Vertaling van "renferment ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

prix qui ne renferment pas la taxe
tax-extra price

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est pourquoi le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé insistent maintenant pour qu'on leur dise si des rapports de vérification ont été demandés, s'ils renferment de bonnes nouvelles et ce que sera la position officielle avant que les rapports soient rendus publics.
As a result of the HRDC experience, the Treasury Board Secretariat and the Privy Council Office now insist on being told what audits have been requested, whether they contain bad news, and what the official political media line will be before the audits are released.

Les pétitionnaires demandent que toutes les compagnies qui importent des produits alimentaires au Canada veillent à ce qu'ils soient correctement étiquetés de façon à ce que l'on puisse connaître la listes des ingrédients qu'ils contiennent ainsi que tout ce qu'ils renferment du fait de l'environnement dans lequel ils ont été préparés.
They are asking that all companies importing food products into Canada ensure that those products are properly and thoroughly labelled as to the ingredients they contain and the ingredients they contain by virtue of the environment in which they have been prepared.

Toutefois, en 1984, une pétition signée par des citoyens canadiens de même que par des étrangers a été acceptée du consentement unanime de la Chambre ; dans une situation similaire, le Président a statué en 1990 que la meilleure façon de respecter le droit des Canadiens d’adresser des pétitions à la Chambre des communes serait d’accepter ces pétitions, pourvu qu’elles soient recevables, même si elles renferment « quelques signatures de non-résidents non canadiens ».
However in 1984, a petition signed by Canadian citizens as well as by foreigners was received with the unanimous consent of the House; in a similar situation arising in 1990, the Speaker ruled that the right of Canadians to petition their House of Commons would be better served if such petitions, provided they were otherwise in order, could be presented notwithstanding the presence of “the occasional signature of a non-Canadian not resident in Canada”.

Madame le leader du gouvernement au Sénat est-elle d'accord que c'est au ministre Day, à titre de ministre de la Sécurité publique et chef de l'Agence des services frontaliers du Canada, qu'il incombe de s'assurer que les produits qui renferment des substances chimiques interdites au Canada, ainsi que les aliments produits dans des pays qui ne satisfont pas aux normes sanitaires canadiennes, ne soient pas admis au Canada?
Does the Leader of the Government in the Senate agree that it is Minister Day's job, as Minister of Public Safety and head of the Canada Border Services Agency, to ensure that products containing chemicals banned in Canada and foods produced in countries not meeting Canadian sanitary standards not be allowed into Canada?

Je crois que la Commission doit continuer à jouer son rôle de façon à ce qu’un grand nombre de ces propositions extrêmement raisonnables - que je ne vais pas évoquer ici - soient acceptées, car elles renferment des éléments très positifs.
I believe that the Commission must continue to play its role so that many of the extremely reasonable proposals, which I am not going to refer to, are accepted, because they contain extremely positive elements.

En ce qui concerne les autres amendements, nous pensons que nous avons besoin de temps pour évaluer les conséquences de la proposition au niveau du fonctionnement et devons veiller à ce que les procédures qu'ils renferment ne soient pas bureaucratiques, mais vraiment accessibles à tous les citoyens.
With regard to other amendments, we believe that we need time to assess the consequences of the proposal from the operational point of view and we must ensure that the procedures incorporated are not bureaucratic, but are truly accessible to all the citizens.

La Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le Règlement sur les produits laitiers renferment tous des interdictions générales dont l'objet est de faire en sorte que les étiquettes ne soient pas trompeuses ou qu'une étiquette ne puisse donner une fausse impression au sujet du contenu d'un produit alimentaire, comme l'a expliqué en détail M. Orriss.
The Food and Drugs Act, the Consumer Packaging and Labelling Act, and their product regulations all have general prohibitions to the effect that labels cannot be misleading or that a label cannot give a false impression about the content or food, as Mr. Orriss has explained in detail.

Néanmoins, il paraît logique que les articles qui renferment des produits chimiques susceptibles d'être libérés dans les conditions normales d'utilisation ou d'élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans la Communauté pour une ou plusieurs des catégories d'utilisation définies dans la convention, ou qui sont soumis à la procédure internationale CIP , soient également soumis aux règles de notification des exportations.
Nevertheless, it seems appropriate that articles containing chemicals that could be released under conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Community within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the international PIC procedure should also be subject to the export notification rules.

Ceci étant, je voudrais inviter mes honorables amis, si je le puis, à étudier attentivement ces rapports et les propositions qu'ils renferment, lesquelles n'ont d'autre but que de renforcer la fiabilité des institutions communautaires et de veiller à ce que les mesures adoptées soient mises en œuvre de façon plus efficace.
This being so, I should like, if I may, to invite my honourable friends to carefully study these reports and the proposals, all of which are designed to increase the reliability of the Community institutions and ensure that measures taken are implemented more efficiently.