Traduction de «renouvellement en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]
International Renewable Energy Agency [ IRENA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit détenait auparavant un brevet de plongée de catégorie I délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 24 heures;
(b) held a category I diving certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who made at least 28 dives with a bottom time totalling at least 24 hours during the 12 months preceding the application;

b) soit détenait auparavant un brevet de plongée de catégorie III délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et a effectué au cours des 12 mois précédant la date de la demande au moins 28 plongées représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 32 heures, dont au moins 10 plongées de catégorie II représentant au total une durée de séjour au fond d’au moins 10 heures et au moins une plongée à saturation;
(b) held a category III diving certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who made at least 28 dives with a bottom time totalling at least 32 hours, including at least 10 category II dives with a bottom time totalling at least 10 hours and at least one saturation dive during the 12 months preceding the application;

b) soit détenait auparavant un brevet de directeur de plongée de catégorie II délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);
(b) held a category II diving supervisor’s certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who meets the requirements of subparagraphs (a)(ii) and (iii); or

b) soit détenait auparavant un brevet de directeur de plongée de catégorie I délivré conformément au présent paragraphe, qui est devenu invalide parce qu’il n’a pas été renouvelé en conformité avec le paragraphe (2), et satisfait aux exigences des sous-alinéas a)(ii) et (iii);
(b) held a category I diving supervisor’s certificate that was issued pursuant to this subsection but is no longer valid because it was not renewed pursuant to subsection (2) and who meets the requirements of subparagraphs (a)(ii) and (iii); or

3. Les sous-systèmes satisfont aux STI en vigueur au moment de leur mise en service, de leur réaménagement ou de leur renouvellement, en conformité avec la présente directive; cette conformité est maintenue en permanence au cours de l'utilisation de chaque sous-système.
3. Subsystems shall comply with the TSIs in force at the time of their placing in service, upgrading or renewal, in accordance with this Directive; this compliance shall be permanently maintained while each subsystem is in use.

4. Après réception de l'avis de l'Agence, la Commission arrête une décision visant à renouveler l'autorisation de l'Union ou à refuser son renouvellement en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 81, paragraphe 3.
4. On receipt of the opinion of the Agency, the Commission shall adopt a decision to renew, or to refuse to renew, the Union authorisation in accordance with the examination procedure referred to in Article 81(3).

Par conséquent, la Commission a adressé aujourd'hui à la France et à la République tchèque un avis motivé demandant à ces États membres de mettre leur législation nationale relative aux énergies renouvelables en conformité avec les règles communes adoptées au niveau de l'UE.
Therefore, the Commission has today formally requested through reasoned opinions to France and the Czech Republic to bring its national legislation on renewable energy in line with common agreed EU rules.

Les transferts de garanties d'origine, pris séparément ou en liaison avec le transfert physique d'énergie, n'ont aucun effet sur la décision des États membres d'utiliser des transferts statistiques, des projets communs ou des régimes d'aide communs pour atteindre l'objectif de conformité ou sur le calcul de la consommation finale brute d'énergie produite à partir de sources renouvelables, conformément à l'article 5".
Transfers of guarantees of origin, separately or together with the physical transfer of energy, shall have no effect on the decision of Member States to use statistical transfers, joint projects or joint support schemes for target compliance or on the calculation of the gross final consumption of energy from renewable sources in accordance with Article 5'.

"1 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 ter en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe V d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, destinée à vérifier leur respect de l'article 17.
'1a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 25b concerning the inclusion in Annex V of a procedure for calculating greenhouse gas emissions from renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of verifying their compliance with Article 17.

(18) La mise en service, le renouvellement ou l'amélioration de systèmes de gestion du trafic aérien doivent être soumis à une vérification de la conformité avec les exigences essentielles. Cette conformité repose sur des règles de mise en œuvre. Le recours à des spécifications communautaires doit créer une présomption de conformité avec les exigences essentielles. En fonction du système, l'intervention d'un organisme notifié peut être jugée nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.
(18) The putting into service, renewal or upgrading of air traffic management systems, should be subject to verification of compliance with the essential requirements; this compliance is based on implementation rules; use of Community specifications should create a presumption of conformity to the essential requirements; depending on the system, the intervention of a notified body should be deemed necessary in particular for safety reasons.