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Apposition de sceau
Apposition du signe
Renoncer à l'accréditation
Renoncer à l'autorité
Renoncer à l'opération

Vertaling van "renoncer à l’apposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






apposition de la marque communautaire sur les produits ou sur leur conditionnement

affixing of the Community trade mark to goods or to the packaging thereof




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.

Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.


"À la demande d'un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l'apposition du cachet d'entrée ou de sortie lorsqu'elle risque d'entraîner des difficultés importantes pour celui-ci.

"Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person.


À la demande d’un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l’apposition du cachet d’entrée ou de sortie lorsqu’elle risque d’entraîner des difficultés importantes pour celui-ci. Dans ce cas, l’entrée ou la sortie est consignée sur un feuillet séparé avec mention du nom et du numéro du passeport de cette personne.

Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person. In that case, entry or exit shall be recorded on a separate sheet indicating that person’s name and passport number.


À la demande d'un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l'apposition du cachet d'entrée ou de sortie lorsqu'elle risque d'entraîner des difficultés importantes pour celui-ci.

Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person.


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"À la demande d'un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l'apposition du cachet d'entrée ou de sortie lorsqu'elle risque d'entraîner des difficultés importantes pour celui-ci.

"Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person.


Le comité pédiatrique a conseillé à la Commission de renoncer à l’apposition d’un symbole sur l’étiquette des médicaments ayant des indications pédiatriques (article 32), car la signification exacte d’un tel symbole pourrait être mal comprise par les parents ou le personnel soignant.

With regard to labelling medicinal products with a paediatric indication with a symbol (Article 32), the Paediatric Committee advised the Commission against using one as the precise meaning of a symbol may be misunderstood by parents or carers.


Certains États membres ont posé la question de savoir si l’article 10, paragraphe 3, qui permet exceptionnellement de renoncer à l’apposition du cachet lorsque celle-ci risque d’entraîner des difficultés importantes pour le ressortissant de pays tiers, est applicable dans les cas où le document de voyage du ressortissant de pays tiers ne compte pas de pages vierges permettant d’apposer un cachet.

Some Member States asked whether Article 10, paragraph 3 which allows exceptionally a dispense from stamping if insertion of an entry or exit stamp might cause serious difficulties for the third-country national, is applicable in case a third-country national does not have empty pages for affixing a stamp in his/her travel document.


À la demande d’un ressortissant d’un pays ne faisant pas partie de l’UE, il peut être renoncé à l’apposition du cachet d’entrée ou de sortie lorsqu’elle risque d’entraîner des difficultés pour celui-ci. L’entrée ou la sortie est alors consignée sur un feuillet séparé avec mention du nom et du numéro du passeport de la personne.

On the request of a non-EU-country national, the insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if this insertion is liable to cause difficulties for the person. Instead, the stamp must be recorded on a separate sheet indicating the person’s name and passport number.


À la demande d'un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l'apposition du cachet d'entrée ou de sortie lorsqu'elle risque d'entraîner des difficultés importantes pour celui-ci.

Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person.


À la demande d'un ressortissant de pays tiers, il peut, à titre exceptionnel, être renoncé à l'apposition du cachet d'entrée ou de sortie lorsqu'elle risque d'entraîner des difficultés importantes pour celui-ci.

Exceptionally, at the request of a third-country national, insertion of an entry or exit stamp may be dispensed with if insertion might cause serious difficulties for that person.




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renoncer à l’apposition ->

Date index: 2023-01-05
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