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Renseignements aux contribuables

Vertaling van "renseignement doivent contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Guide à l'intention des personnes qui doivent remplir le formulaire «Renseignements sur le personnel professionnel»

Guide for Completing the Professional School Personnel Information Form


Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, le contribuable et le détenteur de renseignements doivent être identifiés, ce qui n'est souvent pas le cas en vertu d'autres protocoles comme celui signé par les États-Unis et la Suisse et celui signé par l'Allemagne et la Suisse.

Both the taxpayer and holder of the information must be identified, which is not often the case for other protocols, such as the one signed by the United States and Switzerland or the protocol between Germany and Switzerland.


R. considérant avec intérêt qu'avec l'évaluation sur la menace du crime organisé (OCTA) , faite cette année par EUROPOL, les États membres disposent d'une analyse dynamique de nature à faciliter la fixation de leurs priorités stratégiques, et que ce premier pas doit encourager le Conseil à poursuivre sur la voie d'une structuration pertinente de l'espace regroupant les éléments encore trop disparates de la lutte anticriminelle, notamment par l'approfondissement du concept d'architecture de sécurité interne initié par la présidence autrichienne et par le développement opérationnel du principe d'interopérabilité: ces deux éléments, combinés en recourant à une méthodologie policière fondée sur le ...[+++] à développer des synergies nouvelles et à éradiquer toute concurrence parasite entre services d'analyse et/ou répressifs aux niveaux stratégique, technique et opérationnel,

R. whereas it is interesting to note that with the Organised Crime Threat Assessment (OCTA) , published this year by Europol, Member States have at their disposal a dynamic analysis which will help them to set their strategic priorities, and that this first step should encourage the Council to continue working towards an appropriate structure for an area bringing together the still widely differing elements of the fight against crime, in particular by deepening the internal security architecture concept initiated by the Austrian Presidency and through the operational development of the interoperability principle; these two elements, co ...[+++]


R. considérant avec intérêt qu'avec l'évaluation sur la menace du crime organisé (OCTA) , faite cette année par EUROPOL, les États membres disposent d'une analyse dynamique de nature à faciliter la fixation de leurs priorités stratégiques, et que ce premier pas doit encourager le Conseil à poursuivre sur la voie d'une structuration pertinente de l'espace regroupant les éléments encore trop disparates de la lutte anticriminelle, notamment par l'approfondissement du concept d'architecture de sécurité interne initié par la présidence autrichienne et par le développement opérationnel du principe d'interopérabilité: ces deux éléments, combinés en recourant à une méthodologie policière fondée sur le ...[+++] à développer des synergies nouvelles et à éradiquer toute concurrence parasite entre services d'analyse et/ou répressifs aux niveaux stratégique, technique et opérationnel,

R. whereas it is interesting to note that with the Organised Crime Threat Assessment (OCTA) , published this year by Europol, Member States have at their disposal a dynamic analysis which will help them to set their strategic priorities, and that this first step should encourage the Council to continue working towards an appropriate structure for an area bringing together the still widely differing elements of the fight against crime, in particular by deepening the internal security architecture concept initiated by the Austrian Presidency and through the operational development of the interoperability principle; these two elements, co ...[+++]


R. considérant avec intérêt qu'avec l'évaluation sur la menace du crime organisé (OCTA), faite cette année par EUROPOL, les États membres disposent d'un document d'analyse dynamique de nature à faciliter la fixation de leurs priorités stratégiques, et que ce premier pas doit encourager le Conseil à poursuivre sur la voie d'une structuration pertinente de l'espace regroupant les éléments encore trop disparates de la lutte anticriminelle, notamment par l'approfondissement du concept d'architecture de sécurité interne initié par la présidence autrichienne et par le développement opérationnel du principe d'interopérabilité: ces deux éléments, combinés au recours à une méthodologie policière fondée sur le ...[+++]

R. noting with interest that with the Organised Crime Threat Assessment (OCTA), published this year by Europol, Member States have at their disposal a dynamic analysis document which will help them to set their strategic priorities, and that this first step should encourage the Council to continue working towards an appropriate structure for an area bringing together the still widely differing elements of the fight against crime, in particular by deepening the internal security architecture concept initiated by the Austrian Presidency ...[+++]


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Les étiquettes de mise en garde et les renseignements en matière de santé peuvent contribuer à sensibiliser le public, mais ils ne doivent pas être envisagés isolément, puisque la connaissance seule entraîne rarement un changement de comportement.

Warning labels and consumer health information can play a role in educating the public but should not be considered in isolation since knowledge alone rarely results in changed behaviour.


76. Les administrations fiscales doivent s’efforcer de limiter au maximum la charge que peut représenter la phase d’instruction en veillant à ne demander que des informations pertinentes. Les contribuables doivent quant à eux communiquer les renseignements demandés le plus rapidement possible.

75. Tax administrations should make every effort to keep the burden of the evaluation to a minimum by requiring only pertinent information; taxpayers must in turn provide any information requested as quickly as possible.


Évidemment, ce droit d'accès à l'information gouvernementale n'est pas absolu ou inconditionnel, et certains renseignements gouvernementaux doivent être gardés secrets, notamment les suivants: renseignements personnels sur les contribuables, renseignements de nature délicate ou confidentielle fournis au gouvernement par une entreprise, renseignements sensibles sur le contenu d'un budget que s'apprête à déposer le gouvernement et renseignements portant sur la défense du Canada.

Of course, this right to government information is not absolute or unfettered, and certain government information must still be kept confidential. Some good examples of this are taxpayer information, sensitive and confidential business information that a company provides to the government, sensitive government information such as the contents of an upcoming budget, and information relating to the defence of Canada.


Évidemment, les Canadiens doivent contribuer à se prémunir contre le vol d'identité en gardant en lieu sûr leurs titres de voyage et autres documents importants et en évitant toute divulgation inutile de renseignements personnels.

Of course, Canadians must do their part in guarding against identity theft by keeping their travel and other important documents safe and by protecting against unnecessary disclosure of personal information.


Toutes ses opérations doivent être imprégnées de la notion que les connaissances issues du renseignement, en particulier des évaluations du renseignement, ont quelque chose à contribuer à la prise de décision.

It suffuses all those operations with an appreciation that intelligence knowledge, intelligence assessments in particular, should have something to contribute to a process of decision making.




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Date index: 2023-09-21
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