Vertaling van "renseignement de nature non particulièrement délicate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement de nature non particulièrement délicate
not particularly sensitive information

information sensible [ renseignements sensibles | renseignements de nature délicate | information de nature délicate | renseignements délicats ]
sensitive information

renseignement désigné qui n'est pas de nature particulièrement délicate
designated information which is not particularly sensitive

information sensible | information délicate | information de nature délicate | renseignements sensibles | renseignements délicats
sensitive information | sensitive asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il interdira non seulement la communication de renseignements au sujet des participants au programme fédéral, mais aussi la communication de renseignements de nature délicate au sujet du fonctionnement du programme même, ainsi qu'au sujet de ces personnes et des agents de première ligne qui fournissent une protection ou qui aident à en fournir aux témoins.
It will not only prohibit the disclosure of information about people who are in the federal program, it will also prohibit the disclosure of sensitive information about how the program itself operates, as well as about those individuals and front-line officers who actually provide or assist in providing protection for the witnesses.

Il a poursuivi en ajoutant un certain nombre de choses, notamment que le certificat ne pouvait être délivré que par le procureur général lui-même et uniquement lorsque des renseignements de nature très délicate sont menacés par la divulgation dans le cadre d'instances particulières.
He went on to say a number of things, including that the certificate could only be issued personally by the attorney general and only when very sensitive information was threatened by disclosure in individual proceedings.

Or, les dispositions du texte en matière d'allocation et d'harmonisation des fréquences et des licences mettent les opérateurs satellites dans une situation délicate d'insécurité juridique étant donné la nature particulière de leur activité.
However, the provisions of the text on the allocation and harmonisation of frequencies and licences place satellite operators in a situation of legal uncertainty given the specific nature of their sector.

De plus, le commissaire à l’information propose de modifier les exemptions en ce qui a trait à la communication non seulement des renseignements de nature délicate du gouvernement fédéral, mais également de ceux de ses partenaires gouvernementaux et des entreprises.
In addition, the Information Commissioner would amend the exemptions for provisions that protect not only sensitive federal government information, but also the sensitive information of our government allies and businesses.

Outre les articles 10 et 11 de la convention, relatifs à la procédure CIP proprement dite, le Conseil et les parties intervenantes mentionnent plus particulièrement, à cet égard, les dispositions relatives à la notification des mesures de réglementation nationales visant à interdire ou réglementer strictement des produits chimiques (article 5), la procédure à suivre pour inscrire des produits chimiques à l’annexe III de la convention ou les en radier (articles 7 à 9), les règles relatives à l’étiquetage de ces produits (article 13), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits chimiques entrant dans le champ d’application de la convention (article 14), la création ou le renforcement des infrastructures et des institutions nationales aux fins d’appliquer efficacement la convention, notamment par l’établissement de registres et de bases de données contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques (article 15) et l’assistance technique à fournir aux pays en développement ou à économie en transition (article 16).
In addition to Articles 10 and 11 of the Convention, concerning the PIC procedure properly so called, the Council and the interveners refer more particularly, in that connection, to the provisions concerning notification of national regulatory action intended to ban or severely restrict chemicals (Article 5), the procedure to be followed for listing chemicals in Annex III to the Convention or to remove them (Articles 7 to 9), the rules on the labelling of such products (Article 13), the exchange of information of all kinds on chemicals covered by the Convention (Article 14), the creation or strengthening of infrastructures and of national institutions in order to apply the Convention effectively, in particular by setting up registers and databases containing information on the safety of chemicals (Article 15) and technical assistance to be given to developing countries and countries with economies in transition (Article 16).

c ) Si la Communauté le demande , l'Agence est disposée à examiner dans les locaux de la Communauté les renseignements descriptifs qui , de l'avis de la Communauté , sont de nature particulièrement délicate .
(c) If the Community so requests, the Agency shall be prepared to examine, on premises of the Community, design information which the Community regards as being of particular sensitivity.

iii ) à la demande de la Communauté ou de l'Etat intéressé , il peut être établi une zone de bilan matières spéciale autour d'une phase d'un processus comportant des renseignements de nature délicate du point de vue commercial ;
(iii) a special material balance area may be established at the request of the Community or of the State concerned around a process step involving commercially sensitive information;

M. Leadbeater: Non. Nous estimions que quelle que soit la définition et le caractère intrusif de cette loi soulèverait certainement la question de la protection de la vie privée les dispositions existantes de la Loi sur l'accès à l'information protégeaient les renseignements de nature délicate, mais permettaient quand même au public d'avoir accès à certains renseignements.
Mr. Leadbeater: No. We felt that however " suspicious" was defined and that certainly becomes a privacy issue with regard to how intrusive this legislation should be the existing provisions in the Access to Information Act protected what was sensitive but also permitted the public to have access to accountability information.

Les défis auxquels nous sommes confrontés d'une part, sont l'explosion de l'information dite de source ouverte, qui est toute l'information circulant partout, et au même moment d'autre part, particulièrement dans le contexte de l'après 11 septembre, des préoccupations accrues au sujet de la protection du renseignement de nature délicate.
What we face, on the one hand, is the explosion of open-source information, as it is called, all the information that is out there circulating and, at the same time, particularly, in the aftermath of September 11, increased concerns about protecting sensitive intelligence.