Vertaling van "renouveler cette exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette opération revêtirait la forme de crédits croisés renouvelables d'un montant fixé
this operation will take the form of specified, revolving swap arrangements

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre de la Santé a rejeté la demande d'InSite de renouveler cette exemption, signe précurseur du projet de loi devant la Chambre aujourd'hui.
The Minister of Health denied its application for renewal, in a portent of the bill now before this House.

En 2008, l'exemption d'InSite au terme de l'article 54 est arrivée à échéance et le ministre de la Santé a demandé à InSite de renouveler cette exemption.
In 2008, InSite's exemption under section 54 expired, and the Minister of Health asked InSite to renew the exemption.

En 2008, l'exemption d'InSite aux termes de l'article 56 est arrivée à échéance, et le ministre de la Santé a rejeté la demande d'InSite de renouveler cette exemption.
In 2008, InSite's exemption under section 56 expired, and the Minister of Health rejected InSite's renewal request.

En 2008, l'exemption d'InSite est arrivé à échéance et le ministre de la Santé a rejeté la demande d'InSite de renouveler cette exemption.
In 2008, the exemption for InSite expired and the health minister denied InSite's application to renew it.

Il est incompréhensible que nous les exemptions immédiatement du champ d’application de cette législation en disant que nous devons nous accommoder de la pollution environnementale pour le bien de la protection du climat et de nos objectifs dans le domaine des énergies renouvelables.
The fact that we instantly exempt them completely from the scope of this legislation by saying that we have to put up with environmental pollution for the sake of climate protection and our objectives in the area of renewable energy is incomprehensible.

Cette nouvelle ligne directrice autorise aussi uniquement l’aide de fonctionnement à l’économie d’énergie, à l’emploi de ressources énergétiques renouvelables ainsi qu’aux réduction ou exemption de taxe.
These new Guidelines also allow operating aid only in the cases of energy saving, cogeneration, the use of renewable energy sources and tax reductions and exemptions.

Le renouvellement de cette participation financière peut être exempté du principe de dégressivité.
The renewal of such financial contributions may be exempted from the principle of gradual decrease.

Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.
However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.

En revanche, les obligations de non-concurrence bénéficient de l'exemption lorsque leur durée ne dépasse pas cinq ans, ou que leur renouvellement au-delà de cinq ans exige le consentement exprès des deux parties et qu'aucun obstacle n'empêche l'acheteur de mettre effectivement un terme à ces obligations à la fin de cette période de cinq ans.
However, non-compete obligations are covered when their duration is limited to five years or less, or when renewal beyond five years requires explicit consent of both parties and no obstacles exist that hinder the buyer from effectively terminating the non-compete obligation at the end of the five year period.