Traduction de «renseignement pratique relatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

guide européen de bonnes pratiques relatif aux centres de coopération policière et douanière
European best practice guidelines for police and customs cooperation centres

accord ou pratique relatif à l'acquisition ou la distribution en commun des droits de télévision
agreement or practice relating to the joint acquisition or distribution of television rights

renseignement pratique en matière de politique
policy tip

Renseignements pratiques en matière de politique aux PSR
Policy Tips

Échange de Notes concernant l'échange de renseignements scientifiques relatifs à la défense
Exchange of Notes for the Exchange of Defence Science Information

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

rapport relatif aux principes théoriques et pratiques des opérations de maintien de la paix
report on the theoretical and practical principles of peacekeeping operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l'entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l'organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obligations de prestations de retraite), les véhicules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution versée.
(vii) a statement of disbursements to officers, directors and trustees to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, other forms of remuneration and, without limiting the generality of the foregoing, any other consideration provided.

« (vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l’entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l’organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les alloca- »
“to officers, directors and trustees, to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including”

3. Lorsqu’un État contractant demande des renseignements en conformité avec le présent article, l’autre État contractant s’efforce d’obtenir les renseignements relatifs à cette demande de la même façon que si ses propres impôts étaient en jeu. Si la demande le requiert expressément, les autorités compétentes de cet autre État s’efforce de fournir les renseignements demandés en vertu du présent article sous la forme requise, telles les dépositions de témoins ou les copies de documents originaux non altérés (incluant livres, états, registres, comptes ou écrits), dans la mesure ou ces dépositions ou documents peuvent être obtenus sur la base de la législation ou dans le cadre de la pratique administrative relative aux propres impôts de cet autre État.
3. If information is requested by a Contracting State in accordance with this Article, the other Contracting State shall endeavour to obtain the information to which the request relates in the same way as if its own taxation were involved. If specifically requested by the competent authority of a Contracting State, the competent authority of the other Contracting State shall endeavour to provide information under this Article in the form requested, such as depositions of witnesses and copies of unedited original documents (including books, papers, statements, records, accounts or writings), to the same extent such depositions and documents can be obtained under the laws and administrative practices of that other State with respect to its own taxes.

Le commissaire à la protection des données de l'Irlande a achevé récemment une vérification exhaustive des pratiques de Facebook en matière de protection des renseignements personnels et il a indiqué qu'il avait constaté une approche positive et un engagement de la part de Facebook en ce qui concerne le respect des droits relatifs à la protection des renseignements personnels de ses utilisateurs.
The Irish Data Protection Commissioner recently completed a comprehensive audit of Facebook's privacy practices and indicated that he “found a positive approach and commitment on the part of Facebook to respecting the privacy rights of its users”.

6 d'autres renseignements pratiques relatifs à la sûreté (à l'exception des renseignements détaillés concernant le plan de sûreté du navire), compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du Code ISPS.
6 other practical security related information (but not details of the ship security plan), taking into account the guidance given in part B of the ISPS Code.

Cette autorité devrait exiger de chaque navire demandant à entrer dans le port qu'il fournisse à l'avance les renseignements concernant son certificat international de sûreté et les niveaux de sûreté auquel il opère et a opéré antérieurement, ainsi que tout autre renseignement pratique relatif à la sûreté.
This authority should require each ship intending to enter the port to provide in advance information concerning its international ship security certificate and the levels of safety at which it operates and has previously operated, and any other practical information concerning security.

Ce site contient tous les renseignements relatifs à la gouvernance de la Banque, à ses pratiques de transparence et à sa structure décisionnelle, ainsi que des informations concernant ses activités de prêt et d'emprunt.
The website contains the full range of information on the Bank's governance and transparency, decision-making structure, as well as information on its project lending and borrowing activities.

Elle vise à faire en sorte que de bonnes pratiques de gestion soient en place pour le traitement et la protection des renseignements personnels; que des responsabilités de nature décisionnelles et opérationnelles claires soient attribuées au sein des institutions gouvernementales; que l'information soit communiquée de manière cohérente au moyen des rapports annuels au Parlement, des rapports statistiques et de la publication annuelle d'Info Source, produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor; que les facteurs relatifs à la vie privée et les risques d'entrave à la vie privée concernant tous les programmes et activités du gouvernement, nouveaux ou modifiés, qui nécessitent l'utilisation de renseignements personnels soient identifiés, évalués et atténués.
This policy aims to ensure a number of things: first, that sound management practices are in place for the handling and protection of personal information; that clear decision-making and operational responsibilities are assigned within government institutions; that there is consistent public reporting through annual reports to Parliament, statistical reports, and the annual publication of Infosource, produced by the Treasury Board Secretariat; and that there is identification, assessment, and mitigation of privacy impacts and risks for all new or modified government programs and activities that use personal information.

II. Renseignements relatifs au contenu de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée
II. Information regarding contents of agreement, decision or concerted practice