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1) impotence - 2) impuissance
Abandonner
Dispenser de se conformer
Démissionner
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Incapacité à exercer la fonction
Ne pas insister sur
Remettre une dette
Remise d'une partie des intérêts dus
Renoncement à une partie des intérêts dus
Renoncer à
Renoncer à ses fonctions
Renoncer à son mandat
Renoncer à un essai
Renoncer à un privilège
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette
Résigner ses fonctions
Se démettre de ses fonctions

Traduction de «renoncé à exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


se démettre de ses fonctions [ renoncer à ses fonctions | résigner ses fonctions | démissionner | renoncer à son mandat ]

leave office


renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness




abandonner | dispenser de se conformer | ne pas insister sur | renoncer à

waive


remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)




incapacité à exercer la fonction

inability to discharge the duties of office


1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït

impotence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le Tribunal a violé les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité en renonçant à exercer sa compétence de pleine juridiction pour corriger l’erreur commise par la Commission lors de l’évaluation du poids spécifique de Feralpi et des autres entreprises impliquées dans l’entente afin de déterminer le montant de base de l’amende;

the General Court infringed the principles of equal treatment and proportionality in deciding not to exercise its unlimited jurisdiction to rectify the error made by the Commission in its assessment of the precise importance of Feralpi and the other companies involved in the agreement for the purposes of determining the basic amount of the fine;


Comme je l'ai dit tout à l'heure, si le gouvernement fédéral exerce ses pouvoirs en matière de commerce et si une province exerce ses pouvoirs en matière du droit des biens et des droits civils, et si le gouvernement fédéral décrète aux termes du paragraphe 27(2) qu'il renonce à exercer ses pouvoirs en matière de commerce, alors il n'y a pas de conflit.

As I said earlier, if the federal government exercises its trade and commerce power and a province exercises its property and civil rights power, and the federal government says that under subclause 27(2), we're not going to exercise our trade and commerce power, then there is no conflict.


D'ailleurs, le gouvernement fédéral dira à toutes fins utiles qu'il renonce à exercer son pouvoir en matière de commerce dans un domaine de compétence provinciale laissant la province la possibilité d'exercer ses pouvoirs au chapitre des biens et du droit civil.

In fact, the federal government will be in effect saying, we will not exercise our trade and commerce power in your jurisdiction, and you will exercise your property and civil rights power.


Cependant, si une telle réglementation a pour effet d’obliger les compagnies aériennes à renoncer à exercer leur activité économique, elle ne peut être adoptée que dans le respect des conditions énoncées par le droit de l’Union

However, if such legislation has the effect of forcing airlines to forgo business operation, it can only be adopted in accordance with conditions laid down by EU law


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Nonobstant les dispositions du droit national relatives à la présence obligatoire d’un avocat, les États membres prennent les dispositions nécessaires afin que les suspects ou les personnes poursuivies qui sont privés de liberté soient en mesure d’exercer effectivement leur droit d’accès à un avocat, à moins qu’ils n’aient renoncé à ce droit conformément à l’article 9.

Notwithstanding provisions of national law concerning the mandatory presence of a lawyer, Member States shall make the necessary arrangements to ensure that suspects or accused persons who are deprived of liberty are in a position to exercise effectively their right of access to a lawyer, unless they have waived that right in accordance with Article 9.


Les États membres d’exécution devraient prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes dont la remise est demandée soient en mesure d’exercer effectivement leur droit d’accès à un avocat dans l’État membre d’exécution, notamment en organisant l’assistance d’un avocat lorsque les personnes dont la remise est demandée n’en ont pas, à moins qu’elles n’aient renoncé à ce droit.

Executing Member States should make the necessary arrangements to ensure that requested persons are in a position to exercise effectively their right of access to a lawyer in the executing Member State, including by arranging for the assistance of a lawyer when requested persons do not have one, unless they have waived that right.


Lorsque des suspects ou des personnes poursuivies sont privés de liberté, les États membres devraient prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’exercer effectivement le droit d’accès à un avocat, notamment en leur procurant l’assistance d’un avocat lorsqu’ils n’en ont pas, à moins qu’ils n’aient renoncé à ce droit.

Where suspects or accused persons are deprived of liberty, Member States should make the necessary arrangements to ensure that such persons are in a position to exercise effectively the right of access to a lawyer, including by arranging for the assistance of a lawyer when the person concerned does not have one, unless they have waived that right.


Or, en renonçant à l'impôt sur les revenus gagnés à l'étranger, particulièrement dans un pays ayant un faible taux d'imposition, le Canada renonce à exercer sa juridiction au profit d'une autre entité.

By not taxing profits earned abroad, particularly in a country with low tax rates, Canada is giving up its jurisdiction and handing it over to another entity.


(102) Il conviendrait également de souligner que la Région wallonne n'a pas renoncé à exercer son pouvoir réglementaire, qu'il s'agisse du niveau des taxes ou des heures d'ouverture de l'aéroport de Charleroi.

(102) It should also be stressed that the Walloon Region did not shrink from exercising its regulatory power, either in relation to taxes or in relation to Charleroi Airport's opening hours.


M. Wappel: En exerçant ou en renonçant à exercer son pouvoir discrétionnaire, le ministre décide indirectement s'il y a sous-délégation.

Mr. Wappel: Indirectly, the minister, by exercising or not exercising his discretion, is deciding whether there is subdelegation.




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renoncé à exercer ->

Date index: 2021-07-01
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