Traduction de «renseignements ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement modifiant le Règlement concernant la divulgation de renseignements ayant trait à l'adoption
Regulation to Amend the Adoption Information Disclosure Regulation

Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)
Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

trait | passeur de faux renseignements | attaché de trait | annonceur officiel
tout | tipster | track tipster | trace | trace tug | house announcer | track announcer

ayant l'obligation de renseigner
subject to a duty to provide information | subject to a duty of disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant d'ouvrir une procédure d’infraction, l’Agence peut demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné tous renseignements ayant trait à l’infraction alléguée.
Prior to initiating an infringement procedure, the Agency may request from the marketing authorisation holder concerned any information relating to the alleged infringement.

2. La demande de notification mentionne le nom, l’adresse et tout autre renseignement utile, auquel l’entité requérante a normalement accès, ayant trait à l’identification du destinataire, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom, l’adresse et tout autre renseignement utile ayant trait à l’identification du débiteur et de la créance visée dans l’acte ou la décision et tout autre renseignement utile.
2. The request for notification shall indicate the name, address and any other relevant information relating to the identification of the addressee concerned to which the applicant party normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified and, if necessary the name, address and any other relevant information relating to the identification of the debtor and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information.

1. Après réception d’une demande de l’Agence en application de l’article 10, paragraphe 2, et avant l’adoption de la décision prévue à l’article 16, la Commission peut à tout moment demander au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de fournir des explications écrites ou orales, des renseignements ou des documents ayant trait à l’infraction alléguée.
1. After receipt of a request from the Agency pursuant to Article 10(2) and before adoption of the decision referred to in Article 16, the Commission may at any time request the marketing authorisation holder to provide written or oral explanations, or particulars or documents, relating to the alleged infringement.

3. Chaque État membre informe la Commission de toute modification ayant trait aux renseignements communiqués en vertu du paragraphe 1 dans les six mois suivant l’entrée en vigueur d’une telle modification.
3. Each Member State shall inform the Commission of any change to the information provided pursuant to paragraph 1 within six months of such a change coming into effect.

Les renseignements ayant trait aux statistiques des années 2006 et 2007 ont servi de base à un certain nombre de conclusions.
Information relating to the statistics for 2006 and 2007 was taken into account to underpin a number of conclusions.

C'est à l'organisme national responsable de la sécurité qu'il incombe de fournir les renseignements ayant trait à des activités d'espionnage, de sabotage, de terrorisme et à d'autres activités subversives.
The competent national body shall be asked to provide intelligence regarding espionage, sabotage, terrorism and other subversive activities.