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Renouvellement du Canada Répartition des pouvoirs

Traduction de «renouvelables devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renouvellement du Canada : Répartition des pouvoirs

Renewal of Canada: Division of Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Consommateurs: les propriétaires, les locataires, les gestionnaires de bâtiments et les autorités publiques devraient pouvoir prendre, en connaissance de cause, des décisions sur la rénovation des bâtiments, les solutions en matière de chauffage/refroidissement fondées sur des énergies renouvelables, les possibilités d'économiser de l'énergie en utilisant des outils avancés de mesure, facturation, contrôle en temps réel du chauffage et du refroidissement et systèmes automatisés. Ils doivent di ...[+++]

Consumers: Owners, tenants, building operators and public authorities should be able to make informed decisions on building renovation, efficient and renewable heating/cooling supply options and on saving energy through advanced metering, billing, real-time control of heating and cooling and automation, capacity-building to understand what they can do, how to structure their projects and secure access to financing.


(22) Eu égard aux récents investissements en faveur des centrales à biomasse visant à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, et qui ont déjà contribué à réduire les émissions de polluants, et pour tenir compte des cycles d'investissement correspondants, les États membres devraient pouvoir accorder plus de temps à de telles installations pour s'adapter aux valeurs limites d'émission énoncées dans la présente directive.

(22) Considering recent investments in biomass plants aimed at increasing the use of renewable energy sources and which have already led to reduced emissions of pollutants, and in order to take account of related investment cycles, it should be possible for Member States to give more time to such plants to adapt to the emission limit values set out in this Directive.


Un changement important, allant également dans le sens de ce que le Parlement demande, concerne les entreprises qui devraient pouvoir bénéficier d'un soutien pour les projets en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, étant donné qu'il a été convenu de permettre également à des entreprises autres que les PME de recevoir un soutien.

An important change, once again in line with what requested by the Parliament, concerns the enterprises to be made eligible for support for energy efficiency and renewable energy projects, as an agreement has been reached so as to make it possible also for enterprises other than SMEs to receive support.


24. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des li ...[+++]

24. Expresses its support for the Commission's new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be made f ...[+++]


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22. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, de ...[+++]

22. Expresses its support for the Commission’s new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be mad ...[+++]


La province devrait donc pouvoir garder les recettes non renouvelables et celles-ci ne devraient pas être prises en compte dans la formule.

The issue is to keep the one-time revenues and not count them in the formula.


Afin de protéger les renouvelables contre les distorsions actuelles du marché, les programmes de soutien devraient pouvoir se poursuivre jusqu’en 2020.

In order to protect renewables against the existing market distortions, the actual support schemes should be allowed to continue until 2020.


Comme je l'ai déjà mentionné, lorsque les premières propositions ont été faites, on invoquait le fait que les projets de production d'énergie renouvelable comme l'énergie éolienne ne devraient pas pouvoir y participer du tout.

As I said earlier, when the first proposals for that design came out, it was actually argued that renewable energy projects like wind energy should not be able to participate at all.


Les nouveauxradiodiffuseurs devraient pouvoir contester la délivrance de licences en présentant leurs demandes à eux lors du renouvellement des licences.

New broadcasters should be able to challenge licences during renewals with competing applications.


Laissant de côté la question d'une norme de cinq provinces ou d'une norme de dix provinces pour le moment, laissant de côté la question de savoir si les ressources non renouvelables devraient faire partie de ce qui est mesuré, la formule de péréquation est essentiellement censée pouvoir mesurer la capacité financière relative sur la base d'un régime fiscal représentatif.

Leaving aside whether it should be a five-province standard or a 10-province standard for the moment, leaving aside whether or not non-renewable resources should be one of the revenue sources measured, the essence of the equalization formula is that it is supposed to measure relative fiscal capacity based on a representative tax system.




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Date index: 2025-03-29
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