Traduction de «renonciation par bank » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation
quitclaim quitclaim

( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation
renunciation

renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte
waiving of enforced recovery procedures

renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation
employer's contribution reserve with waiver of use

renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure
non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences

pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession
inheritance renunciation contract

Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]
Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]

renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège
waiver of lien

Avis d'annulation de la renonciation [ Avis de révocation d'une renonciation ]
Notice of Revocation of Waiver

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La renonciation au remboursement se fait en contrepartie d'une créance, productive d'intérêts, sur BB et prévoit une réduction du montant total de cette renonciation de Bank Austria, majorée des intérêts en sept annualités, à partir du 30 juin 2004.
The claims waiver was in exchange for an interest-bearing better-fortune clause on the part of BB and provides for repayment of the full amount of Bank Austria’s claims, plus interest in seven instalments, starting on 30 June 2004.

Les aides, qui s'élèvent au total à 359,8 millions EUR, consistent en deux mesures: d'une part, la garantie accordée à BB par le Land de Burgenland le 20 juin 2000, d'un montant de 171 millions EUR, majoré d'un intérêt de 5 %, et d'autre part l'accord cadre du 23 octobre 2000, qui consiste dans la renonciation par Bank Austria au remboursement de prêts en faveur de BB, ainsi qu'un accord sur les bénéfices futurs conclu entre ces deux parties et une garantie du Land de Burgenland en faveur de BB, d'un montant de 189 millions EUR.
The aid totalling EUR 359,8 million consists of two measures: the guarantee agreement dated 20 June 2000 between the Province of Burgenland and BB (EUR 171 million plus 5 % interest) and the framework agreement of 23 October 2000, which consists for its part of a claims waiver on the part of Bank Austria for BB, a better-fortune agreement between these two contracting parties and a guarantee agreement on the part of the Province of Burgenland for BB amounting to EUR 189 million.