Traduction de «renouvelables prévoit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive sur les énergies renouvelables prévoit également des mécanismes de coopération qui permettent de comptabiliser, aux fins de la réalisation de l'objectif d'un État membre, l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans un autre État membre.
There are also cooperation mechanisms in the Renewable Energy Directive that enable renewable energy produced in one Member State to count towards the target of another.

La législation nationale grecque prévoit également un examen du résultat de l'EIE dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement.
Greek national legislation also provides for a review of the EIA outcome, as part of the renewal procedure for the environmental permit.

La proposition de la Commission prévoit également, parmi les motifs de rejet d'une demande, de retrait ou de non renouvellement d'un permis de travail saisonnier, les cas où l'employeur a été sanctionné pour emploi illégal.
The Commission proposal also provides for the grounds for refusal of an application, or the withdrawal or non-renewal of a seasonal worker permit to include cases where the employer has been sanctioned for illegal employment.

Les principes fixés par la directive 2003/109/CE (1) telle que modifiée et complétée font-ils obstacle à une législation nationale telle que celle constituée par l’article 5, paragraphe 2 ter, du décret législatif no 286, du 25 juillet 1998, qui prévoit que «[l]a demande de délivrance et de renouvellement du permis de séjour donne lieu au versement d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros par un décret du Ministero dell’economia e delle finanze adopté en concertation avec le Ministero dell’interno, qui détermine également les modalités du versement [.]», en fixant ainsi un montant minimal du droit égal à environ huit fois le coût de la délivrance d’une carte nationale d’identité?
Do the principles laid down in Council Directive 2003/109/EC (1) as subsequently amended and supplemented, preclude rules of national law, such as those laid down in Article 5(2-ter) of Legislative Decree No 286 of 25 July 1998, in that they provide that ‘the application for the issue and the renewal of the residence permit shall be subject to the payment of a fee, the amount of which shall be set at a minimum of EUR 80 and a maximum of EUR 200 by joint decree of the Ministry of the Economy and Finance and of the Ministry of the Interior which shall also lay down the conditions for the payment ’. thereby fixing a minimum amount for the fee equal to around eight times the charge for the issue of a national identity card?

La nouvelle politique européenne pour le développement rural et régional prévoit également des mesures d’aide en faveur des énergies renouvelables.
The new EU policy for rural and regional development also provides support measures for renewable energies.

En outre, l’objectif dans le secteur des transports doit être compatible avec les exigences fixées à l’article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, qui prévoit que la part d’énergie provenant de sources renouvelables soit au moins égale à 10 % de sa consommation d’énergie dans le secteur des transports.
The transport target, in addition, has to be compatible with the requirements of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC for a 10 % share of renewable energy in transport.

La [proposition de sixième programme d'action pour l'environnement] plaide également en faveur d'un renouvellement du programme; il prévoit de poursuivre l'octroi d'aides financières aux ONG travaillant dans le domaine de l'environnement, afin de faciliter leur participation au processus de consultation.
A renewal of the Action Programme is also supported by the [Proposal for a Sixth Environment Action Programme], which provides for a continuation of NGO funding to environmental NGOs in order to facilitate participation in the dialogue process.