Traduction de «renouveler une inscription hypothécaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renouveler une inscription hypothécaire
to renew a mortgage registration

inscription d'hypothèque | inscription hypothécaire
registered mortgage

inscription hypothécaire [ radiation hypothécaire ]
entry of satisfaction of mortgage

inscription hypothécaire | nantissement
hypothecation

mainlevée d'inscription hypothécaire | mainlevée d'hypothèque
release of mortgage | discharge of mortgage | mortgage release certificate | satisfaction of mortgage

inscription hypothécaire
registration of mortgage [ recording of a mortgage ]

mainlevée d'une inscription hypothécaire
release of mortgage

prendre une inscription hypothécaire
record a mortgage

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

prêt hypothécaire renouvelable
rollover mortgage | RM | roll-over mortgage | rollover | renegociated rate mortgage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces conditions supplémentaires figurent, par exemple, la possession d'une carte d'identité nationale et l'obligation de renouveler l’inscription avant chaque élection européenne.
Such additional conditions include, for example, possessing a national identity card and the obligation to renew registration for each European election.

Au moment d’inscrire les citoyens sur les listes électorales, certains États membres imposent aux ressortissants d’un autre État membre de l’UE des conditions qui les empêchent d’exercer leur droit de vote au même titre que les ressortissants du pays (possession d’une carte d’identité nationale, obligation de renouveler l’inscription avant chaque élection européenne, etc.)[62].
When registering citizens on the electoral roll, some Member States require EU nationals coming from other Member States to fulfil conditions which prevent them from exercising voting rights under the same conditions as their own nationals (possession of a national identity card, obligation to renew registration for each European election, etc.) [62].

Elles devront renouveler leur inscription chaque année.
They will have to renew their registration every year.

y) prévoir, pour l’application de l’article 11.19, les modalités de renouvellement d’inscription et fixer le délai plus long applicable au renouvellement de l’inscription;
(y) prescribing, for the purposes of section 11.19, the form and manner for renewing registration and any longer renewal period;

48. Les demandes d'inscription et de renouvellement d'inscription sont faites par écrit sous la forme qu'exige la Commission et sont accompagnées des droits que prescrivent les règlements.
48. An application for registration or renewal of registration shall be made in writing in such form as may be required by the Commission and shall be accompanied by such fee as is prescribed by the regulations.

En outre, dans un certain nombre d’États membres[21], la législation nationale impose des exigences supplémentaires aux citoyens de l’Union souhaitant s’inscrire sur la liste électorale ou présenter leur candidature: on leur demande, par exemple, de produire une attestation d’enregistrement pour prouver leur lieu de résidence, ou bien ils sont tenus de renouveler leur inscription pour chaque nouvelle élection européenne.
Furthermore, in a number of Member States[21], national laws impose additional requirements for EU citizens seeking to be enrolled to vote or to stand as a candidate, such as the requirement to provide a registration document for proving residence or the obligation to renew registration for each European election.

garanties requises légalement et utilisées lorsqu’un prêt hypothécaire financé par l’émission d’obligations hypothécaires est déboursé au profit de l’emprunteur hypothécaire avant l’inscription définitive de l’hypothèque au registre foncier, à condition que la garantie ne soit pas utilisée pour réduire le risque lors du calcul des actifs avec pondération du risque».
legally required guarantees used when a mortgage loan financed by issuing mortgage bonds is paid to the mortgage borrower before the final registration of the mortgage in the land register, provided the guarantee is not used as reducing the risk in calculating the risk weighted assets’.

Cependant, le remboursement d'un emprunt obligataire constitue une opération financière propre, distincte de la mainlevée d'une inscription hypothécaire faite en vue de garantir les obligations résultant de l'emprunt.
However, the repayment of a debenture loan constitutes a discrete financial transaction, separate from the discharge of a mortgage registered in order to secure the debentures resulting from the loan.

Il devrait être évident pour les députés que la concurrence est le meilleur moyen de garder les prix au plus bas niveau possible, d'encourager le renouvellement du secteur hypothécaire afin de satisfaire les besoins changeants des consommateurs canadiens de financement hypothécaire.
private insurers will not or cannot serve are able to obtain housing financing at relatively equal terms and conditions. It should be obvious to members that competition is the best way to keep prices at the lowest possible level to encourage innovation in the mortgage industry to meet the changing needs of Canadian housing finance consumers.

Au cours des années 1981 et 1982, une montée verticale des taux d'intérêt prenait par surprise les débiteurs hypothécaires qui se virent forcer de renouveler leurs prêts hypothécaires à des taux de 18, 19, 20 p. 100, et j'ai même vu une hypothèque de second rang se renégocier à 24,41 p. 100. Lors du rétablissement de taux un peu plus civilisés, un peu plus normaux, ces contribuables, de toutes allégeances politiques, je le dis en passant, tentèrent de renégocier leur hypothèque afin de jouir de cette baisse soudaine des taux.
In 1981 and 1982, a steep rise in interest rates forced mortgage holders to renew their mortgages at 18, 19 or 20 per cent, and I even saw a second mortgage renegotiated at 24.41 per cent. When rates settled to more civilized levels, the same taxpayers-of every political stripe, by the way-tried to renegotiate their mortgages to take advantage of the sudden drop in interest rates.