Vertaling van "renouvellement de la fonction publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renouvellement de la fonction publique [ renouvellement de la FP ]
public service renewal [ PS renewal ]

président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]
Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal

Fonction publique 2000 : Le renouvellement de la fonction publique du Canada (Synopsis)
Public Service 2000: The Renewal of the Public Service of Canada (Synopsis)

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique
government administrative officer | local authority administrator | civil service administrative officer | public administrative officer

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator

fonction publique internationale
international civil service

fonction publique européenne
European civil service [ EU/EC Staff(ECLAS) ]

Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique | Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Convention concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service

Tribunal de la fonction publique | Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | TFP [Abbr.]
Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal | CST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les candidatures de M. Alexander ARABADJIEV, M. Jean-Claude BONICHOT, M. Thomas VON DANWITZ, M. Carl Gustav FERNLUND, M. Egils LEVITS, M. Constantinos LYCOURGOS, M. Jiří MALENOVSKÝ et Mme Alexandra PRECHAL ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juge de la Cour de justice.
It has been proposed that the terms of office of Mr Alexander ARABADJIEV, Mr Jean-Claude BONICHOT, Mr Thomas VON DANWITZ, Mr Carl Gustav FERNLUND, Mr Egils LEVITS, Mr Constantinos LYCOURGOS, Mr Jiří MALENOVSKÝ and Ms Alexandra PRECHAL as Judges of the Court of Justice should be renewed.

Les candidatures de M. Yves BOT et M. Maciej SZPUNAR ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions d'avocat général de la Cour de justice.
It has been proposed that the terms of office of Mr Yves BOT and Mr Maciej SZPUNAR as Advocates-General of the Court of Justice should be renewed.

Monsieur Koen LENAERTS et Madame Rosario SILVA DE LAPUERTA ont été proposés en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juges de la Cour de justice.
It has been proposed that the terms of office of Mr Koen LENAERTS and Ms Rosario SILVA DE LAPUERTA as Judges of the General Court should be renewed.

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 30 septembre 2013, BP/FRA (F-38/12, RecFP, EU:F:2013:138), est annulé en ce qu’il a rejeté le recours introduit à l’encontre de la décision de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), contenue dans une lettre du 27 février 2012, de non-renouvellement du contrat d’engagement de BP en qualité d’agent contractuel.
Sets aside the judgment of the European Union Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 30 September 2013 in BP v FRA (F-38/12, ECR-SC, EU:F:2013:138) in so far as it dismissed the application brought against the decision of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), contained in a letter of 27 February 2012, not to renew BP’s contract of service as a member of the contract staff;

Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.
The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62012TJ0347 - EN - Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 21 mai 2014 (publication par extraits). Dana Mocová contre Commission européenne. Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Rejet de la réclamation – Obligation de motivation – Motif présenté dans la décision portant rejet de la réclamation. Affaire T-347/12 P.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62012TJ0347 - EN - Judgment of the General Court (Appeal Chamber), 21 May 2014. (publication by extracts) Dana Mocová v European Commission. Appeals — Civil service — Members of the temporary staff — Fixed-term contract — Decision not to renew — Rejection of the complaint — Obligation to state reasons — Ground stated in the decision rejecting the complaint. Case T‑347/12 P.

souligne que des dispositifs devront être mis en place rapidement sur le marché dans tous les États membres afin de faciliter l'intégration progressive des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique et sur le marché européen de l'énergie; ajoute qu'à long terme, les fonctions et tâches de stabilisation qui étaient jusqu'à présent remplies par les énergies conventionnelles devront être assurées par différentes sources d'énergies renouvelables, en fonction de leurs capacités et de leurs caractéristiques intrinsèques; indique qu'il existe déjà, dans l'Union, des exemples prometteurs de marchés de ce type; réclame à cet égard une meilleure prise en considération, dans les phases de planification et de mise en œuvre, des effets secondaires positifs et négatifs, directs et indirects, des énergies renouvelables en ce qui concerne tout particulièrement l'infrastructure existante, telle que les réseaux de transport et de distribution, l'environnement, la biodiversité et la protection des espèces; invite la Commission et les États membres à améliorer la sensibilisation de la population aux effets secondaires positifs et négatifs des différentes technologies utilisant des énergies renouvelables;
Emphasises that appropriate market arrangements must facilitate the progressive integration of RES into the energy system and the European internal energy market in all the Member States without delay and that in the long term different types of RES, in accordance with their intrinsic characteristics and capabilities, must take on stabilising functions and tasks within the system that have previously been performed by conventional energy sources; stresses that promising examples of such markets exist in the EU; calls, in that connection, for greater account to be taken, in planning and implementation, of the positive and negative and direct and indirect side effects of RES, in particular with regard to existing infrastructure, such as transmission and distribution systems and the environment, biodiversity and nature conservation; calls on the Commission and the Member States to raise public awareness of the potential effects of the various RES technologies;

Dans leur lettre datée du 15 juillet 2005, les autorités norvégiennes ont recensé, jusqu’à la fin de l’année 2004, en ce qui concerne l’aide aux audits énergétiques et l’aide aux investissements (pour la production d’énergies renouvelables et la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergie), 236 bénéficiaires qui ont reçu une aide de l’État dépassant le seuil de minimis et qui ne peut être considérée comme une aide attribuée à des entités publiques pour l’accomplissement de leurs fonctions publiques.
In their letter dated 15 July 2005, the Norwegian authorities identified until the end of 2004; 236 recipients of energy audit and investment aid support (the latter both for renewable energy production and energy saving measures), which received State support exceeding the de minimis threshold and which was not support given to public entities for carrying out their public functions.

Leur mandat est de deux ans renouvelables et les fonctions ne sont pas rémunérées.
The Forum will have a two-year renewable mandate. There will be no remuneration for the duties performed.

* définition plus étendue des "autorités publiques" de manière à englober le gouvernement aux niveaux national, régional et local, ainsi que les personnes remplissant des fonctions administratives publiques en droit national, y compris des obligations, activités ou services particuliers en relation avec l'environnement, et d'autres personnes ayant des responsabilités ou des fonctions publiques ou assurant des services publics en relation avec l'environnement et placées sous la tutelle du gouvernement ou d'autres organismes remplissant des fonctions d'administration publique;
* an extended definition of "public authorities" so that government at national, regional and local level is covered as well as persons who perform public administrative functions under national law, including specific duties, activities or services in relation to the environment, and other persons who have public responsibilities or functions, or providing public services, in relation to the environment under the control of Government or those performing public administrative functions