Vertaling van "renforcée si l’instrument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

classe de l'instrument
class of device

Comité technique de la commande et l'instrumentation des installations
Technical Committee on Plant Control and Instrumentation

étalonnage et réparation de l'instrumentation
Instrument Calibration and Repair | ICAR

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]
FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liste des instruments d’assistance financière de précaution permettant une surveillance renforcée de l’État membre bénéficiaire, publiée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 472/2013
List of precautionary financial assistance instruments triggering enhanced surveillance of the beneficiary Member State, published in accordance with Article 2(5) of Regulation (EU) No 472/2013

Les États membres bénéficiant d'une assistance financière au moyen de l'un de ces instruments sont soumis à une surveillance renforcée.
Member States receiving financial assistance through one of these instruments are subject to enhanced surveillance.

La coordination des instruments de recherche et de déploiement de la Commission sera renforcée en concentrant ces instruments sur les principaux goulots d'étranglement , comme l'interopérabilité, la sécurité et la fiabilité, la gestion de l'identité, la gestion des droits et la facilité d'utilisation.
The co-ordination of the Commission’s research and deployment instruments will be enhanced by focusing them on key bottlenecks such as interoperability, security and reliability, identity management, rights management and ease of use.

3. En l’absence d’instrument juridique relatif à la coopération en matière pénale et de remise entre le Parquet européen et les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne qui ne participent pas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, les États membres notifient le Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins de la mise en œuvre des actes de l’Union applicables dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale pour les affaires relevant de la compétence du Parquet européen, dans leurs relations avec les États membres de l’Union européenne qui ne participent pas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.
3. In the absence of a legal instrument relating to cooperation in criminal matters and surrender between the EPPO and the competent authorities of the Member States of the European Union which do not participate in enhanced cooperation on the establishment of the EPPO, the Member States shall notify the EPPO as a competent authority for the purpose of implementation of the applicable Union acts on judicial cooperation in criminal matters in respect of cases falling within the competence of the EPPO, in their relations with Member States of the European Union which do not participate in enhanced cooperation on the establishment of the EPPO.

E. considérant que selon sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le cadre pour la mise en œuvre des instruments financiers innovants devrait être fixé selon la procédure législative ordinaire afin d'assurer, pour ce qui a trait à l'utilisation de ces instruments dans l'Union, un flux continu d'informations et la participation de l'autorité budgétaire, permettant ainsi au Parlement de vérifier que ses priorités politiques sont bien respectées, en même temps qu'une surveillance renforcée de ces instruments par la Cour des comptes européenne;
E. whereas, according to its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the implementation framework of the innovative financial instruments should be decided through the ordinary legislative procedure, in order to ensure a continuous flow of information and participation of the budgetary authority regarding the use of these instruments across the Union, allowing Parliament to verify that its political priorities are met, as well as a strengthened control on such instruments from the European Court of Auditors;

E. considérant que selon sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive", le cadre pour la mise en œuvre des instruments financiers innovants devrait être fixé selon la procédure législative ordinaire afin d'assurer, pour ce qui a trait à l'utilisation de ces instruments dans l'Union, un flux continu d'informations et la participation de l'autorité budgétaire, permettant ainsi au Parlement de vérifier que ses priorités politiques sont bien respectées, en même temps qu'une surveillance renforcée de ces instruments par la Cour des comptes européenne;
E. whereas, according to its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the implementation framework of the innovative financial instruments should be decided through the ordinary legislative procedure, in order to ensure a continuous flow of information and participation of the budgetary authority regarding the use of these instruments across the Union, allowing Parliament to verify that its political priorities are met, as well as a strengthened control on such instruments from the European Court of Auditors;

26. souligne que la confiance du consommateur dans le marché intérieur sera renforcée si l'instrument horizontal prévoit que le consommateur peut se rétracter du contrat; considère que les modalités de rétractation doivent être harmonisées afin d'améliorer la sécurité juridique, tant pour les consommateurs que pour les opérateurs économiques; considère également que l'instrument horizontal devrait affirmer que les consommateurs ne devraient pas avoir à supporter de coûts autres que les frais directs de renvoi des marchandises;
26. Emphasises that consumer confidence in the internal market will be enhanced if the horizontal instrument provides for the consumer to be able to withdraw from the contract; considers that the means of withdrawal should be harmonised to improve legal certainty for both consumers and economic operators; considers also that the horizontal instrument should provide that consumers should not bear any costs other than the direct cost of returning the goods;

1) la commission du commerce international doit préserver la coopération renforcée si l'instrument de financement était réduit à la seule coopération au développement;
1) INTA should maintain enhanced co-operation in the event of such a "development co-operation only" instrument.

mettre en place une procédure de coordination renforcée pour la mise en œuvre des instruments communs européens existants dans le domaine de l'éducation et de la formation.
setting up an enhanced coordination procedure for the implementation of common European tools in the field of education and training,