained in a database at the Passenger Information Unit for a period of 30 days after their transfer to the Passenger Information Unit of the first Member State on whose territory the international flight is landing or departing.

1. Les États membres veillent à ce que les données PNR transmises par les transporteurs aériens à l'unité de renseignements passagers y soient conservées dans une base de données pendant une période de 60 jours à compter de leur transfert à l'unité de renseignements passagers du premier État membre sur le territoire duquel se situe le point d'arrivée ou de départ du vol international.
1. Member States shall ensure that the PNR data provided by the air carriers to the Passenger Information Unit are retained in a database at the Passenger Information Unit for a period of 60 days after their transfer to the Passenger Information Unit of the first Member State on whose territory the international flight is landing or departing.

1. Les États membres veillent à ce que les données PNR transmises par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens à l'unité de renseignements passagers y soient conservées dans une base de données pendant une période de 30 jours à compter de leur transfert à l'unité de renseignements passagers du premier État membre sur le territoire duquel se situe le point d'arrivée ou de départ du vol international.
1. Member States shall ensure that the PNR data provided by the air carriers and non-carrier economic operators to the Passenger Information Unit are retained in a database at the Passenger Information Unit for a period of 30 days after their transfer to the Passenger Information Unit of the first Member State on whose territory the international flight is landing or departing.

Comment la Commission envisage-t-elle de garantir la mise en œuvre correcte de l'accord TFTP par Europol et éviter que des renseignements privés ne soient fournis à propos de citoyens de l'UE qui ne sont pas soupçonnés d'actes criminels?
What does the Commission have in mind so as to make sure that Europol implements the TFTP Agreement properly and does not hand over personal information on EU citizens not suspected of any criminal act?

17. demande que toutes les informations et les documents pertinents, notamment les renseignements sous-jacents, soient mis à la disposition du Parlement européen pour examen, dans le respect des règles de confidentialité applicables, afin de démontrer la nécessité du dispositif par rapport à des instruments existants ; demande à la Commission de faire rapport à intervalles réguliers sur le fonctionnement de l'accord et d'informer sans réserves le Parlement sur tout mécanisme de révision à mettre en place en vertu de l'accord;
17. Requests that all relevant information and documents, including the underlying intelligence, must be made available for deliberations in the European Parliament, in line with the applicable rules on confidentiality, in order to demonstrate the necessity of the scheme in relation to already existing instruments; asks the Commission, further, to report regularly on the functioning of the agreement and to inform Parliament fully about any review mechanism to be set up under the said agreement;