20. invite la Commission et le Conseil – considérant que la majorité des victimes dans les situations de conflit sont tuées par des armes légères et de petit calibre (ALPC) – à donner suite d'urgence à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 mai 2008 sur la compétence communautaire en matière de lutte contre la prolifération des ALPC en accélérant la mise en œuvre de la stratégie européenne contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions,
et en renforçant la planification des aides communautaires, en l'occurrence du Fonds européen de développement et de l'instrument de stabilité, po
...[+++]ur les consacrer à des programmes relatifs aux ALPC sur le terrain; demande que les institutions financières multilatérales et régionales prennent des dispositions, le cas échéant, en vue de la mise en place de programmes relatifs aux ALPC dans le cadre des efforts de reconstruction et de réhabilitation déployés dans les zones post-conflit, de la consolidation des questions de gouvernance, du renforcement de la législation et de l'amélioration des capacités opérationnelles des services répressifs en ce qui concerne les ALPC; appelle le Conseil et la Commission à continuer de promouvoir dans tous les cadres bilatéraux et multilatéraux le principe d'un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes; 20. Calls, due to the fact that a majority of victims in conflict situations are killed by small arms and light weapons (SALW), upon the Council and the Commission to urgently follow up on the Court of Justice decision of 20 May 2008 on Community competen
ce in combating the proliferation of SALW by accelerating the implementation of the European Strategy to combat illicit accumulation and trafficking of SALW and their ammunition, and by stepping up planning for EC funding, namely from the European Development Fund and the Stability Instrument, to be spent on SALW-related programmes on the ground; requests that multilateral and regional
...[+++]financial institutions take measures, where appropriate, to establish SALW programmes in the framework of reconstruction and rehabilitation efforts in post-conflict areas and in efforts to consolidate governance issues, to strengthen legislation and to improve the operational capacity of law enforcement agencies regarding SALW; calls on the Council and the Commission to continue promoting the creation of an international, legally-binding Arms Trade Treaty in all bilateral and multilateral settings; 
