Traduction de «renouvellement d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renouvellement d'inscription
renewed registration

renouvellement d'inscription
registration renewal

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

inscription renouvelée [ réinscription | renouvellement de l'inscription ]
revival of registration

renouveler une inscription hypothécaire
to renew a mortgage registration

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

Demande de renouvellement d'inscription à titre de vendeur immobilier
Application for Renewal of Registration Real Estate Salesman

source d'énergie renouvelable aléatoire | source d'énergie renouvelable irrégulière | source d'énergie renouvelable variable | source intermittente d'énergie renouvelable
intermittent energy source | variable renewable energy | VRE [Abbr.]

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

équipement personnel et matériel à renouveler (1) | équipement et matériel à renouveler (2) | budget de l'équipement personnel et du matériel à renouveler (3) [ BER (4) | EMR (5) ]
equipment and renewal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

y) prévoir, pour l’application de l’article 11.19, les modalités de renouvellement d’inscription et fixer le délai plus long applicable au renouvellement de l’inscription;
(y) prescribing, for the purposes of section 11.19, the form and manner for renewing registration and any longer renewal period;

Cela comprend notamment les conditions d'admissibilité, la marche à suivre pour faire une demande, les facteurs à prendre en compte par le ministre pour statuer sur la demande, l'étendue des pouvoirs du ministre de renouveler, de suspendre, de modifier ou de révoquer l'inscription ou l'exemption, de prendre des règlements portant sur les conditions dont peuvent être assortis l'inscription et son renouvellement, les conditions dont peuvent être assortis l'exemption et son renouvellement, l'évaluation de sécurité, ainsi que la modification, sur recommandation du ministre et du ministre des Affaires étrangères, de la liste des marchandises contrôlées figurant à l'annexe.
This would include: eligibility conditions; applications procedures; the factors to be considered by the minister in deciding on registrations or exemptions; the minister's power to renew, suspend, amend or revoke registrations or exemptions and make regulations of conditions of registration or their renewal; conditions of exemptions and their renewal; security assessments; and amending the schedule of controlled goods on the joint recommendation of the minister and the Minister of Foreign Affairs.

(2) Pour l’application de l’article 11.19 de la Loi, le deuxième renouvellement de l’inscription ou tout renouvellement subséquent doit être fait par l’inscrit au plus tard le jour qui suit le deuxième anniversaire du dernier renouvellement.
(2) For the purposes of section 11.19 of the Act, a registered person or entity that renews their registration for the second or any subsequent time shall do so not later than the day after the second anniversary of the date of the most recent renewal of their registration.

Grâce aux cinq années d'expérience du processus d'inscription, nous avons identifié certaines choses qui peuvent être simplifiées, certains renseignements qui ne sont pas particulièrement utiles et dont nous pouvons nous débarrasser, et certaines exigences concernant le moment du renouvellement de l'inscription qui n'apportaient rien et qui étaient lourdes.
With the benefit of five years' of experience with the registration scheme, we have identified some things that can be streamlined, some information that is not particularly useful that we can do away with, and some requirements in respect of the timing of renewal of the registration that just did not provide any benefit and were burdensome.

a) prescrire les conditions relatives aux demandes d'inscription, au renouvellement, à la modification et à l'expiration des inscriptions, à la renonciation à celles-ci et à leur suspension, à leur annulation ou à leur remise en vigueur; b) prescrire des catégories ou des sous-catégories de personnes ou de compagnies inscrites, classer les personnes ou les compagnies inscrites en catégories ou en sous-catégories et prescrire les conditions d'inscription ou les autres exigences applicables aux personnes ou compagnies inscrites ou aux catégories ou sous-catégories, notamment :
(a) prescribing requirements in respect of applications for registration and the renewal, amendment, expiration or surrender of registration and in respect of suspension, cancellation or reinstatement of registration; (b) prescribing categories or subcategories of registrants, classifying registrants into categories or subcategories and prescribing the conditions of registration or other requirements for registrants or any category or subcategory, including

‒ la Commission évalue les candidatures des installations situées dans un pays tiers avant de les inscrire sur la liste (article 16, paragraphe 1, point b), l'inscription est valide pour une période maximale de cinq ans (article 16, paragraphe 3), le renouvellement de l'inscription est possible mais nécessite de fournir des éléments de preuve à jour (article 15, paragraphe 6), et la Commission retire les installations de la liste lorsqu'elles ne satisfont plus aux exigences ou si elles ne fournissent pas les éléments de preuve à jour au moment du renouvellement (article 16, paragraphe 4);
- the Commission has to assess applications in third countries before inclusion in the list (Article 16(1)(b)), inclusion is valid only for a maximum period of five years (Article 16(3), renewal is possible but requires the provision of updated evidence (Article 15(6), and Commission shall remove facilities from the list in case of non-compliance or non-provision of updated evidence upon renewal (Article 16(4)),

En cas de renouvellement de l'inscription, la décision énonce les conditions du renouvellement et les dates de l'inscription et de son expiration.
In the event that the inclusion is renewed, the decision shall state the conditions of renewal and the dates of renewal and of expiry of inclusion.

4. La Commission, dès réception de l'avis de l'Agence, adopte par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 82 une décision relative au renouvellement de l'inscription de la substance active à l'annexe –I pour un ou plusieurs types de produits, ou au non-renouvellement de l'inscription.
4. The Commission shall, on receipt of the opinion of the Agency, adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 82, a decision on the renewal of the inclusion of the active substance in Annex -I for one or more product-types, or of the non-renewal of inclusion.

pendant une période de cinq ans à compter de la date du renouvellement de l'inscription ou du renouvellement de l'approbation, pour les substances actives dont l'inscription à l'annexe I de la directive expire au plus tard deux ans après la date de publication du présent règlement.
For a period of five years from the date of the renewal of the inclusion or renewal of the approval, for active substances whose inclusion in Annex I to the Directive expires at the latest two years after the date of publication of this Regulation.