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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Comité de renouvellement des politiques du SM
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "renouvelables sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]

Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


Comité de renouvellement des politiques du SM [ Comité de renouvellement des politiques du sous-ministre ]

Policy Renewal DM Committee [ Policy Renewal Deputy Minister Committee ]


2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]

2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des mesures pratiques ont été arrêtées sous la forme d'objectifs, tantôt dans un contexte politique, comme l'objectif de 12 % d'énergies renouvelables de 1997, tantôt dans le cadre de mesures législatives sectorielles, telle que les directives sur les biocarburants et sur la part des sources d'énergie renouvelables dans le secteur de l'électricité, qui prévoient également un ensemble de mesures visant à faciliter la réalisation des objectifs fixés.

Policy measures have been adopted in the form of targets, either in a political context such as the 12% renewables target of 1997, or under sector-specific legislation, such as the biofuels and renewable electricity Directives, which also provide a set of measures aimed at facilitating the achievement of the targets set.


accueille avec satisfaction la communication de la Commission de février 2016 sur la stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement, mais relève l'absence de progrès et les objectifs peu ambitieux définis pour l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement, notamment dans les immeubles; met l'accent sur la marge de progression considérable de l'utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et le refroidissement; constate que les secteurs du chauffage et du refroidissement ...[+++]

Welcomes the Commission communication of February 2016 on an EU strategy on heating and cooling, but highlights the lack of progress and low targets set for renewable use in heating and cooling, in particular in buildings; stresses the great potential for continued progress in renewable use in heating and cooling; notes that the heating and cooling sector accounts for half the EU’s final energy consumption and therefore plays a key role in achieving the EU objectives on climate and renewable energy resources; recognises the benefits of increasing renewable energy in the heating and cooling sector; stresses the increased flexibility o ...[+++]


16. est préoccupé par les changements brusques opérés au niveau des mécanismes nationaux de soutien en faveur des énergies renouvelables, en particulier sous forme de changements rétroactifs ou de blocage des aides; appelle les États membres à mettre en place un cadre stable pour l'investissement dans les énergies renouvelables, incluant l'examen régulier des régimes de soutien et la rationalisation des procédures administratives;

16. Is concerned about abrupt changes in national support mechanisms for renewable energy, in particular in the form of retroactive changes to or the freezing of support; calls on the Member States to provide stable frameworks for investment in renewable energy, including regularly reviewed support schemes and streamlined administrative procedures;


régimes d’aide à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables sous forme d’électricité, appliqués par l’État membre ou un groupe d’États membres.

support schemes for the promotion of the use of energy from renewable sources in electricity applied by the Member State or a group of Member States.


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c)régimes d’aide à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables sous forme d’électricité, appliqués par l’État membre ou un groupe d’États membres.

(c)support schemes for the promotion of the use of energy from renewable sources in electricity applied by the Member State or a group of Member States.


Conformément à l'article 14, paragraphe 4, de la proposition du Conseil, la Commission peut renouveler une approbation, refuser de renouveler une approbation ou la renouveler sous une nouvelle forme et dans de nouvelles conditions.

According to Article 14 (4) of the Council proposal, the Commission can refuse the renewal of an approval, renew the approval or renew it in amended form under new conditions.


12. Lorsque des fournisseurs d’énergie commercialisent, auprès des consommateurs, de l’énergie produite à partir de sources renouvelables en indiquant les avantages de l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour l’environnement ou d’autres avantages, les États membres peuvent demander à ces fournisseurs d’énergie de mettre à la disposition des consommateurs des informations, sous forme résumée, sur la quantité ou la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables qui pr ...[+++]

12. Where energy suppliers market energy from renewable sources to consumers with a reference to environmental or other benefits of energy from renewable sources, Member States may require those energy suppliers to make available, in summary form, information on the amount or share of energy from renewable sources that comes from installations or increased capacity that became operational after 25 June 2009.


La Commission européenne a donné sa réponse sous la forme d'un livre blanc sur les énergies renouvelables, document charnière dont sont issues les directives susmentionnées relatives à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, aux biocarburants et aux bâtiments.

The Commission responded with its milestone White Paper on renewable energies which led later to the abovementioned directives on electricity from renewables, on biofuels and on buildings.


34. demande au Conseil ECOFIN et à la Commission de prendre sans délai des mesures visant à éliminer les aides néfastes pour l'environnement dans le secteur du chauffage et de la réfrigération; invite les États membres à recourir à des incitants efficaces sous la forme de réductions d'impôts pour promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et de la réfrigération et demande à la Commission de supprimer tous les obstacles entravant l'utilisation de telles énergies;

34. Asks the Commission and ECOFIN to take rapid and effective measures to eliminate environmentally harmful subsidies in the heating and cooling sector; asks the Member States to use effective incentives in the form of tax cuts to promote the use of renewable energies in the heating and cooling sector and asks the Commission to abolish all obstacles to the use of such energies;


21. estime qu'une façon efficace de promouvoir les énergies renouvelables consiste à mettre en place des incitants sous la forme de réductions d'impôts; encourage les États membres à faire usage de cet instrument et, pour qu'ils puissent le faire, encourage la Commission à supprimer tous les obstacles;

21. Considers that incentives in the form of tax cuts are generally an effective way to promote renewable energies; encourages the Member States to use such instruments and the Commission to abolish all obstacles to such action by the Member States;


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