Traduction de «renseignement a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

renseignement à la personne concernée
provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un calage altimétrique QNH est indiqué dans la clairance de descente lors de la première clairance vers une altitude au-dessous du niveau de transition, dans les clairances d'approche ou dans les clairances d'entrée dans le circuit de circulation, ainsi que dans les clairances de roulage données aux aéronefs au départ, sauf lorsque l'on sait que ce renseignement a déjà été communiqué à un aéronef.
A QNH altimeter setting shall be included in the descent clearance when first cleared at an altitude below the transition level, in approach clearances or clearances to enter the traffic circuit, and in taxi clearances for departing aircraft except when it is known that the aircraft has already received the information in a directed transmission.

«renseignements AIRMET», des renseignements établis et communiqués par un centre de veille météorologique, concernant l’apparition effective ou prévue de phénomènes météorologiques en route spécifiés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude et qui ne sont pas déjà inclus dans les prévisions destinées auxdits vols dans la région d’information de vol concernée ou l’une de ses sous-régions.
‘AIRMET information’ means information issued by a meteorological watch office concerning the occurrence or expected occurrence of specified en-route weather phenomena which may affect the safety of low-level aircraft operations and which was not already included in the forecast issued for low-level flights in the flight information region concerned or sub-area thereof.

(2) Il n’est pas obligatoire de joindre à la demande les renseignements visés à l’alinéa (1)a) si les mêmes renseignements ont déjà été présentés au ministre avant l’entrée en vigueur des articles 120.1 et 120.2, du présent article et des articles 120.4 à 120.6, ou lui ont déjà été fournis par la suite pour une autre demande de permis.
(2) Where the accompanying information that is required to be provided to the Minister pursuant to paragraph (1)(a) in respect of the proposed release of a veterinary biologic is the same as information that has already been provided to the Minister before the coming into force of sections 120.1 and 120.2, this section and sections 120.4 to 120.6, or that is provided on or after the coming into force of sections 120.1 and 120.2, this section and sections 120.4 to 120.6 in relation to an application for another permit, the information is not required to be provided again.

Les mots additionnels « dans le cadre de son mandat » et « dans la mesure du possible », qui se trouvent déjà à l'article 10 du projet de loi S-7, ainsi que la série d'exceptions que peuvent invoquer les Ministres pour éviter de communiquer des renseignements semblent déjà garantir que ces derniers ne seront pas tenus de divulguer des renseignements dans des circonstances déraisonnables ou inappropriées.
The additional words " within the confines of his or her mandate'' and " to the extent that is reasonably practical,'' which are already found in clause 10, as well as the series of exceptions for not having to disclose the information, already seem to ensure that the ministers will not be compelled to provide information in unreasonable or inappropriate circumstances.

Les mots additionnels « dans le cadre de son mandat » et « dans la mesure du possible », qui se trouvent déjà à l’article 10 du projet de loi S-7, ainsi que la série d’exceptions que peuvent invoquer les Ministres pour éviter de communiquer des renseignements semblent déjà garantir que ces derniers ne seront pas tenus de divulguer des renseignements dans des circonstances déraisonnables ou inappropriées.
The additional words “within the confines of his or her mandate” and “to the extent that is reasonably practical,” which are already found in clause 10, as well as the series of exceptions for not having to disclose the information, already seem to ensure that the ministers will not be compelled to provide information in unreasonable or inappropriate circumstances.

La mise à jour annuelle d'un ensemble complet de renseignements qualitatifs déjà fournis se limitera aux changements intervenus dans le système de protection sociale et sera transmise avec les données quantitatives.
Annual updating of a complete set of qualitative information already provided will be limited to changes in the social protection system and will be transmitted together with quantitative data.

L’encadrement juridique pour ce genre d’échange de renseignements existe déjà sous la forme, d’une part, de conventions fiscales bilatérales et, d’autre part, d’une directive du Conseil relative à la coopération administrative entre les autorités fiscales des États membres.
The legal framework for such information exchange exists already in the form of bilateral tax treaties and a Council directive on administrative co-operation between the Member States' tax authorities.

La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.
Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union already lays down rules whereby the Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence expeditiously and effectively for the purpose of carrying out criminal investigations or criminal intelligence operations.

Un tel accord n'est pas nécessaire lorsque l'État membre requis a déjà donné son accord pour l'utilisation des informations ou renseignements comme preuves lors de la transmission des informations ou des renseignements.
Such consent is not required where the requested Member State has already given its consent for the use of information or intelligence as evidence at the time of transmittal of the information or intelligence.

Le paragraphe 49(2) autorise le commissaire à communiquer des renseignements de la nature de ceux qui sont visés au paragraphe 49(1) si ces renseignements ont déjà été communiqués sur demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), si la personne concernée par les renseignements y consent ou si une personne de l’organisation concernée au premier chef par les renseignements qui est autorisée à donner un tel consentement y consent.
Clause 49(2) permits the Commissioner to disclose any information of the kind referred to in clause 49(1) if it has already been disclosed following a request under the Access to Information Act or with the consent of the relevant individual or an authorized person in the organization that has a primary interest in the information.