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Abus d'une substance psycho-active
Agent de renforcement
Agent renforçant
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Composite renforcé de fibres HM
Composite renforcé de fibres à haut module
Créancier obligataire
Créancière obligataire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détenteur d'obligations
Détentrice d'obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Matériau composite à module élevé
Matériau renforcé de fibres HM
Matériau renforcé de fibres à haut module
Matériau à haut module
Mauvais voyages
Nervure de renforcement
OBSO
Obligataire
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Porteur d'obligations
Porteuse d'obligations
Profil de renforcement
Psychose SAI
Renforcer l'obligation de rendre compte
Renforçant
Renforçateur
Résiduel de la personnalité et du comportement
Section de renforcement
Titulaire d'obligations

Vertaling van "renforce les obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renforcer les obligations et les responsabilités entre les générations : options politiques issues de comparaisons transnationales

Reinforcing Obligations and Responsibilities between Generations: Policy Options from Cross-National Comparisons


renforcer l'obligation de rendre compte

strengthen accountability


nervure de renforcement | profil de renforcement | section de renforcement

corrugation vane | reinforced strip | reinforcing strip


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


matériau composite à module élevé [ matériau à haut module | composite renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres à haut module | matériau renforcé de fibres HM | composite renforcé de fibres HM ]

high-modulus composite material [ high-modulus material | HM fiber-reinforced material | High-modulus fiber-reinforced material | high-modulus fiber-reinforced material | high modulus material | High-modulus fiber-reinforced composite | HM fiber-reinforced composite ]


agent renforçant | agent de renforcement | renforçant | renforçateur

reinforcing agent | reinforcement agent


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire de renforcer les obligations de publicité applicables à toutes les entités juridiques à responsabilité limitée, afin: a) de préserver l'équité des conditions de concurrence [24]; et b) d'empêcher le détournement du droit des sociétés à des fins de fraude, de terrorisme et d'autres activités criminelles [25].

Increased disclosure requirements for all legal entities with limited liability, are a need which stems from the necessity a) to preserve fair competition [24] and b) to prevent company law from being abused for fraud, terrorism or other criminal activity [25].


observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions ...[+++]


On peut établir un parallèle avec un autre projet de loi, qui est étudié par un autre comité, le projet de loi C-7, Loi sur les jeunes contrevenants, pour lequel il faut tenir compte des obligations contractées par le Canada en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, puisque les deux textes se renforcent mutuellement dans leur interprétation et renforcent notre obligation d'agir.

If I understand the parallel with another bill we are discussing somewhere else, Bill C-7, the young offenders legislation, whereby the obligation that Canada has endeavoured to take under the child convention, the link of the two would reinforce the interpretation and the obligations of the country to act.


Et on mise énormément sur le nouveau cadre d'imputabilité qui renforce les obligations, qui rappelle, bien sûr, les responsabilités de tous les ministères, qui renforce également les mécanismes de reddition de compte de ces ministères et, comme je le disais tantôt, qui fournit à l'appareil fédéral un ensemble de mesures et de gros partenaires, comme on les appelle au ministère du Patrimoine canadien.

And we are relying enormously on the new accountability framework which reinforces obligations, which, of course, recalls the responsibilities of all the departments, which also reinforces the accountability mechanisms of those departments and, as I said earlier, provides the federal administration with a set of measures and major partners, as they are called at the Department of Canadian Heritage.


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Aux fins de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le présent règlement devrait renforcer les obligations fondamentales d'audit et de contrôle incombant aux États membres lorsqu'ils exécutent le budget en gestion partagée, étant donné que ces obligations ne sont énoncées actuellement que dans la réglementation sectorielle.

For the purposes of Article 317 TFEU, this Regulation should strengthen Member States' basic control and audit obligations where they implement the budget under shared management, since such obligations currently exist only in sector-specific rules.


Plus particulièrement, le projet de loi C-37 propose de créer un pouvoir juridique pour réglementer les consultants en matière de citoyenneté et de sévir contre ceux qui aident les demandeurs à obtenir la citoyenneté par la fraude; il propose également d'alourdir les peines prévues pour les personnes qui commettent de la fraude; de renforcer l'obligation de résidence afin d'exiger une présence physique au Canada; de renforcer la capacité du gouvernement d'empêcher les criminels de devenir des citoyens canadiens; et de veiller à ce que la Loi appuie la mise en oeuvre de la limite de la transmission de la citoyenneté par filiation à la ...[+++]

Specifically, Bill C-37 proposes to: add legal authority to regulate citizenship consultants and to crack down where they help people gain citizenship fraudulently; increase penalties for fraud; strengthen residency requirements to require a physical presence; improve the government's ability to bar criminals from becoming citizens; and ensure the law supports the implementation of the first-generation limit.


Ce plan souligne la nécessité d'élaborer une directive renforçant les obligations de transparence.

The Action Plan stresses the need to draw up a Directive upgrading transparency requirements.


En outre, une participation plus étroite des parlements nationaux au processus de coordination pourrait contribuer à renforcer l'obligation de rendre des comptes au niveau des États membres et accroître ainsi l'efficacité de la pression exercée par les pairs.

In addition, a closer involvement of national parliaments in the coordination process could help to bolster accountability at the Member State level and thus increase the effectiveness of peer pressure.


Les modifications élargissent la liste et le nombre de types d'entités déclarantes aux casinos virtuels, aux entreprises de services monétaires étrangères et aux services de change de monnaies virtuelles; elles renforcent les obligations concernant la vérification de l'identité des clients et le recours à des procédures de diligence raisonnable au moyen d'une méthode fondée sur l'évaluation du risque; elles rationalisent le respect de la loi et la surveillance, elles renforcent la communication de renseignements entre partenaires du régime; elles augmentent les pouvoirs du gouvernement quant à sa conduite à tenir avec les États et les ...[+++]

The amendments extend the list and types of reporting entities to include virtual casinos, foreign money service bureaus and virtual currency exchanges; strengthen customer identification and due diligence using a risk-based approach; streamline compliance and monitoring; strengthen information-sharing amongst regime partners; and strengthen the government's ability to deal with high-risk states and entities.


Abolition de l’obligation de recourir à un règlement et renforcement des obligations de présentation et de déclaration dans les zones de contrôle des douanes (art. 2, 3, 4 et 5)

Removal of Authorization Regulation and Expansion of Presentation and Reporting Requirements of Individuals, and for Goods, at Customs Controlled Areas (Clauses 2, 3, 4 and 5)




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Date index: 2023-08-12
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