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Abandonner
Dispenser de se conformer
Démissionner
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Ne pas insister sur
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte
Remettre une dette
Remise d'une partie des intérêts dus
Renoncement à une partie des intérêts dus
Renoncer à
Renoncer à ses fonctions
Renoncer à son mandat
Renoncer à un essai
Renoncer à un privilège
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette
Résigner ses fonctions
Se démettre de ses fonctions

Traduction de «renoncer à tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


se démettre de ses fonctions [ renoncer à ses fonctions | résigner ses fonctions | démissionner | renoncer à son mandat ]

leave office


période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire

cash-out in the pension waiver window


abandonner | dispenser de se conformer | ne pas insister sur | renoncer à

waive




renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness


remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)




rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde

Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il en résulte qu'en ce qui concerne l'audit, la Commission continuera à se concentrer sur l'évaluation des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que sur les faiblesses procédurales et de gestion identifiées, sur base d'une analyse de risque, sans pour autant renoncer au droit d'effectuer des contrôles sur des opérations individuelles en tant que de besoin par exemple en cas de défaillance de l'Etat membre pour poursuivre une irrégularité.

The result is that, as regards audit, the Commission will continue to concentrate on evaluating management and control systems and on the procedural and management weaknesses identified by risk analysis, without giving up its right to inspect individual operations where necessary, for example when a Member State fails to follow up an irregularity.


Les FIA de l'Union qui ne souhaitent pas être commercialisés en tant qu'ELTIF ne devraient pas être tenus par ces règles, ce qui implique aussi qu'ils renoncent aux avantages correspondants.

EU AIFs that do not wish to market themselves as ELTIFs should not be bound by these rules, thereby also accepting that they do not benefit from the advantages that ensue.


Les FIA de l'Union qui ne souhaitent pas être commercialisés en tant qu'ELTIF ne devraient pas être tenus par ces règles, ce qui implique aussi qu'ils renoncent aux avantages correspondants.

EU AIFs that do not wish to market themselves as ELTIFs should not be bound by these rules, thereby also accepting that they do not benefit from the advantages that ensue.


133. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, les États membres peuvent décider que le statut de réfugié ? conféré par la protection internationale ⎪ devient juridiquement caduc en cas de cessation conformément à l’article 11, paragraphe 1, points a), b), c) et d), de la directive 2004/83/CE, ou si le réfugié ? bénéficiaire d'une protection internationale ⎪ a renoncé de manière non équivoque à sa reconnaissance en tant que réfugié ? bénéficiaire d'une protection internationale ⎪.

133. By derogation to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, Member States may decide that the refugee ð international protection ï status shall lapse by law in case of cessation in accordance with Article 11(1)(a) to (d) of Directive 2004/83/EC or if the refugee ð beneficiary of international protection ï has unequivocally renounced his/her recognition as a refugee ð beneficiary of international protection ï.


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Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’u ...[+++]

Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civ ...[+++]


133. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, les États membres peuvent décider que le statut de réfugié ? conféré par la protection internationale ⎪ devient juridiquement caduc en cas de cessation conformément à l’article 11, paragraphe 1, points a), b), c) et d), de la directive 2004/83/CE, ou si le réfugié ? bénéficiaire d'une protection internationale ⎪ a renoncé de manière non équivoque à sa reconnaissance en tant que réfugié ? bénéficiaire d'une protection internationale ⎪.

133. By derogation to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, Member States may decide that the refugee ð international protection ï status shall lapse by law in case of cessation in accordance with Article 11(1)(a) to (d) of Directive 2004/83/EC or if the refugee ð beneficiary of international protection ï has unequivocally renounced his/her recognition as a refugee ð beneficiary of international protection ï.


2. Les effets d'un enregistrement international dans la Communauté ne sont pas refusés tant que le titulaire n'a pas été mis en mesure de renoncer à l'enregistrement international en ce qui concerne la Communauté ou de présenter ses observations.

2. The effects of an international registration in the Community shall not be refused before the holder has been allowed the opportunity of renouncing the international registration in respect of the Community or of submitting observations.


4. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, les États membres peuvent décider que le statut de réfugié devient juridiquement caduc en cas de cessation conformément à l’article 11, paragraphe 1, points a), b), c) et d), de la directive 2004/83/CE, ou si le réfugié a renoncé de manière non équivoque à sa reconnaissance en tant que réfug.

4. By derogation to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, Member States may decide that the refugee status shall lapse by law in case of cessation in accordance with Article 11(1)(a) to (d) of Directive 2004/83/EC or if the refugee has unequivocally renounced his/her recognition as a refugee.


Il en résulte qu'en ce qui concerne l'audit, la Commission continuera à se concentrer sur l'évaluation des systèmes de gestion et de contrôle ainsi que sur les faiblesses procédurales et de gestion identifiées, sur base d'une analyse de risque, sans pour autant renoncer au droit d'effectuer des contrôles sur des opérations individuelles en tant que de besoin par exemple en cas de défaillance de l'Etat membre pour poursuivre une irrégularité.

The result is that, as regards audit, the Commission will continue to concentrate on evaluating management and control systems and on the procedural and management weaknesses identified by risk analysis, without giving up its right to inspect individual operations where necessary, for example when a Member State fails to follow up an irregularity.


2. Les effets d'un enregistrement international dans la Communauté ne sont pas refusés tant que le titulaire n'a pas été mis en mesure de renoncer à l'enregistrement international en ce qui concerne la Communauté ou de présenter ses observations.

2. The effects of an international registration in the Community shall not be refused before the holder has been allowed the opportunity of renouncing the international registration in respect of the Community or of submitting observations.




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renoncer à tant ->

Date index: 2022-03-10
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