Vertaling van "renferment des renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

prix qui ne renferment pas la taxe
tax-extra price

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les règlements qui ont rapport au fonctionnement et à l’entretien du matériel défini dans la Loi sur la défense nationale et qui renferment des renseignements fournis par le gouvernement d’un autre pays que le Canada ou par une personne ayant un droit de propriété sur ce matériel à la condition que lesdits renseignements ne seront pas divulgués si ce n’est dans la mesure où l’autorise ce gouvernement ou cette personne;
(c) regulations relating to the operation and maintenance of materiel as defined in the National Defence Act that contain information provided by the government of a country other than Canada, or by a person having a proprietary interest therein, on the understanding that such information would not be disclosed except to the extent authorized by that government or person;

14 (1) Les demandes d’enregistrement d’une marque de commerce renferment les renseignements visés à l’article 30 de la Loi et sont présentées clairement et lisiblement, de la manière indiquée par le registraire dans le Journal et sur le formulaire approprié qu’il y fait publier, ou sous toute autre forme permettant de fournir les mêmes renseignements.
14 (1) An application for the registration of a trade-mark shall contain the information required by section 30 of the Act, and shall be presented clearly and legibly, in the manner specified by the Registrar in the Journal and on the appropriate form published by the Registrar in the Journal, or in any other form that allows for the furnishing of the same information.

Voici ces trois infractions: l'obtention et la possession de renseignements relatifs à l'identité dans l'intention de les utiliser de façon trompeuse, malhonnête ou frauduleuse dans la perpétration d'un crime; le trafic de renseignements relatifs à l'identité, infraction ciblant ceux qui cèdent ou vendent des renseignements à un tiers en sachant que les renseignements pourraient être utilisés à des fins criminelles ou en ne s'en souciant pas; la possession ou trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement qui renferment les renseignements d'une autre personne.
The three offences are: obtaining and possessing identity information with the intent of using it in a misleading, deceitful or fraudulent manner in the commission of a crime; trafficking in identity information, an offence that targets people who transfer or sell information to a third party, knowing or being reckless as to whether the information might be used for criminal purposes; and possession or illegally trafficking in identity documents issued by the government that contain information about another person.

La troisième infraction, au-delà des infractions d'obtention et de possession de renseignements relatifs à l'identité ou du trafic de renseignements relatifs à l'identité, a trait à la possession ou au trafic illégal de documents d'identité émis par le gouvernement et qui renferment des renseignements sur une autre personne.
The third offence, in addition to obtaining and possessing identity information or trafficking in identity information, relates to possession or illegally trafficking in identity documents issued by the government or that contain information about another person.

Il est possible que les métadonnées renferment des renseignements qui, même s'ils ne sont pas tirés de communications privées au sens de la loi, constituent des renseignements personnels.
There can be. There can be information in metadata that, while not a private communication as defined in law, there are privacy interests.