Vertaling van "renseignements bien précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit à la possession d'un bien précis
right to possession of a particular property

propriété d'un bien précis
ownership of a particular property

but bien précis
sense of purpose

disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis
specific devise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le registre comprendra des renseignements bien précis comme le nom et la description du navire canadien, son numéro matricule, sa jauge au registre, les nom et adresse de son propriétaire ainsi que le détail de toutes les hypothèques enregistrées à son égard.
The registrar will deal with specific information such as the name and description of the Canadian ship, the official number and its registered tonnage, the name and address of its owner and details of all mortgages registered.

Mme Barr-Telford : Le projet de loi C-25 prévoit notamment l'inscription de renseignements bien précis au dossier.
Ms. Barr-Telford: One of the aspects of Bill C-25 is the requirement to specify the types of information stated on the court record.

M. John Ryan: Eh bien, je pense que la Loi sur l'accès à l'information nous donne le droit de protéger des renseignements très précis, c'est-à-dire les renseignements confidentiels fournis par le client.
Mr. John Ryan: Well, I think the Access to Information Act does give us the right to protect very specific information—that's client-privileged information itself.

Dans mes observations préliminaires, je ferai quelques commentaires pour faire ressortir un message bien précis, à savoir que notre loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou la LPRPDE, fonctionne très bien.
In my opening remarks I will offer a number of comments that centre on a single theme; namely, that our federal private sector privacy law, the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, or PIPEDA, works very well.

- quant à l’immigration clandestine, le Fonds pour les frontières extérieures créé dans le cadre du programme «Solidarité et gestion des flux migratoires» concerne l’échange de renseignements bien précis, alors que le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» traite de l’échange d’informations entre les services répressifs.
- regarding illegal immigration, the external borders fund within the general programme on Solidarity and management of migration flows deals with exchange of specific intelligence, while the specific programme on Prevention of and Fight against Crime deals with exchange of information among law enforcement agencies.

Dans des cas bien précis, l’État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée peut exiger des renseignements complémentaires dans un délai de trois mois à compter de la date d’introduction de la demande.
4. In specific cases, a Member State where value added tax has been incurred may request additional information within three months of the date on which application is submitted.

4. Dans des cas bien précis, l'État membre dans lequel la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée peut exiger des renseignements complémentaires dans un délai de trois mois à compter de la date d'introduction de la demande.
4. In specific cases, a Member State where value added tax has been incurred may request additional information within three months of the date on which application is submitted.

Le sénateur L. Smith : Ce n'est que si les médias présentent une demande pour obtenir des renseignements bien précis.
Senator L. Smith: That's in terms of, if there is a request made by the press for specific information, we want to make sure that there are no surprises for the chair and the deputy chair.