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PAN
Programme d'action de Nairobi
Renouvellement d'un bail sans appel d'offres
Renouvellement d'un bail sans mise en concurrence
Renouvellement sans appel d'offres
Renouvellement sans mise en concurrence

Traduction de «renouvelables soient mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renouvellement sans mise en concurrence [ renouvellement sans appel d'offres ]

non competitive renewal


renouvellement d'un bail sans mise en concurrence [ renouvellement d'un bail sans appel d'offres ]

non-competitive lease renewal


Étude de préfaisabilité pour la mise en place d'un réseau de centres d'excellence à vocation internationale sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Pre-feasibility Survey for a Network of Centres of Excellence of International Scope on New and Renewable Sources of Energy


Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport


Programme d'action de Nairobi | Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables | PAN [Abbr.]

Nairobi Programme of Action | Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy | NPA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours d’une phase transitoire couvrant les années 2015 et 2016, il convient que des aides portant sur au moins 5 % de la nouvelle capacité prévue de production d’électricité installée à partir de sources d’énergie renouvelables soient octroyées sur la base d’une procédure de mise en concurrence fondée sur des critères clairs, transparents et non discriminatoires.

In a transitional phase covering the years 2015 and 2016, aid for at least 5 % of the planned new electricity capacity from renewable energy sources should be granted in a competitive bidding process on the basis of clear, transparent and non-discriminatory criteria.


2. Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux avantages nets, au coût et à l’efficacité énergétique des équipements et des systèmes servant à l’utilisation d’énergie de chauffage ou de refroidissement et d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables soient mises à disposition soit par le fournisseur de l’équipement ou du système, soit par les autorités nationales compétentes.

2. Member States shall ensure that information on the net benefits, cost and energy efficiency of equipment and systems for the use of heating, cooling and electricity from renewable energy sources is made available either by the supplier of the equipment or system or by the national competent authorities.


2. Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux avantages nets, au coût et à l’efficacité énergétique des équipements et des systèmes servant à l’utilisation d’énergie de chauffage ou de refroidissement et d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables soient mises à disposition soit par le fournisseur de l’équipement ou du système, soit par les autorités nationales compétentes.

2. Member States shall ensure that information on the net benefits, cost and energy efficiency of equipment and systems for the use of heating, cooling and electricity from renewable energy sources is made available either by the supplier of the equipment or system or by the national competent authorities.


des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.

simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.


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des informations complètes sur le traitement des demandes d’autorisation, de certification et d’octroi de licences pour les installations d’énergie renouvelable et sur l’aide disponible pour les demandeurs, soient mises à disposition au niveau approprié;

comprehensive information on the processing of authorisation, certification and licensing applications for renewable energy installations and on available assistance to applicants are made available at the appropriate level;


1. Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux mesures de soutien soient mises à la disposition de tous les acteurs concernés, tels que les consommateurs, les entrepreneurs, les installateurs, les architectes et les fournisseurs d’équipements et de systèmes de chauffage, de refroidissement et d’électricité et de véhicules pouvant consommer de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

1. Member States shall ensure that information on support measures is made available to all relevant actors, such as consumers, builders, installers, architects, and suppliers of heating, cooling and electricity equipment and systems and of vehicles compatible with the use of energy from renewable sources.


b)des informations complètes sur le traitement des demandes d’autorisation, de certification et d’octroi de licences pour les installations d’énergie renouvelable et sur l’aide disponible pour les demandeurs, soient mises à disposition au niveau approprié.

(b)comprehensive information on the processing of authorisation, certification and licensing applications for renewable energy installations and on available assistance to applicants are made available at the appropriate level.


1. Les États membres veillent à ce que les informations relatives aux mesures de soutien soient mises à la disposition de tous les acteurs concernés, tels que les consommateurs, les entrepreneurs, les installateurs, les architectes et les fournisseurs d’équipements et de systèmes de chauffage, de refroidissement et d’électricité et de véhicules pouvant consommer de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

1. Member States shall ensure that information on support measures is made available to all relevant actors, such as consumers, builders, installers, architects, and suppliers of heating, cooling and electricity equipment and systems and of vehicles compatible with the use of energy from renewable sources.


des procédures d’autorisation simplifiées et moins contraignantes, y compris par une simple notification, si le cadre réglementaire applicable le permet, soient mises en place pour les projets de moindre envergure et pour des dispositifs décentralisés destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables, le cas échéant.

simplified and less burdensome authorisation procedures, including through simple notification if allowed by the applicable regulatory framework, are established for smaller projects and for decentralised devices for producing energy from renewable sources, where appropriate.


des informations complètes sur le traitement des demandes d’autorisation, de certification et d’octroi de licences pour les installations d’énergie renouvelable et sur l’aide disponible pour les demandeurs, soient mises à disposition au niveau approprié.

comprehensive information on the processing of authorisation, certification and licensing applications for renewable energy installations and on available assistance to applicants are made available at the appropriate level.




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renouvelables soient mises ->

Date index: 2023-01-03
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