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Acheteur exempté de l'inscription
Acheteuse exemptée de l'inscription
Activation
Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
Agente de l'inscription
Annulation de l'inscription
Capitalisation
Entrée dans le patrimoine
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Incorporation au coût d'un actif
Inscription au bilan
Inscription renouvelée
Inscription à l'actif
Nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
Renouvellement d'inscription
Renouvellement de l'identification du cocontractant
Renouvellement de l'inscription
Réinscription

Traduction de «renouvellement de l’inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


inscription renouvelée [ réinscription | renouvellement de l'inscription ]

revival of registration


administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]

Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]


renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary


acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription

exempt purchaser


renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant

further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner






inscription à l'actif | inscription au bilan | incorporation au coût d'un actif | entrée dans le patrimoine | capitalisation | activation

capitalization | capitalisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une demande de renouvellement de l'inscription du pyraflufène-éthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the inclusion of pyraflufen-ethyl in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) was submitted in accordance with Article 4 of Commission Regulation (EU) No 1141/2010 (4) within the time period provided for in that Article.


Une demande de renouvellement de l'inscription de l'iprovalicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the inclusion of iprovalicarb in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) was submitted in accordance with Article 4 of Commission Regulation (EU) No 1141/2010 (4) within the time period provided for in that Article.


Une demande de renouvellement de l'inscription de la lambda-cyhalothrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the inclusion of lambda-cyhalothrin in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) was submitted in accordance with Article 4 of Commission Regulation (EU) No 1141/2010 (4) within the time period provided for in that Article.


Une demande de renouvellement de l'inscription du metsulfuron-méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été présentée conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4), dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the inclusion of metsulfuron-methyl in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) was submitted in accordance with Article 4 of Commission Regulation (EU) No 1141/2010 (4) within the time period provided for in that Article.


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Une demande de renouvellement de l'inscription du sulfosulfuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4) dans le délai prévu par cet article.

An application for the renewal of the inclusion of sulfosulfuron in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (3) was submitted in accordance with Article 4 of Commission Regulation (EU) No 1141/2010 (4) within the time period provided for in that Article.


y) prévoir, pour l’application de l’article 11.19, les modalités de renouvellement d’inscription et fixer le délai plus long applicable au renouvellement de l’inscription;

(y) prescribing, for the purposes of section 11.19, the form and manner for renewing registration and any longer renewal period;


(2) Pour l’application de l’article 11.19 de la Loi, le deuxième renouvellement de l’inscription ou tout renouvellement subséquent doit être fait par l’inscrit au plus tard le jour qui suit le deuxième anniversaire du dernier renouvellement.

(2) For the purposes of section 11.19 of the Act, a registered person or entity that renews their registration for the second or any subsequent time shall do so not later than the day after the second anniversary of the date of the most recent renewal of their registration.


Numéro d’inscription existant attribué au demandeur par le Centre (dans le cas d’une demande de renouvellement de l’inscription, d’un avis de modification de renseignements dans une demande existante, d’un avis de nouveaux renseignements obtenus ou de précisions de renseignements dans une demande existante)

Existing registration number issued to applicant by the Centre (in the case of an application for renewal of registration, a notification of a change to information in an existing application, a notification of newly obtained information or a clarification of information in an existing application)


ANNEXE 1(articles 2 et 5)RENSEIGNEMENTS DEVANT ACCOMPAGNER LA DEMANDE D’INSCRIPTION OU DE RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION, L’AVIS DE MODIFICATION DE RENSEIGNEMENTS DANS LA DEMANDE EXISTANTE, L’AVIS DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS OBTENUS ET LES PRÉCISIONS DE RENSEIGNEMENTS DANS LA DEMANDE EXISTANTE

SCHEDULE 1(Sections 2 and 5)INFORMATION TO BE INCLUDED IN APPLICATION FOR REGISTRATION OR RENEWAL OF REGISTRATION, NOTIFICATION OF CHANGES TO INFORMATION IN EXISTING APPLICATION, NOTIFICATION OF NEWLY OBTAINED INFORMATION AND CLARIFICATION OF INFORMATION IN EXISTING APPLICATION


Grâce aux cinq années d'expérience du processus d'inscription, nous avons identifié certaines choses qui peuvent être simplifiées, certains renseignements qui ne sont pas particulièrement utiles et dont nous pouvons nous débarrasser, et certaines exigences concernant le moment du renouvellement de l'inscription qui n'apportaient rien et qui étaient lourdes.

With the benefit of five years' of experience with the registration scheme, we have identified some things that can be streamlined, some information that is not particularly useful that we can do away with, and some requirements in respect of the timing of renewal of the registration that just did not provide any benefit and were burdensome.


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