Vertaling van "renseignement sont connus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

antécédents médicaux non connus
Medical history unknown

antécédents familiaux non connus
Family history unknown

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

récupération des gisements connus
recovery from known deposits

hydrocarbures ayant des effets cancérigènes connus ou probables
hydrocarbons with known or probable carcinogenic effects

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

renseignements sur la naissance
Birth detail

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ix) pour chaque lieu d’essai clinique, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique du chercheur qualifié, si ces renseignements sont connus au moment de la présentation de la demande,
(ix) for each clinical trial site, the name, address and telephone number and, if applicable, the facsimile number and electronic mail address of the qualified investigator, if known at the time of submitting the application,

Il s'agit ici de renseignements personnels; on ne parle pas de renseignements biographiques connus du public de toute façon.
We're talking here about personal information; we're not talking about publicly known biographical information that would be out there regardless.

Puisque nous parlons de transparence et de reddition de comptes, c'est, à mon avis, un manquement grave à la reddition de comptes, car si tous les renseignements étaient connus il y a deux ou trois ans lorsque le projet de loi a été adopté, comment pouvez-vous découvrir soudainement — soudainement — que vous n'aimez pas le projet de loi?
Since we are talking about transparency and accountability, to my mind it is a huge violation of accountability, because if all the information was known two or three years ago when the bill was passed, how could you suddenly discover — suddenly — that you did not like the bill?

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à la Commission et à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the Commission and the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

G. considérant que les auteurs de tous les attentats perpétrés ces dix dernières années étaient connus des services de renseignement voire, dans certains cas, connus directement des forces de l'ordre; que des lacunes ont été mises en évidence en matière d'échange et de communication des informations disponibles entre forces de l'ordre, à l'échelon national ou européen; qu'à l'échelon national, les informations relatives aux menaces terroristes ne sont pas pleinement utilisées en raison de leur morcellement;
G. whereas in all the attacks that have taken place over the past 10 years, the perpetrators were known to several intelligence services and sometimes also directly to law enforcement authorities, and whereas deficiencies have been clearly identified in the sharing and communication of the available information among authorities, whether at national or European level; whereas the fragmentation of information relating to terrorist threats which is held at national level prevents the use of its full potential;

Le gouvernement continue de surveiller les dernières informations scientifiques sur les risques éventuels pour la santé liés aux isolants de vermiculite et en mettra au courant les Canadiennes et Canadiens, le cas échéant, si de plus amples renseignements sont connus.
The government continues to monitor emerging scientific information on the potential health risks related to vermiculite insulation and will inform Canadians if further information becomes available.

6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;
6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;

Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.
Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.

Nous voulons que les gens soient responsables devant le Parlement, de sorte que les services de renseignement sont connus au Parlement et que le Parlement sait ce qui se passe dans le domaine du renseignement, mais, tout autant, nous voulons que nos députés soient capables de parler librement au Parlement canadien.
We do want parliamentary accountability so that the intelligence services are known to Parliament and Parliament is aware of what happens in the intelligence domain, but, equally, we want our Members of Parliament to be capable of speaking to the Canadian Parliament.