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Agent au renseignement
Agent de renseignements
Agent du renseignement
Agent du service des renseignements
Agente au renseignement
Agente de renseignements
Agente du renseignement
Agente du service des renseignements
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Entités qui leur auraient succédé
Fonctionnaire S.R.
MRE
Mesure de renseignement électronique
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
SIGINT
Veille automatique
élaborer des dossiers de renseignement militaire

Vertaling van "renseignements auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


entités qui leur auraient succédé

successor entities


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]

intelligence officer


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


élaborer des dossiers de renseignement militaire

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme ma collègue l'a mentionné, s'il y a des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements auraient un lien avec le blanchiment d'argent ou le financement d'activités terroristes et également l'évasion fiscale, le CANAFE divulgue ces renseignements à l'Agence du revenu du Canada.

As my colleague mentioned, if FINTRAC has reasonable grounds to suspect that information would be relevant to money laundering or terrorist financing and also to tax evasion, it discloses that information to the Canada Revenue Agency.


Il est nécessaire de prévoir que, lorsque des parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.


Il est nécessaire de prévoir que, à l'égard de parties qui ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.


En ce qui concerne le F-35, les renseignements auraient été recueillis lors de discussions et de conférences ainsi que par l’entremise du réseau d’attachés militaires et à l’aide de documents de source ouverte tels que les revues spécialisées.

In the case of the F-35, the information would have been collected via discussions, conferences, the defence attaché network and open source material such as trade publications.


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Il est nécessaire de prévoir que, à l'égard de parties qui ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

It is necessary to provide that where parties do not cooperate satisfactorily other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.


Il est nécessaire de prévoir que, lorsque des parties ne coopèrent pas d’une manière satisfaisante, d’autres renseignements peuvent être utilisés aux fins des déterminations et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

It is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.


Je ne m'attendais pas à devoir courir pour obtenir ces renseignements parce qu'à mon avis, de tels renseignements auraient à tout le moins dû nous être communiqués au cours de la rencontre hebdomadaire des leaders à la Chambre ou peut-être à la Chambre soit dans la réponse à la question du jeudi ou dans une déclaration ministérielle.

I did not expect to hunt down this information because such an announcement, at a minimum, should have been given to the House leaders at the House leaders' weekly meeting, or perhaps in the House during the Thursday question or by a statement by minister.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow i ...[+++]


Si après examen, il semble que des renseignements auraient dû être transmis, je soulèverai certes la question auprès du ministre de la Défense nationale.

If upon review it appears that there is any information that should have been forthcoming to the questions, I will certainly raise that with the Minister of National Defence.


Les renseignements auraient été déposés physiquement aux Archives nationales, et conservés pour fins de consultation future par les personnes qui font des recherches généalogiques sur leurs familles et par les historiens.

The data would have been physically deposited at the National Archives and it would have been available for future reference by people doing genealogical research on their families and by historians.


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