Traduction de «renseignements ainsi obtenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'étude de l'ONU sur l'interprétation et l'utilisation des renseignements météorologiques obtenus par satellites dans les régions tropicales
United Nations Panel Meeting on the Interpretation and Use of Meteorological Information Obtained from Satellites in Tropical Areas

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

Renseignements obtenus par l'analyse de signatures [ MASINT ]
Measurement and Signature Intelligence [ MASINT ]

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11
Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

renseignements obtenus de source humaine [ HUMINT ]
Human Intelligence [ HUMINT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’abonné ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 25. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 26, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 27.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes outlined above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (section 19).25 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,26 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.27

Les policiers qui participent à ce processus, qui est très utile—ils le font de toute façon, et on cherche ainsi à officialiser la chose—ne peuvent pas se servir des renseignements ainsi obtenus.
Police officers who partake in this process, which is a very useful process—they're doing it anyway, and this tries to formalize it—can't use the evidence.

10. rappelle aux États membres et aux organismes de l'Union, y compris Europol et Eurojust, les obligations qui leur incombent au titre de la charte des droits fondamentaux et du droit international sur les droits de l'homme, ainsi que les objectifs de la politique extérieure de l'Union, qui leur interdisent de partager des informations qui risquent de donner lieu à des violations des droits de l'homme dans les pays tiers ainsi que d'utiliser des renseignements obtenus par la torture dans ces pays; insiste pour que, lorsque des États membres ou des organismes de l'Union européenne partagent des informations relatives à un suspect avec un pays tiers, ils suivent effectivement le sort réservé à la personne concernée afin d'éviter le risque de détention au secret ou de torture;
10. Reminds the Member States and EU agencies, including Europol and Eurojust, of their obligations under the Charter of Fundamental Rights and international human rights law and of the EU’s external policy objectives, which forbid them to share intelligence data which might lead to human rights violations in a third country or to use information obtained as a result of torture outside the EU; insists that when EU Member States or agencies do share information on a suspect with a third country, they effectively follow up on the fate of the individual concerned in order to avoid the risk of incommunicado detention or torture;

(c) les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions;
(c) details of the competent authorities responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions;

les coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision, de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents, de celles auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les délais de transmission des observations ou des questions;
details of the competent authority responsible for taking the decision, those from which relevant information can be obtained, those to which comments or questions can be submitted, and details of the time schedule for transmitting comments or questions;

Ils procèdent aux contrôles simultanés, en vue d'échanger les renseignements ainsi obtenus, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces qu'un contrôle par un seul État membre.
They shall conduct simultaneous controls, with a view to exchanging the information thus obtained, whenever such controls would appear to be more effective than controls by only one Member State.

78. prend bonne note du témoignage devant la commission temporaire de Craig Murray, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en Ouzbékistan, sur l'échange de renseignements obtenus sous la torture ainsi que de l'avis juridique de Michael Wood, ancien conseiller juridique au ministère des affaires étrangères et du Commonwealth au Royaume-Uni;
78. Takes note of the testimony to the Temporary Committee by Craig Murray, former UK Ambassador to Uzbekistan, on the exchange of intelligence obtained under torture and the legal opinion of Michael Wood, former legal advisor to the UK Foreign and Commonwealth Office;

Le député est-il d'accord pour dire qu'il est très difficile, pour une organisation qui a pour mandat de surveiller des sources de renseignements étrangères, de soumettre les renseignements ainsi obtenus à un comité parlementaire pour qu'il les examine ouvertement, en raison des répercussions très graves qu'une fuite pourrait avoir sur les plans politique, social et économique?
In a situation where an organization is charged with monitoring foreign intelligence sources, does the member agree it is very difficult to bring it before a parliamentary committee for open examination because of the tremendous political, social and economic implications of possible leaks of confidentiality?

Les renseignements ainsi obtenus ne peuvent être employés qu’aux fins prévues ci-dessus ou réservés à un usage compatible avec ces fins, à moins que l’intéressé ait fourni un consentement à portée plus large (art. 19) 29. Les ententes de services conclues entre les télécommunicateurs et les clients, qui sont en principe des contrats d’adhésion 30, pourraient comprendre une clause de consentement permettant des usages plus larges des renseignements obtenus en vertu des dispositions du projet de loi 31.
Information obtained through these requests can be used only for the purposes above, or for a use consistent with these purposes, unless the individual in question has given consent to broader use (clause 19).29 Service agreements between telecommunications service providers and customers, which normally are contracts of adhesion,30 could incorporate a consent clause allowing for broader uses of information obtained pursuant to the bill.31

Il est indiqué sur votre site Web que le CST compte sur ses plus proches alliés en matière de renseignement étranger — États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande — pour partager le fardeau de la cueillette et les renseignements ainsi obtenus.
Your website indicates that CSE relies on its closest foreign intelligence allies — United States, United Kingdom, Australia and New Zealand — to share the collection burden and the resulting intelligence yield.