Traduction de «renseignements ait donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le solliciteur général ne pourrait obtenir un casier judiciaire que sur demande écrite adressée au commissaire à condition que l'individu auxquels se rapportent ces renseignements ait donné son consentement écrit.
The solicitor general could gain possession of records only through a written request to the prison commissioner if the subject of the records had already given written consent.

(iii) soit, s’il s’agit de documents signifiés par le greffe, par télécopieur, pourvu que la page couverture contienne les renseignements exigés par les sous-alinéas (4)c)(i) et (iii) à (vi) et que le directeur du service d’avocats de la défense ait donné au greffe, par un avis permanent et révocable, un numéro de télécopieur à cette fin;
(iii) by facsimile, in the case of documents served by the Registry, provided that the covering page contains the information required by subparagraphs 4(c)(i) and (iii) to (vi) and that the Director of Defence Counsel Services has given the Registry a facsimile number by permanent and revocable notice;

(iii) soit, s’il s’agit de documents signifiés par le greffe, par télécopieur, pourvu que la page couverture contienne les renseignements exigés par les sous-alinéas (4)c)(i) et (iii) à (vi) et que l’administrateur de la cour martiale ait donné au greffe, par un avis permanent et révocable, un numéro de télécopieur à cette fin;
(iii) in the case of service by the Registry, by facsimile with a cover page that has the information set out in subparagraphs (4)(c)(i) and (iii) to (vi), provided that the Court Martial Administrator has furnished a standing revocable notice to the Registry of a facsimile number for that purpose;

L'auteur a aussi écrit à M. Martin au sujet de l'utilisation de renseignements personnels sans que la personne concernée le sache ou ait donné son consentement, si les renseignements servent à la recherche, et si les renseignements sont utilisés d'une manière qui garantit leur confidentialité, et si le Commissaire est informé de l'utilisation avant que les renseignements soient utilisés.
The author of this letter also wrote to Mr. Martin about the use of personal information without the knowledge and consent of the individual if it is used for research and whether it is used in a manner that will ensure its confidentiality and whether the commissioner is informed of the use before the information is used.

Je ne pense pas que le public canadien ait été bien renseigné ou qu'on lui ait donné l'occasion de se renseigner sur notre rôle.
I don't think the Canadian public has been properly briefed or properly given the opportunity of knowing what our role is.

2. Les données à caractère personnel contenues dans des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements doivent être limitées aux éléments nécessaires pour identifier un abonné particulier, à moins que l'abonné ait donné sans ambiguïté son accord pour la publication de données à caractère personnel supplémentaires.
2. Personal data contained in printed or electronic directories of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services shall be limited to what is necessary to identify a particular subscriber, unless the subscriber has given his unambiguous consent to the publication of additional personal data.