Traduction de «renforcer cette obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renforcer les obligations et les responsabilités entre les générations : options politiques issues de comparaisons transnationales
Reinforcing Obligations and Responsibilities between Generations: Policy Options from Cross-National Comparisons

renforcer l'obligation de rendre compte
strengthen accountability

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation
the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 7, relatif aux opérations aériennes et aux licences des équipages de conduite, renforce cette obligation d’agir[3].
Article 7 concerning air operations and flight crew licensing reinforces this obligation to act[3].

Sur le plan réglementaire, la proposition de la Commission concernant la réforme du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques[11] contient de nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'intégrité, notamment en ce qui concerne le renforcement des obligations imposées aux opérateurs quant aux mesures nécessaires pour se prémunir des risques identifiés, garantir la continuité des services fournis et notifier les atteintes à la sécurité[12]. Cette approche va dans le sens de l'objectif général consistant à améliorer la sécurité et la résilience des IIC.
On the regulatory side, the Commission proposal to reform the Regulatory Framework for electronic communications networks and services[11] contains new provisions on security and integrity, in particular to strengthen operators’ obligations to ensure that appropriate measures are taken to meet identified risks, guarantee the continuity of supply of services and notify security breaches.[12] This approach is conducive to the general objective of enhancing the security and resilience of CIIs.

Par exemple, la proposition renforce les obligations incombant aux institutions qui délivrent le document portable A1 (un document qui atteste la législation en matière de sécurité sociale applicable au travailleur détaché) pour ce qui est de l'appréciation des informations pertinentes, afin de garantir l'exactitude des éléments qui sont consignés dans cette attestation.
For example, the proposal reinforces the obligations of institutions issuing a Portable Document A1 (a certificate concerning the social security legislation which applies to the posted worker) to assess the relevant facts and guarantee that the information provided in this document is correct.

À cette fin, il convient de renforcer les obligations de déclaration existantes en ce qui concerne les ingrédients et les émissions.
To this end, the existing reporting obligations for ingredients and emissions should be strengthened.

(34) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir accroître la confiance des investisseurs dans les OPCVM, en renforçant les obligations et la responsabilité des dépositaires, l'amélioration des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des sociétés d'investissement et l'instauration de normes communes en matière de sanctions en cas d'infraction aux principales dispositions de la directive, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effet de cette action, être mieux réalisée par l'Union, celle-ci devrait adopter les mesures nécessaires, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(34) Since the objectives of this Directive, namely to improve investors' confidence in UCITS, by enhancing requirements concerning the duties and the liability of depositaries, the remuneration policies of management companies and investment companies, and by introducing common standards for the sanctions applying to the main breaches of the provisions of this Directive, cannot be sufficiently achieved by Member States acting independently of one another, and can therefore, by reason of its scale and effects , be better achieved at Union level, the Union may adopt the measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

56. souligne qu'il jouera pleinement son rôle de législateur dans tous les domaines impliquant une surveillance bancaire; juge nécessaire de renforcer l'obligation démocratique de rendre des comptes qui incombe à la BCE eu égard aux nouvelles missions de surveillance confiées à cette institution, à sa participation aux programmes de la troïka et, plus généralement, à la fonction majeure qu'elle exerce dans la gestion de la crise;
56. Stresses that it will fully play its role as legislator in all matters involving a banking supervision; underlines the need to reinforce the ECB’s democratic accountability in view of the new responsibilities conferred to the institution regarding supervisory tasks, its involvement in the Troika’s programmes and, more generally, its prominent role in managing the crisis;

57. souligne qu'il jouera pleinement son rôle de législateur dans tous les domaines impliquant une surveillance bancaire; juge nécessaire de renforcer l'obligation démocratique de rendre des comptes qui incombe à la BCE eu égard aux nouvelles missions de surveillance confiées à cette institution, à sa participation aux programmes de la troïka et, plus généralement, à la fonction majeure qu'elle exerce dans la gestion de la crise;
57. Stresses that it will fully play its role as legislator in all matters involving a banking supervision; underlines the need to reinforce the ECB's democratic accountability in view of the new responsibilities conferred to the institution regarding supervisory tasks, its involvement in the Troika's programmes and, more generally, its prominent role in managing the crisis;

Cette nouvelle directive renforce l'obligation d'information existante.
This new Directive strengthens the existing obligation to inform.

Il pourrait notamment s'agir de renforcer les obligations fondées sur le principe de la responsabilité des producteurs lorsque cette approche semble la plus appropriée, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
This could include developing producer responsibility obligations where most appropriate from both an environmental and an economic perspective.

L'amendement au paragraphe 1 vise à renforcer cette obligation dans le cas des documents sensibles et des documents soulevant des questions sur la protection des données personnelles.
The goal of the amendment to paragraph 1 is to strengthen this duty as far as sensitive documents and documents raising questions of personal data protection are concerned.