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Allocation à la caisse de pension
EICASTD
EISTAD
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Fiducie en faveur des détenteurs d'obligations
Fiducie en faveur des détenteurs de débentures
Guide de renoncement au tabac
Plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014
Plan de travail en faveur du sport
Remettre une dette
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette

Traduction de «renoncé en faveur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport

EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]

International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]


fiducie en faveur des détenteurs de débentures | fiducie en faveur des détenteurs d'obligations

debentureholders' trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté.

For the first time, the six Member States of this organisation surrendered part of their national sovereignty, albeit in a limited field, to the Community.


b) ne pas avoir renoncé, en vertu du paragraphe (12.601), en faveur d’une fiducie, d’une société ou d’une société de personnes, à des frais d’aménagement au Canada (sauf les frais auxquels elle renonce en faveur d’une autre société qui renonce, en vertu du paragraphe (12.6), aux frais d’exploration au Canada qu’elle est réputée avoir engagés à cause d’une renonciation en sa faveur en vertu du paragraphe (12.601)) si, en ce qui concerne la renonciation faite en vertu du paragraphe (12.601), elle a un lien non autor ...[+++]

(b) not to have renounced under subsection 66(12.601) to a trust, corporation or partnership any Canadian development expenses (other than expenses renounced to another corporation that renounces under subsection 66(12.6) any Canadian exploration expense deemed to have been incurred by it because of the renunciation under subsection 66(12.601)) if, in respect of the renunciation under subsection 66(12.601), it has a prohibited relationship with the trust, corporation or partnership;


e) lorsqu’une société, dans l’état, n’applique pas la totalité de l’excédent en réduction d’un ou plusieurs montants auxquels il a censément été renoncé, le ministre peut réduire le montant total auquel la société a censément renoncé en faveur d’une ou plusieurs personnes du montant de l’excédent inappliqué, auquel cas le montant auquel il a censément été renoncé en faveur d’une personne est réputé, après le moment de la réduction, sauf pour l’application de la partie XII. 6, avoir toujours été réduit de la partie de l’excédent inappliqué que le ministre a attribuée à la personne.

(e) where a corporation fails in the statement to apply the excess fully to reduce one or more purported renunciations, the Minister may at any time reduce the total amount purported to be renounced by the corporation to one or more persons by the amount of the unapplied excess in which case, except for the purpose of Part XII. 6, the amount purported to have been so renounced to a person is deemed, after that time, always to have been reduced by the p ...[+++]


(12.73) Dans le cas où un montant auquel une société a censément renoncé en faveur d’une personne en vertu des paragraphes (12.6), (12.601) ou (12.62) excède celui auquel elle pouvait renoncer en vertu de ces paragraphes, les règles suivantes s’appliquent :

(12.73) Where an amount that a corporation purports to renounce to a person under subsection 66(12.6), 66(12.601) or 66(12.62) exceeds the amount that it can renounce to the person under that subsection,


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(A) des frais auxquels une société a renoncé en faveur du contribuable en application du paragraphe 66(10.1) ou (12.6) de la Loi, dans le cas où le montant à titre d’aide est exclu du total à l’égard duquel il est ainsi renoncé aux frais,

(A) by a corporation in favour of the taxpayer, where the amount of that assistance is excluded from the aggregate in respect of which the expense is so renounced, or


À moins que des avantages exceptionnels pour la protection de l'environnement puissent être démontrés, les aides supérieures de ce type ne seront donc pas autorisées en faveur des agriculteurs qui se proposent simplement de ne pas modifier leurs pratiques agricoles actuelles sur les terres concernées (par exemple, ne pas renoncer au pâturage extensif en faveur de formes plus intensives de production).

Unless exceptional benefits for environmental protection can be demonstrated, such higher aid shall thus not be authorised in favour of farmers simply proposing not to change current agricultural practice on the land involved (for example, for not changing extensive grazing into more intensive forms of production).


De tels avantages peuvent découler des accords en vertu desquels une partie renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation unilatérale»), que des accords en vertu desquels chacune des parties renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation réciproque») ou encore des accords aux termes desquels les parties s'engagent à fabriquer conjointem ...[+++]

Such advantages can arise from agreements whereby one party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (unilateral specialisation), from agreements whereby each party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (reciprocal specialisation) and from agreements whereby the parties undertake to jointly manufacture certain products or prepare certain services (joint production).


Il convient donc d’accorder la possibilité de bénéficier des actions de reconversion aux producteurs éligibles à l’aide à la production du tabac, prévue au titre IV, chapitre 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), qui sont situés dans une région à laquelle ledit chapitre est appliqué et qui quittent le secteur et renoncent au droit à cette ai ...[+++]

Producers eligible for the production aid for tobacco provided for in Chapter 10c of Title IV of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (3), located in a region in which that Chapter is applied and who leave the sector and renounce their right to the aid, should be offered the possibility of benefiting from conversion measures.


À moins que des avantages exceptionnels pour la protection de l'environnement puissent être démontrés, les aides supérieures de ce type ne seront donc pas autorisées en faveur des agriculteurs qui se proposent simplement de ne pas modifier leurs pratiques agricoles actuelles sur les terres concernées (par exemple, ne pas renoncer au pâturage extensif en faveur de formes plus intensives de production).

Unless exceptional benefits for environmental protection can be demonstrated, such higher aid shall thus not be authorised in favour of farmers simply proposing not to change current agricultural practice on the land involved (for example, for not changing extensive grazing into more intensive forms of production).


Ce résultat, si noble soit-il, n'est pas sans faille, ni à l'abri d'attaques constantes de certains qui souhaiteraient qu'on y renonce en faveur d'une vision moins grandiose, en faveur d'un pays plus limité, en faveur d'une mentalité moins généreuse.

This very noble outcome has not been without failings. Neither has it been protected from constant assault by those who wish that we give it up for a less grandiose vision, a more limited country, a less generous mentality.




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renoncé en faveur ->

Date index: 2024-01-22
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